Tableau-synthèse des renseignements sur les obligations liées à l'attestation de Revenu Québec

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Secteur des agences de placement de personnel

À partir du 1er septembre 2021, des changements concernant l'attestation de Revenu Québec et le permis délivré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail s'appliqueront dans le secteur des agences de placement de personnel. Pour plus de renseignements, consultez l'actualité diffusée à ce sujet.

Le tableau suivant vous permet d'accéder rapidement aux renseignements relatifs aux obligations liées à l'attestation de Revenu Québec et à chacun des contrats visés par l'attestation.

Type de contrat Demande d'une attestation de Revenu Québec Vérification d'une attestation de Revenu Québec
Contrat de construction Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats de construction sont remplies Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats de construction sont remplies (consultez la page Vérification obligatoire d'une attestation de Revenu Québec pour plus de renseignements)
Contrat de services de placement ou de location de personnel Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats de services de placement ou de location de personnel sont remplies Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats de services de placement ou de location de personnel sont remplies (consultez la page Vérification obligatoire d'une attestation de Revenu Québec pour plus de renseignements)
Contrats d'entretien d'édifices publics Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats d'entretien d'édifices publics sont remplies Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats d'entretien d'édifices publics sont remplies (consultez la page Vérification obligatoire d'une attestation de Revenu Québec pour plus de renseignements)
Contrat public Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats publics sont remplies Volontaire (consultez la page Vérification volontaire d'une attestation de Revenu Québec pour plus de renseignements)
Contrat public nécessitant une autorisation de l'Autorité des marchés publics Obligatoire (consultez la page Contrats publics nécessitant une autorisation de l'Autorité des marchés publics pour plus de renseignements)

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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