Contrats, autorisation et permis nécessitant l'attestation de Revenu Québec

Note
Secteur des agences de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires

Depuis le 1er septembre 2021, des changements concernant l'attestation de Revenu Québec et le permis délivré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s'appliquent dans le secteur des agences de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Pour plus de renseignements, consultez l'actualité diffusée à ce sujet.

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L'attestation de Revenu Québec est requise pour

Note

Dans des contextes où elle n'est pas requise, l'attestation peut être utile à une personne ou à une entreprise, par exemple pour le choix de partenaires d'affaires.

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Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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