Tableau-synthèse des renseignements sur les obligations liées à l'attestation de Revenu Québec

Note

Depuis le 1^er septembre 2021, des changements concernant l'attestation de Revenu Québec et le permis délivré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s'appliquent dans le secteur des agences de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Pour plus de renseignements, consultez l'actualité diffusée à ce sujet.

Fin de la note

Le tableau suivant vous permet d'accéder rapidement aux renseignements relatifs aux obligations liées à l'attestation de Revenu Québec dans le cadre de la conclusion d'un contrat visé, ou encore de l'obtention d'une autorisation ou d'un permis pour lesquels l'attestation est requise.

Contrat, autorisation ou permis	Détention d'une attestation de Revenu Québec valide	Vérification d'une attestation de Revenu Québec
Contrat de construction	Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats de construction sont remplies	Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats de construction sont remplies (consultez la page Vérification obligatoire d'une attestation de Revenu Québec pour plus de renseignements)
Contrat d'entretien d'édifices publics	Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats d'entretien d'édifices publics sont remplies	Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats d'entretien d'édifices publics sont remplies (consultez la page Vérification obligatoire d'une attestation de Revenu Québec pour plus de renseignements)
Contrat public	Obligatoire (consultez la page Contrats publics pour plus de renseignements)	Volontaire (consultez la page Vérification volontaire d'une attestation de Revenu Québec pour plus de renseignements)
Autorisation de l'Autorité des marchés publics (pour la conclusion d'un contrat public)	Obligatoire (consultez la page Autorisation de l'Autorité des marchés publics pour la conclusion de contrats ou de sous-contrats publics pour plus de renseignements)	Volontaire (consultez la page Vérification volontaire d'une attestation de Revenu Québec pour plus de renseignements)
Permis obligatoire délivré par la CNESST aux agences de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires	Obligatoire (consultez la page Permis obligatoire délivré par la CNESST aux agences de placement de personnel et aux agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires pour plus de renseignements)	Volontaire (consultez la page Vérification volontaire d'une attestation de Revenu Québec pour plus de renseignements)