Bulletins et lettres d'interprétation

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les bulletins et les lettres d'interprétation sont accessibles gratuitement dans la section Fiscalité du site Internet des Publications du Québec.

Ces documents visent à faire connaître la position de Revenu Québec relativement à l'interprétation de certaines dispositions législatives de nature fiscale dont l'application est confiée au ministre du Revenu. Ils sont publiés en raison du caractère particulier de la législation fiscale québécoise, qui comporte de nombreuses particularités la différenciant de la législation fédérale.

Notez que ces bulletins et ces lettres d'interprétation n'ont aucune valeur légale permettant de trancher des questions d'ordre juridique ou fiscal. Le cas échéant, il faut se reporter aux textes officiels des lois.

Enfin, vous devez prendre en considération le fait que les opinions exprimées dans un bulletin ou une lettre d'interprétation reflètent l'état de la situation à la date de publication du document et que la position de Revenu Québec peut avoir changé depuis. Sachez toutefois que les bulletins d'interprétation, contrairement aux lettres d'interprétation, sont révisés régulièrement afin de tenir compte des modifications législatives qui ont lieu après leur rédaction et de l'évolution jurisprudentielle.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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