Gestion des renseignements confidentiels

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La diffusion de l'inventaire des fichiers de renseignements confidentiels et des registres en matière de communication de renseignements confidentiels découle de la volonté de transparence du gouvernement du Québec.

En consultant ces documents, vous avez la possibilité de connaître la nature et la provenance des renseignements détenus à votre sujet par l'organisation ainsi que de savoir quelles sont les personnes susceptibles d'avoir accès à ces renseignements dans l'exercice de leurs fonctions. Vous avez également la possibilité de savoir quels sont les organismes publics susceptibles de conserver des renseignements confidentiels à votre sujet.

Vous pouvez, par ailleurs, consulter le Plan d'utilisation des fichiers de renseignements, le Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation ainsi que le Plan triennal des sondages à la page Documents déposés à l'Assemblée nationale.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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