Calcul du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés – Résidence privée pour aînés

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les dépenses admissibles incluses dans votre loyer sont déterminées à l'aide de tables de calcul basées sur votre loyer et précisées dans votre annexe au bail (formulaire obligatoire du Tribunal administratif du logement [anciennement appelé Régie du logement]).

Un montant de base vous est accordé si vous payez un loyer dans une résidence privée pour aînés. De plus, pour chaque service admissible offert par la résidence, des valeurs minimales et maximales sont déterminées.

Pour remplir le tableau de la section 1 de l'annexe J, vous devez vous référer

  • à votre annexe au bail pour connaître la liste des services inclus dans votre loyer;
  • à l'une des deux situations ci-dessous, pour calculer vos dépenses admissibles en fonction du coût de votre loyer.
Personne vivant seule, uniquement avec son conjoint (un seul des deux a 70 ans ou plus) ou avec au moins un colocataire qui n'est pas son conjoint

Si vous étiez le locataire d'un logement dans lequel vous habitiez seul ou uniquement avec une personne que vous hébergiez et qui n'était pas votre conjoint, si vous habitiez avec au moins un colocataire qui n'était pas votre conjoint, ou si vous habitiez uniquement avec votre conjoint et qu'un seul de vous deux avait 70 ans ou plus, le total de la valeur accordée aux différents services reçus ne pourra pas dépasser 65 % de votre loyer. Dans le cas d'une personne non autonome, ce total ne peut pas dépasser 75 %.

Pour plus d'information, consultez la table de calcul des dépenses mensuelles sur une base individuelle.

Couple vivant dans le même appartement

Si vous et votre conjoint avez 70 ans ou plus, le total de la valeur accordée aux différents services reçus ne pourra pas dépasser 70 % de votre loyer. Si vous ou votre conjoint étiez considéré comme une personne non autonome, ce total ne peut pas dépasser 80 %. 

Pour plus d'information, consultez la table de calcul des dépenses mensuelles sur la base d'un ménage dont les deux conjoints ont 70 ans ou plus.

Services occasionnels

En plus du coût de votre loyer, vous pouvez payer des services admissibles à chaque utilisation ou en vertu d'un contrat (par exemple, l'aide pour l'entretien de vos vêtements). Ces services admissibles, qui ne sont pas inclus dans le coût de votre loyer, sont des services occasionnels.

Le crédit d'impôt est égal à 35 % du coût des services occasionnels et des services admissibles inclus dans le coût de votre loyer. Toutefois, ce crédit est réduit de 3 % de la partie du revenu familial qui dépasse 59 385 $.

Utilisez l'Outil d'estimation des versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés pour estimer le montant du crédit d'impôt que vous pourriez recevoir.

Juste. Pour Tous.

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