Services admissibles non inclus dans vos charges de copropriété

Certains services de maintien à domicile ne sont pas inclus dans vos charges de copropriété (frais communs), mais donnent droit au crédit d'impôt.

Ces services admissibles sont ceux que vous payez à chaque utilisation ou en vertu d'un contrat. Ils doivent être rendus par une personne qui n'est ni votre conjoint ni une personne à charge.

Ils peuvent être rendus par une entreprise (par exemple, un travailleur autonome, un organisme coopératif ou une entreprise d'économie sociale) ou par une personne que vous employez et qui vous remet une facture.

Seul le coût des services donne droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. La valeur des fournitures nécessaires pour rendre les services n'est pas comprise.

Par exemple, les produits suivants sont exclus du coût des services admissibles :

  • les produits de toilette; 
  • la nourriture; 
  • les produits de nettoyage;
  • les biens achetés pour vous approvisionner en produits de nécessité courante.

Services admissibles

Services de soins personnels 

Les services de soins personnels sont des services liés aux activités quotidiennes d'une personne qui ne jouit pas, en raison de sa condition, d'une autonomie suffisante pour prendre soin d'elle-même. Ces services se rapportent uniquement

  • à l'habillage;
  • à l'hygiène (par exemple, l'aide pour le bain);
  • à la mobilisation ou aux transferts (c'est-à-dire les déplacements à l'intérieur de l'habitation);
  • à l'alimentation (par exemple, l'aide pour manger et boire).

Services liés aux repas

Les services liés aux repas (coût de la nourriture non compris) incluent, par exemple,

  • l'aide pour préparer les repas à l'endroit où vous habitez; 
  • la préparation et la livraison des repas par un organisme communautaire à but non lucratif (par exemple, une popote roulante).

Ces services ne comprennent pas le coût de la livraison d'un repas par un restaurant.

Services infirmiers

Les services infirmiers sont les soins fournis par

  • un infirmier ou une infirmière; 
  • un infirmier ou une infirmière auxiliaire.
Note
Pour donner droit au crédit d'impôt, les services infirmiers ne doivent pas être inclus dans le montant des frais médicaux (ligne 381).

Services d'entretien ménager, d'entretien de terrain et de déneigement

Les services d'entretien ménager comprennent, par exemple,

  • l'entretien ménager des aires de vie (balayage, époussetage ou nettoyage); 
  • l'entretien des appareils électroménagers (nettoyage du four ou du réfrigérateur); 
  • le nettoyage des tapis et des meubles rembourrés (canapés ou fauteuils);
  • le nettoyage des conduits d'aération, si le démontage des conduits n'est pas nécessaire;
  • les travaux mineurs d'entretien à l'extérieur de l'habitation qui ne sont pas inclus dans vos charges de copropriété (par exemple, l'installation et la désinstallation annuelles d'un climatiseur portatif);
  • le ramonage de la cheminée.
Note
Les services d'entretien ménager ne comprennent pas le coût des produits de nettoyage.

Services d'entretien des vêtements

Les services d'entretien des vêtements et du linge de maison incluent, par exemple, les services fournis par une aide domestique pour le nettoyage, à l'endroit où vous habitez,

  • des vêtements;
  • des rideaux;
  • de la literie;
  • des serviettes. 
Note

Les services d'entretien des vêtements ne comprennent pas le coût

  • des produits d'entretien;
  • des services offerts par une entreprise de nettoyage à sec, de blanchissage ou de pressage;
  • de services connexes.

Services de surveillance et d'encadrement

Les services de surveillance et d'encadrement comprennent

  • les services non spécialisés de surveillance de nuit ou de surveillance continue ainsi que l'encadrement de la personne (par exemple, le gardiennage);
  • les services de télésurveillance centrée sur la personne (par exemple, un service d'appel d'urgence, activé notamment par un bracelet ou un pendentif, ou un service de mesure à distance du taux de glycémie et des signes vitaux, tels le pouls, la tension artérielle et la saturation d'oxygène dans le sang); 
  • les services liés à l'utilisation d'un dispositif de repérage d'une personne par système de localisation GPS (les frais pour la location ou l'achat d'un tel dispositif ne sont pas admissibles, mais ils peuvent donner droit au crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie [ligne 462]).
Note
Les services de surveillance et d'encadrement ne comprennent pas le coût d'achat de matériel de sécurité (par exemple, un bracelet de surveillance, un bouton d'alarme ou un système d'alarme).

Services de soutien civique

Les services de soutien civique sont nécessaires pour faire face aux exigences de la vie quotidienne. Ils comprennent, par exemple,

  • l'accompagnement pour aller voter;
  • la gestion du budget; 
  • l'aide pour remplir certains formulaires, par exemple les formulaires relatifs aux demandes de versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (notez que l'aide pour remplir les autres formulaires fiscaux, par exemple la déclaration de revenus, n'est pas un service admissible).

Services d'approvisionnement en nécessités courantes et autres courses

Les services d'approvisionnement en nécessités courantes et autres courses comprennent, par exemple,

  • la livraison de l'épicerie; 
  • la livraison de médicaments;
  • le cordage du bois de chauffage.
Note
Les services d'approvisionnement en nécessités courantes et autres courses ne comprennent pas le coût des produits achetés.

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