Contrats publics nécessitant une autorisation de l'Autorité des marchés publics

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

L'attestation de Revenu Québec est exigée d'une entreprise qui désire présenter une demande d'autorisation à l'Autorité des marchés publics (AMP) en vue de la conclusion d'un contrat ou d'un sous-contrat publics.

Vous obtiendrez, dans la section Information sur les contrats publics du site Internet de l'AMP, plus de renseignements sur les contrats nécessitant une telle autorisation. Vous pouvez également joindre le centre d'information de l'AMP par téléphone au 1 888 335-5550.

Pour savoir comment demander une attestation, consultez la page Comment demander une attestation de Revenu Québec?.

Pour savoir comment vérifier une attestation délivrée à une entreprise pour une demande d'autorisation à l'AMP en vue de la conclusion d'un contrat public nécessitant une telle autorisation, consultez la page Vérification volontaire d'une attestation de Revenu Québec.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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