Contrats publics nécessitant une autorisation de l'Autorité des marchés financiers

L'attestation de Revenu Québec est exigée d'une entreprise qui désire présenter une demande d'autorisation à l'Autorité des marchés financiers (AMF) en vue de la conclusion d'un contrat ou d'un sous-contrat publics.

Vous obtiendrez, dans la section Contrats publics du site Internet de l'AMF, plus de renseignements sur les contrats nécessitant une telle autorisation. Vous pouvez également joindre le centre d'information de l'AMF par téléphone

  • au 418 525-0337, si vous appelez de la région de Québec;
  • au 514 395-0337, si vous appelez de la région de Montréal;
  • au 1 877 525-0337 (sans frais), si vous appelez d'ailleurs.

Pour savoir comment demander une attestation, consultez la page Comment demander une attestation de Revenu Québec?.

Pour savoir comment vérifier une attestation délivrée à une entreprise pour une demande d'autorisation à l'AMF en vue de la conclusion d'un contrat public nécessitant une telle autorisation, consultez la page Vérification volontaire d'une attestation de Revenu Québec.

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