Chauffeur de taxi

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour chauffeur de taxi si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2021 et que vous remplissez les conditions suivantes :

• vous étiez titulaire d'un permis de chauffeur de taxi le 9 octobre 2020;
• vous êtes considéré comme un chauffeur autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes par automobile par la Société de l'assurance automobile du Québec depuis le 10 octobre 2020;
• vous êtes un chauffeur autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes par automobile à un moment quelconque de l'année 2021.

Vous ne pouvez pas bénéficier de ce crédit d'impôt si vous avez droit au crédit d'impôt pour propriétaire de taxi.

Notez que le crédit d'impôt pour chauffeur de taxi est aboli à compter de l'année 2022.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le point 3 de la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Propriétaire de taxi

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour propriétaire de taxi si vous ou une société de personnes dont vous étiez membre remplissez les conditions suivantes :

• vous ou la société de personnes étiez titulaire d'au moins un permis de propriétaire de taxi le 9 octobre 2020;
• pendant la période de l'année où vous ou la société de personnes étiez titulaire de ce permis, vous ou la société de personnes avez supporté 90 % ou plus des coûts du carburant consommé par le taxi visé par ce permis.

Seule la personne désignée comme l'unique titulaire du permis peut demander ce crédit d'impôt.

Notez que le crédit d'impôt pour propriétaire de taxi est aboli à compter de l'année d'imposition ou de l'exercice financier, selon le cas, qui débute après le 9 octobre 2020. Ainsi, vous ne pouvez plus demander le crédit d'impôt pour propriétaire de taxi en tant que titulaire d'un permis de propriétaire de taxi, ou en tant que membre d'une société de personnes qui est titulaire d'un permis de propriétaire de taxi, à compter de l'année d'imposition ou de l'exercice financier, selon le cas, qui débute après cette date.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le point 3 de la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).