Analyses d'impact réglementaire

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Date Titre Projet de loi ou de règlement concerné

Janvier 2015

Analyse d'impact réglementaire – Attestation de Revenu Québec élargie (ADM-591)

Projet de loi no 28 : Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016 (Assemblée nationale du Québec)

Janvier 2015

Analyse d'impact réglementaire – Projet MEV bars – Facturation obligatoire dans le secteur des bars (ADM-592)

Projet de loi no 28 : Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016 (Assemblée nationale du Québec)

Mars 2015

Analyse d'impact réglementaire – Projet de Règlement d'application de la Loi sur les biens non réclamés (ADM-593)

Projet de règlement – Loi sur les biens non réclamés [Gazette officielle du Québec]

Octobre 2019

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi visant la récupération de sommes dues à l'État (ADM-590)

Projet de loi n°30 : Loi visant la récupération de sommes dues à l'État (Assemblée nationale du Québec)

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