Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Coronavirus (COVID-19)

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Revenu Québec diffuse les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi. Font cependant exception

  • les documents contenant des renseignements personnels ou qui ont un caractère confidentiel;
  • les documents contenant des renseignements fournis par un tiers;
  • les documents ayant des incidences sur l'administration de la justice ou la sécurité publique.

Les documents sont accompagnés d'une lettre de décision anonymisée et signée par un responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements confidentiels.

Lorsque des frais de reproduction sont exigibles, les documents sont transmis dès la réception du paiement, accompagnés d'une lettre de transmission. Ils sont diffusés dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

La version de chaque document diffusé dans cette sous-section est celle qui était disponible au moment de la réponse à la demande d'accès à l'information. Des versions plus à jour de politiques ou de directives servant à la prise de décision pourraient être disponibles dans la page Documents servant à la prise de décision.

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