Établissement de santé

Si vous habitez dans un établissement de santé, vous pouvez demander le crédit d'impôt pour certaines dépenses engagées pour des services de maintien à domicile.

Un établissement de santé est un établissement qui fait partie du réseau de la santé et des services sociaux ou qui est rattaché à un tel réseau. Ce réseau comprend les établissements suivants :

  • centre hospitalier;
  • centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) public;
  • CHSLD privé conventionné (financé par des fonds publics);
  • centre de réadaptation;
  • immeuble ou habitation où sont offerts les services d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire;
  • installation maintenue par un centre hospitalier ou un centre d'accueil pour les autochtones cris;
  • immeuble ou habitation où sont offerts les services d'une famille d'accueil pour les autochtones cris.

Un CHSLD privé non conventionné (non financé par des fonds publics) n'est pas considéré comme un établissement de santé. Si vous habitez dans un tel établissement, consultez la sous-section Résidence privée pour aînés.

Note

Les services pour lesquels une contribution financière peut être exigée par l'établissement de santé ne donnent pas droit au crédit d'impôt.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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