Table de calcul pour un couple vivant dans le même appartement (les deux conjoints ont 70 ans ou plus)
| 1. Chaque repas quotidien indiqué dans l'annexe au bail, parmi le déjeuner, le dîner et le souper, doit être considéré comme un seul repas, même si ce repas est fourni pour vous et pour votre conjoint. Par exemple, si, dans l'annexe au bail, il est indiqué que le service alimentaire quotidien relatif au déjeuner est fourni pour vous et pour votre conjoint, vous devez considérer ce déjeuner comme un seul repas par jour. | |||
| 2. Si les deux conjoints sont considérés comme des personnes non autonomes, le taux passe à 20 %. | |||
| Services de maintien à domicile | Montant égal au % du loyer mensuel | Montant minimal | Montant maximal |
|---|---|---|---|
| Montant de base | 12 % | 150 $ | 375 $ |
| Service de buanderie (service d'entretien des vêtements et du linge de maison) | 5 % | 75 $ | 125 $ |
| Service d'entretien ménager | 4 % | 50 $ | 125 $ |
| Service alimentaire1 (un repas par jour) | 14 % | 200 $ | 400 $ |
| Service alimentaire1 (deux repas par jour) | 21 % | 300 $ | 600 $ |
| Service alimentaire1 (trois repas par jour) | 26 % | 400 $ | 800 $ |
| Service de soins infirmiers | 8 % | 100 $ | 250 $ |
| Service de soins personnels (service d'assistance non professionnelle) | |||
| De base | 15 % | 200 $ | 600 $ |
| Supplément pour personne non autonome | 10 %2 | 200 $ | 10 %2 du loyer mensuel |
| Pourcentage maximal établi en fonction du loyer mensuel total | |||
| Aîné autonome | 70 % | ||
| Aîné considéré comme une personne non autonome (le particulier ou son conjoint) | 80 % | ||
Notes
- Le taux doit être applicable au loyer mensuel total de l'unité de logement.
- Le montant total établi pour l'ensemble des services reçus ne doit pas dépasser 70 % du loyer mensuel total, ou 80 % dans le cas d'une personne considérée comme une personne non autonome.
- Le loyer mensuel total est celui payé pour loger les deux conjoints, peu importe qui paie le loyer ou la répartition qui en est faite entre eux.