Services admissibles non inclus dans votre loyer - Résidence privée pour aînés

Certains services de maintien à domicile qui ne sont pas inclus dans votre loyer pourraient vous donner droit au crédit d'impôt. Ces services sont payés

  • soit à la résidence; 
  • soit à un autre fournisseur que la résidence.

Ces services admissibles sont ceux que vous payez à chaque utilisation ou en vertu d'un contrat. Ils doivent être rendus par une personne qui n'est ni votre conjoint ni une personne à charge.

Ils peuvent être rendus par une entreprise (par exemple, un travailleur autonome, un organisme coopératif ou une entreprise d'économie sociale) ou par une personne que vous employez et qui vous remet une facture.

Seul le coût des services donne droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. La valeur des fournitures nécessaires pour rendre les services n'est pas comprise.

Par exemple, les produits suivants sont exclus du coût des services admissibles :

  • les produits de toilette; 
  • la nourriture; 
  • les produits de nettoyage; 
  • les biens achetés pour vous approvisionner en produits de nécessité courante.

Services supplémentaires payés à la résidence

Si la résidence vous rend des services pour lesquels vous devez payer un supplément qui n'est pas inclus dans votre loyer, vous pouvez faire une demande de crédit d'impôt pour ces services.

Services liés aux activités quotidiennes

Les services liés aux activités quotidiennes sont nécessaires chaque jour et concernent uniquement

  • l'habillage; 
  • l'hygiène (l'aide pour le bain); 
  • l'alimentation (l'aide pour manger et boire); 
  • la mobilisation et les transferts (les déplacements à l'intérieur de l'habitation).

Services infirmiers

Les services infirmiers sont les soins fournis par

  • un infirmier ou une infirmière; 
  • un infirmier ou une infirmière auxiliaire.

Services supplémentaires payés à un autre fournisseur

Si vous devez payer un supplément pour des services qui ne sont pas inclus dans votre loyer, vous pouvez également faire une demande de crédit d'impôt pour ces services.

Services liés aux activités quotidiennes

Les services liés aux activités quotidiennes sont nécessaires chaque jour et concernent uniquement

  • l'habillage; 
  • l'hygiène (l'aide pour le bain); 
  • l'alimentation (l'aide pour manger et boire); 
  • la mobilisation et les transferts (les déplacements à l'intérieur de l'habitation).

Services liés aux repas

Les services liés aux repas (coût de la nourriture non compris) incluent, par exemple,

  • l'aide pour préparer les repas à l'endroit où vous habitez; 
  • la préparation et la livraison des repas par un organisme communautaire à but non lucratif (par exemple, une popote roulante). Ces services ne comprennent pas le coût de la livraison d'un repas par un restaurant.

Services infirmiers

Les services infirmiers sont les soins fournis par

  • un infirmier ou une infirmière; 
  • un infirmier ou une infirmière auxiliaire.

Services liés aux tâches domestiques courantes

Les services liés aux tâches domestiques courantes (coût des produits de nettoyage non compris) comprennent, par exemple,

  • l'entretien ménager des aires de vie (balayage, époussetage ou nettoyage); 
  • l'entretien des appareils électroménagers (nettoyage du four ou du réfrigérateur); 
  • le nettoyage des tapis et des meubles rembourrés (canapés ou fauteuils).

Services d'entretien des vêtements

Les services d'entretien des vêtements (coût des produits de nettoyage non compris) incluent, par exemple, l'entretien des vêtements et du linge de maison (rideaux, literie, etc.) par une aide domestique dans l'habitation.

Services de surveillance et d'encadrement

Les services de surveillance et d'encadrement comprennent les services liés à l'utilisation d'un dispositif de repérage d'une personne par système de localisation GPS. Notez que les frais pour la location ou l'achat d'un tel dispositif ne sont pas admissibles, mais ils peuvent donner droit au crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie [ligne 462]), s'ils n'ont pas été payés à la résidence privée pour aînés ou à une personne qui est liée à la résidence.

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