Documentation

La mission de Revenu Québec repose sur l'application des lois et règlements fiscaux. Pour vous aider à respecter et à mieux comprendre ces lois et règlements, nous mettons à votre disposition des outils, tels que des bulletins et des lettres d'interprétation, ainsi qu'une codification administrative et des notes explicatives et techniques.

Notez que les documents et les renseignements visés par le Règlement sur la diffusion sont accessibles dans la sous-section Accès à l'information. Par ailleurs, vous pouvez consulter des documents fiscaux (formulaires et publications informatives) et des documents administratifs (par exemple, le rapport annuel de gestion, le plan stratégique et le plan d'action) dans la section Services en ligne, formulaires et publications.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter