Services admissibles – Maison

Si vous recevez des services de maintien à domicile, certains d'entre eux peuvent donner droit au crédit d'impôt.

Ces services admissibles sont ceux que vous payez à chaque utilisation ou en vertu d'un contrat. Ils doivent être rendus par une personne qui n'est ni votre conjoint ni une personne à charge.

Ils peuvent être rendus par une entreprise (par exemple, un travailleur autonome, un organisme coopératif ou une entreprise d'économie sociale) ou par une personne que vous employez et qui vous remet une facture.

Seul le coût des services donne droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. La valeur des fournitures nécessaires pour rendre les services n'est pas comprise.

Par exemple, les produits suivants sont exclus du coût des services admissibles :

  • les produits de toilette; 
  • la nourriture; 
  • les produits de nettoyage; 
  • les biens achetés pour vous approvisionner en produits de nécessité courante.

Services admissibles

Services d'aide à l'habillage et à l'hygiène

Les services d'aide à l'habillage et à l'hygiène sont des services liés aux activités quotidiennes qui se rapportent uniquement

  • à l'habillage;  
  • à l'hygiène (par exemple, l'aide pour le bain);  
  • à l'alimentation (par exemple, l'aide pour manger et boire);  
  • aux déplacements à l'intérieur de l'habitation.

Services liés aux repas

Les services liés aux repas (coût de la nourriture non compris) incluent, par exemple,

  • l'aide pour préparer les repas à l'endroit où vous habitez;  
  • la préparation et la livraison des repas par un organisme communautaire à but non lucratif (par exemple, une popote roulante).

Ces services ne comprennent pas le coût de la livraison d'un repas par un restaurant.

Services infirmiers

Les services infirmiers sont les soins fournis par

  • un infirmier ou une infirmière;  
  • un infirmier ou une infirmière auxiliaire.
Note
Pour donner droit au crédit d'impôt, les services infirmiers ne doivent pas être inclus dans le montant des frais médicaux (ligne 381).

Services d'entretien ménager, d'entretien de terrain et de déneigement

Les services d'entretien ménager comprennent, par exemple,

  • l'entretien ménager des aires de vie (balayage, époussetage ou nettoyage);
  • l'entretien des appareils électroménagers (nettoyage du four ou du réfrigérateur);
  • le nettoyage des tapis et des meubles rembourrés (canapés ou fauteuils);
  • le nettoyage des conduits d'aération, si le démontage des conduits n'est pas nécessaire;
  • le ramonage de la cheminée.
Note
Les services d'entretien ménager ne comprennent pas le coût des produits de nettoyage.

Les services d'entretien du terrain comprennent, par exemple,

  • l'entretien, la fertilisation et la tonte du gazon;
  • l'entretien de la piscine;
  • l'entretien des haies et des plates-bandes;
  • l'émondage des arbres;
  • le ramassage des feuilles.
Notes
  • Les travaux d'entretien du terrain ne comprennent pas le coût des produits d'entretien ni le coût de tout autre bien utilisé pour réaliser les travaux.
  • Les travaux mineurs à l'extérieur de l'habitation (par exemple, la pose et l'enlèvement d'un abri saisonnier) sont admissibles.

Services d'entretien des vêtements

Les services d'entretien des vêtements incluent, par exemple, l'entretien des vêtements, du linge de maison (rideaux) ou de la literie par une aide domestique dans l'habitation.

Note
Les services d'entretien des vêtements ne comprennent pas le coût des produits d'entretien ni les coûts relatifs soit à des services offerts par une entreprise de nettoyage à sec, de blanchissage ou de pressage, soit à d'autres services connexes.

Services de surveillance et d'encadrement

Les services de surveillance et d'encadrement comprennent

  • les services non spécialisés de surveillance de nuit ou de surveillance continue ainsi que l'encadrement de la personne (par exemple, le gardiennage);
  • les services de télésurveillance centrée sur la personne (par exemple, un service d'appel d'urgence, activé notamment par un bracelet ou un pendentif, ou un service de mesure à distance du taux de glycémie et des signes vitaux, tels le pouls, la tension artérielle et la saturation d'oxygène dans le sang);
  • les services liés à l'utilisation d'un dispositif de repérage d'une personne par système de localisation GPS (les frais pour la location ou l'achat d'un tel dispositif ne sont pas admissibles, mais ils peuvent donner droit au crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie [ligne 462]).
Note
Les services de surveillance et d'encadrement ne comprennent pas le coût d'achat de matériel de sécurité (par exemple, un bracelet de surveillance, un bouton d'alarme ou un système d'alarme).

Services de soutien civique

Les services de soutien civique sont nécessaires pour faire face aux exigences de la vie quotidienne. Ils comprennent, par exemple,

  • l'accompagnement pour aller voter;
  • la gestion du budget;  
  • l'aide pour remplir certains formulaires, par exemple les formulaires relatifs aux demandes de versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (notez que l'aide pour remplir les autres formulaires fiscaux, par exemple la déclaration de revenus, n'est pas un service admissible).

Services d'approvisionnement en nécessités courantes et autres courses

Les services d'approvisionnement en nécessités courantes et autres courses comprennent, par exemple,

  • la livraison de l'épicerie; 
  • la livraison de médicaments.

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