Accès au service Demander des formulaires Conditions générales d'emploi (TP-64.3) préremplis

Coronavirus (COVID-19)

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Les employés salariés ou les employés à la commission qui étaient en situation de télétravail en 2020 en raison de la crise sanitaire peuvent demander une déduction pour leurs dépenses liées au télétravail. Pour alléger le fardeau administratif des employeurs qui ont vu augmenter le nombre de leurs employés en télétravail, nous avons mis en ligne un service qui leur permet de produire plus facilement et plus rapidement le formulaire dont les employés auront besoin pour demander une déduction. L'utilisation du service se fait en deux étapes.

Étape 1 : Demander des formulaires préremplis

En raison de la crise sanitaire, vous avez plusieurs employés en situation de télétravail en 2020 et vous devez remplir le formulaire Conditions générales d'emploi (TP-64.3) pour chacun d'eux. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez utiliser le service en ligne Demander des formulaires Conditions générales d'emploi (TP-64.3) préremplis. Ce service permet de préremplir les parties du formulaire liées à l'identité de l'employeur et à celle de l'employé ainsi qu'aux dépenses engagées en 2020 en raison du télétravail.

Lorsque vous utilisez le service, vous devez, entre autres,

  • fournir une adresse de courriel pour que nous puissions vous envoyer, dans votre boîte de messagerie, les instructions qui vous permettront d'aller chercher vos formulaires préremplis dans un fichier ZIP;
  • créer un mot de passe qui vous permettra d'accéder à vos formulaires préremplis;
  • créer un fichier CSV qui vous est fourni en y inscrivant les informations demandées pour chacun de vos employés, et le joindre à votre demande.
Code de fichier
Il est important de noter le code de fichier que vous recevrez dans l'accusé de réception, car il vous sera utile pour récupérer vos formulaires préremplis lorsque votre demande sera traitée.
Étape 2 : Télécharger des formulaires préremplis

Après avoir demandé des formulaires TP-64.3 préremplis au moyen du service en ligne (étape 1), vous devez attendre que nous vous envoyions un courriel contenant le lien que vous devez copier-coller dans la barre de votre navigateur. Accédez ensuite au service en ligne et cochez la case Télécharger des formulaires préremplis. Vous devrez alors entrer votre adresse de courriel, le code de fichier qui figurait sur l'accusé de réception que vous avez reçu après avoir transmis votre demande et le mot de passe que vous avez créé à l'étape 1.

Une fois que les formulaires préremplis sont téléchargés, vous pouvez les signer de façon électronique si vous le souhaitez et les transmettre à vos employés. 

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