Inventaire des fichiers de renseignements confidentiels

Pour accomplir sa mission, Revenu Québec recueille, traite et génère des renseignements de nature confidentielle sur les citoyens et les entreprises ainsi que sur son personnel.

Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), Revenu Québec établit et maintient à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements confidentiels. Cet inventaire contient les fichiers qui, dans ses systèmes d'information, constituent des fichiers de renseignements confidentiels au sens de la Loi. Revenu Québec inscrit également dans cet inventaire les fichiers du domaine fiscal qui concernent les entreprises.

Vous pouvez ci-dessous consulter les fiches descriptives des fichiers de renseignements confidentiels détenus par les directions générales de Revenu Québec.

Directions générales

Direction générale des enquêtes, de l'inspection et des poursuites pénales (DGEIPP)
Direction générale des entreprises (DGE)
Direction générale de l'innovation et de l'administration (DGIA)
Direction générale de la législation (DGL)
Direction générale des particuliers (DGP)
Direction générale de la protection des droits et de l'éthique (DGPDE)
Direction générale du recouvrement (DGR)
Direction générale des ressources humaines (DGRH)
Direction générale du traitement et des technologies (DGTT)
Fichier
Acquisition de données (PDF – 91 ko)
Adressage des listes informatiques (PDF – 90 ko)
Archivage des données départemental (Oracle) (PDF – 91 ko)
Archivage des banques de données IDMS (PDF – 90 ko)
Contrôle de sécurité (PDF – 90 ko)
Échanges interorganismes (PDF – 90 ko)
Encaisser (PDF – 91 ko)
Gérer la sécurité du sous-répertoire descriptif (PDF – 89 ko)
Gérer l'environnement informationnel (El) (PDF – 86 ko)
Gérer le paiement (PDF – 85 ko)
Gérer les applications internes des DG (PDF – 90 ko)
Gérer les dossiers de séries (PDF – 90 ko)
Gestion de la sécurité informatique (PDF – 90 ko)
Gestion des interventions (PDF – 90 ko)
Gestion électronique des documents de mission (GEDM) (PDF – 90 ko)
Gestion intégrée de l'information (PDF – 91 ko)
Paramètres (PDF – 90 ko)
Recouvrement des données distribuées (PDF – 90 ko)
Suivi des acquisitions et de l'approvisionnement des biens (PDF – 89 ko)
Support aux échanges électroniques de données (PDF – 90 ko)
Système généralisé des communications normalisées (PDF – 90 ko)
Transfert des requêtes de traitement (PDF – 90 ko)
Transmission de documents via la PES (PDF – 90 ko)
Transmission des remises de paiement via EDI (PDF – 90 ko)
Transmission des relevés (PDF – 90 ko)
Transmission électronique de la déclaration de revenus d'un particulier (PDF – 90 ko)
Utilitaires IDMS (PDF – 90 ko)
Vérifier l'intégrité logique des données – IDMS (PDF – 103 ko)

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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