Des réponses à vos questions concernant le crédit d'impôt attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie

Cette page présente des questions relatives au nouveau crédit d'impôt attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie. Nous espérons que les réponses offertes vous aideront à trouver rapidement les renseignements que vous cherchez.

J'ai produit ma déclaration de revenus avant le discours sur le budget. Est-ce que je dois la produire à nouveau?

Non. Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus et que vous avez reçu votre avis de cotisation, nous vous verserons le crédit d'impôt d'ici la fin du mois de mai, si vous y êtes admissible.

Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus, mais que vous n'avez pas encore reçu votre avis de cotisation, nous vérifierons votre admissibilité à ce crédit d'impôt et nous calculerons le montant auquel vous avez droit, s'il y a lieu, lors du traitement de votre déclaration de revenus.

Je produirai bientôt ma déclaration de revenus. Est-ce que la déclaration de revenus papier et les logiciels d'impôt seront modifiés afin que je puisse demander le crédit d'impôt dans ma déclaration de revenus?

Non. La déclaration de revenus papier et les logiciels d'impôt ne seront pas modifiés pour y ajouter le nouveau crédit d'impôt, puisque vous n'avez pas à en faire la demande dans votre déclaration de revenus. Lorsque nous traiterons votre déclaration de revenus, nous vérifierons votre admissibilité à ce crédit d'impôt et nous calculerons le montant auquel vous avez droit, s'il y a lieu.

À quel moment Revenu Québec traitera-t-il à nouveau ma déclaration de revenus pour que je puisse recevoir le crédit d'impôt?

Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus et que vous avez reçu votre avis de cotisation, nous traiterons à nouveau votre déclaration de revenus d'ici la fin du mois de mai. Ainsi, nous vérifierons votre admissibilité au crédit d'impôt et nous vous le verserons d'ici la fin du mois de mai, si vous y êtes admissible.

Je produis actuellement ma déclaration de revenus. Comment puis-je demander le crédit d'impôt?

Vous n'avez pas à en faire la demande dans votre déclaration de revenus. Ce crédit d'impôt vous sera versé automatiquement au moment du traitement de votre déclaration de revenus, si vous y êtes admissible. 

Qu'arrive-t-il si j'ai un solde à payer dans ma déclaration de revenus?

Si vous avez un solde à payer, le montant du crédit d'impôt servira à réduire votre solde à payer.

Je produis actuellement ma déclaration de revenus et je constate que j'ai un solde à payer. Puis-je soustraire 500 $ de mon solde à payer plutôt que payer la totalité du solde?

Non. Vous devez payer la totalité du solde. Lorsque nous traiterons votre déclaration de revenus, nous vérifierons votre admissibilité à ce crédit d'impôt et nous calculerons le montant auquel vous avez droit, s'il y a lieu. Le montant du crédit d'impôt sera considéré comme un acompte sur votre impôt à payer pour l'année 2021. Si vous n'avez plus de solde à payer ni de dette envers l'État québécois, nous vous verserons le crédit d'impôt, si vous y êtes admissible. 

J'ai déjà reçu mon avis de cotisation, qui indique le solde que j'ai à payer. Puis-je soustraire le montant du crédit d'impôt de mon solde à payer plutôt que payer la totalité du solde?

Non. Vous devez payer la totalité du solde. Lorsque nous traiterons votre déclaration de revenus, nous vérifierons votre admissibilité à ce crédit d'impôt et nous calculerons le montant auquel vous avez droit, s'il y a lieu. Le montant du crédit d'impôt sera considéré comme un acompte sur votre impôt à payer pour l'année 2021. Si vous n'avez plus de solde à payer ni de dette envers l'État québécois, nous vous verserons le crédit d'impôt, si vous y êtes admissible. 

J'ai posté mon chèque lors de la production de ma déclaration, au début de mars. Est-ce que Revenu Québec encaissera le chèque?

Oui. Si vous nous avez transmis un chèque lors de la production de votre déclaration de revenus, celui-ci sera encaissé. Toutefois, si vous n'avez pas encore reçu votre avis de cotisation, nous vérifierons votre admissibilité à ce crédit d'impôt et nous calculerons le montant auquel vous avez droit, s'il y a lieu, lors du traitement de votre déclaration de revenus. 

Qu'arrive-t-il si j'ai une dette à payer?

La Loi sur l'administration fiscale nous permet d'utiliser le montant de ce crédit d'impôt pour payer une dette que vous avez envers l'État québécois. Ainsi, nous pourrons utiliser le montant du crédit d'impôt pour rembourser ou réduire votre dette.

Est-ce que le montant de ce crédit d'impôt est imposable?

Non, puisqu'il s'agit d'un crédit d'impôt, ce montant n'est pas imposable.

Est-ce que le revenu de mon conjoint peut modifier le montant de mon crédit d'impôt?

Non, ce crédit d'impôt est accordé à chaque particulier admissible dont le revenu net est de moins de 105 000 $.

Qui recevra le crédit d'impôt? Moi ou mon conjoint?

Ce crédit d'impôt est accordé à chaque particulier admissible dont le revenu net est de moins de 105 000 $. Ainsi, si votre conjoint et vous-même êtes des particuliers admissibles, vous recevrez chacun le crédit d'impôt en fonction de vos revenus nets respectifs.

Quelle est la date limite pour produire ma déclaration de revenus de 2021 afin d'avoir droit au crédit d'impôt?

Il n'y a pas de date limite de production pour avoir droit au crédit d'impôt. En général, ce crédit d'impôt sera accordé à tous les particuliers admissibles qui auront produit leur déclaration de revenus de 2021, peu importe la date de production.

J'ai fait faillite en 2021. Est-ce que je peux tout de même avoir droit au crédit d'impôt?

Oui. Si vous avez fait faillite au cours de l'année 2021, vous pourriez tout de même être admissible au crédit d'impôt.

Si vous n'avez pas trouvé les réponses que vous cherchiez, consultez la page Crédit d'impôt attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie ou communiquez avec nous.

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