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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Pourquoi transmettons-nous des notifications?

Si vous nous avez fourni votre adresse courriel ou un numéro de téléphone qui peut recevoir des textos et qu'un incident ou un risque d'incident en matière de protection de vos renseignements confidentiels survient relativement à votre dossier, nous pourrions vous envoyer des notifications (aussi appelées alertes) par courriel ou par texto. Nos alertes ne contiennent pas d'hyperliens ni de pièces jointes, et aucun renseignement personnel ne vous sera demandé. 

Notre objectif est de vous informer, dans les plus brefs délais, si un tel incident ou un tel risque d'incident survient relativement à votre dossier afin de vous permettre de réagir rapidement. 

Pour consulter la communication liée à une alerte, vous devez avoir effectué votre inscription à Mon dossier. Si vous avez besoin d'aide pour vous y inscrire, consultez la page Mon dossier pour les citoyens.

Note Nos alertes sont-elles gratuites?

La transmission de nos notifications par courriel ou par texto est gratuite. Cependant, des frais pourraient s'appliquer selon votre entente avec votre fournisseur de services.

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Comment choisir de ne plus recevoir d'alertes ou modifier vos préférences de communication?

Vous pouvez en tout temps vous désinscrire du service d'envoi de notifications par courriel ou par texto ou modifier vos préférences de communication (par courriel ou par texto) dans Mon dossier ou en communiquant avec nous.

Si vous nous appelez, assurez-vous d'avoir en main votre numéro d'assurance sociale ainsi que deux documents récents parmi les suivants afin que nous puissions confirmer votre identité :

  • un avis de cotisation ou de détermination;
  • un état de compte;
  • toute autre communication que nous vous avons transmise.
Note Vous avez choisi de ne plus recevoir d'alertes par courriel ou par texto?

Si un incident ou un risque d'incident en matière de protection de vos renseignements confidentiels survient relativement à votre dossier et que vous avez choisi de ne plus recevoir de notifications par courriel ou par texto, nous nous assurerons d'utiliser d'autres moyens de communication pour vous en informer.

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Vous avez reçu une communication importante dans votre boîte de courriel sécurisée?

Si vous avez reçu un avis de dépôt d'une communication importante dans votre espace sécurisé Mon dossier, vous pouvez prendre connaissance de cette communication de l'une des deux façons suivantes :

Confidentialité de vos renseignements

La confidentialité de vos renseignements personnels est importante pour nous, et nous veillons à ce que nos pratiques en matière de communication soient sécuritaires.

Note Lutte contre la fraude numérique

Nous considérons qu'un service d'envoi de notifications est un outil additionnel dans la lutte contre la fraude numérique, qui est omniprésente. Nous vous offrons ce service tout en assurant le respect des meilleures normes en matière de protection des renseignements confidentiels.

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Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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