Foire aux questions – Biens non réclamés
Notre foire aux questions pourrait vous permettre de trouver rapidement les renseignements dont vous avez besoin.
Produits financiers non réclamés
- Comment se fait-il qu'un produit financier non réclamé, sur lequel j'ai des droits, est administré par Revenu Québec?
- Quels sont les produits financiers non réclamés administrés par Revenu Québec?
- Que fait Revenu Québec des biens non réclamés?
- Comment puis-je savoir si je suis propriétaire d'un produit financier non réclamé ou un autre ayant droit?
- Comment puis-je réclamer un produit financier qui m'appartient?
- Combien de temps ai-je pour réclamer un produit financier?
- Dois-je payer des honoraires à Revenu Québec pour qu'il me remette les produits financiers qui me sont dus?
Successions non réclamées
- Quelles sont les étapes à suivre pour renoncer à une succession? Qui peut renoncer à une succession? Quels sont les documents requis?
- Quels actes les successibles peuvent-ils accomplir même s'ils renoncent à la succession?
- Comment le propriétaire d'un logement loué par un locataire décédé, dont la succession est non réclamée, peut-il disposer des biens meubles qui se trouvent dans le logement?
Autres biens non réclamés
Registre des biens non réclamés
- De quelle façon puis-je consulter le registre?
- Est-ce que tous les biens non réclamés sont inscrits au registre?
- Pourquoi rendre publiques les informations contenues au registre?
- Combien de temps un bien non réclamé reste-t-il inscrit au registre?
- Dois-je payer des honoraires à Revenu Québec pour qu'il me remette les biens qui me sont dus?
Mesure d'incitation à la remise de produits financiers non réclamés (MIR)
- Qu'est-ce que la mesure d'incitation à la remise (MIR)?
- Quels sont les assouplissements relatifs à la MIR?
- Quelles sont les conditions d'admissibilité à la MIR?
- Quelle est la durée de la MIR?
- Quand se termine la MIR?
- Comment un détenteur connaîtra-t-il la décision de Revenu Québec concernant son admissibilité à la MIR après avoir remis des biens dans le cadre de celle-ci?
- Est-ce possible pour un détenteur de recourir à nouveau à la MIR?
- Est-ce que les documents transmis lors d'une remise effectuée dans le cadre de la MIR peuvent faire l'objet d'une vérification par Revenu Québec?
- Est-ce que Revenu Québec peut exiger des renseignements et des documents additionnels pour déterminer si un détenteur est admissible à la MIR?
- Qu'arrive-t-il si un détenteur omet de remettre certains biens?
- Est-ce possible de remettre des biens dans le cadre de la MIR au-delà du 30 novembre 2023?