Documents administratifs

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Plans d'action

ADM-527
Plan d'action

ADM-540
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2017-2020

ADM-540.2
Bilan des réalisations découlant du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

ADM-561
Plan d'action de développement durable 2020-2021

ADM-561.1
Plan d'action de développement durable découlant du plan d'action de développement durable 2016-2020

ADM-596
Plan d'action donnant suite au Rapport annuel d'activités 2014-2015 du Protecteur du citoyen

Plans stratégiques

ADM-507
Plan stratégique

ADM-507.1 
Tableau synoptique – Plan stratégique 2016-2020

Rapports annuels

ADM-500
Rapport annuel de gestion

ADM-595
Rapport annuel sur les sondages effectués dans le cadre du plan triennal des sondages

ADM-601
Rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle

Actes d'autorisation

ADM-420.1
Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits du Bureau du président-directeur général et Secrétariat général de l'Agence du revenu du Québec

ADM-420.2
Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale du centre gouvernemental de traitement massif de l'Agence du revenu du Québec

ADM-420.3
Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale des entreprises de l'Agence du revenu du Québec

ADM-420.4
Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale des enquêtes, de l'inspection et des poursuites pénales de l'Agence du revenu du Québec

ADM-420.5
Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale de l'innovation et de l'administration de l'Agence du revenu du Québec

ADM-420.6
Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale de la législation de l'Agence du revenu du Québec

ADM-420.7
Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale des particuliers de l'Agence du revenu du Québec

ADM-420.8
Autorisation du ministre du Revenu pour la signature de certains actes, documents ou écrits de la Direction générale du recouvrement de l'Agence du revenu du Québec

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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