Tableau-synthèse des renseignements sur les obligations liées à l'attestation de Revenu Québec
Le tableau suivant vous permet d'accéder rapidement aux renseignements relatifs aux obligations liées à l'attestation de Revenu Québec et à chacun des contrats visés par l'attestation.
Type de contrat | Demande d'une attestation de Revenu Québec | Vérification d'une attestation de Revenu Québec |
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Contrat de construction | Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats de construction sont remplies | Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats de construction sont remplies (consultez la page Vérification obligatoire d'une attestation de Revenu Québec pour plus de renseignements) |
Contrat de services de placement ou de location de personnel | Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats de services de placement ou de location de personnel sont remplies | Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats de services de placement ou de location de personnel sont remplies (consultez la page Vérification obligatoire d'une attestation de Revenu Québec pour plus de renseignements) |
Contrats d'entretien d'édifices publics | Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats d'entretien d'édifices publics sont remplies | Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats d'entretien d'édifices publics sont remplies (consultez la page Vérification obligatoire d'une attestation de Revenu Québec pour plus de renseignements) |
Contrat public | Obligatoire lorsque les conditions précisées dans la page Contrats publics sont remplies | Volontaire (consultez la page Vérification volontaire d'une attestation de Revenu Québec pour plus de renseignements) |
Contrat public nécessitant une autorisation de l'Autorité des marchés publics | Obligatoire (consultez la page Contrats publics nécessitant une autorisation de l'Autorité des marchés publics pour plus de renseignements) |