Remettre des biens non réclamés

Pour connaître les modalités de remise des biens non réclamés, consultez les pages Détenteurs de produits financiers non réclamés et Transmettre des dossiers de successions non réclamées.

Note Mesure exceptionnelle et temporaire d'incitation à la remise de produits financiers non réclamés

Une nouvelle mesure temporaire d'incitation à la remise de produits financiers non réclamés est en vigueur à compter du 1er juin 2022. Pour plus d'information au sujet de cette mesure exceptionnelle, consultez la page Mesure d'incitation à la remise de produits financiers non réclamés.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter