Politiques, directives ou autres documents de même nature servant à la prise de décision

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Voici les politiques ou les directives relatives aux lois et aux règlements que Revenu Québec est chargé d'appliquer. La plupart de ces politiques ou de ces directives servent au personnel de l'organisation lorsqu'il doit prendre des décisions qui concernent les droits des administrés.

Gestion en matière opérationnelle et administrative
  • Politique relative à l'interprétation des lois et aux précisions concernant la politique fiscale (CMO-1701)
  • Traitement de la non-production des déclarations fiscales – Directive (CMO-2103)
  • Intervention en matière de vérification – Directive (CMO-2104)
  • Directive concernant les enquêtes sur les fraudes fiscales (CMO-2105)
  • Directive relative à l'interprétation des lois et aux précisions concernant la politique fiscale (CMO-2701)
  • Transactions conclues avec les contribuables et les mandataires en vertu des articles 2631 à 2637 du Code civil du Québec– Directive (CMO-2976)
  • Demande péremptoire pour la production de renseignements, documents, déclarations ou rapports – Directive (CMO-2981)
Gouvernance
  • Audit interne – Politique (CG-1301)
  • Politique concernant la gestion intégrée des risques (CG-1401)
  • Politique concernant le contrôle interne (CG-1402)
  • Politique concernant l'éthique (CG-1501)
  • Politique relative à la gestion de la documentation normative (CG-1601)
  • Politique concernant le développement durable (CG-1801)
  • Audit interne – Directive (CG-2301)
  • Évaluation de programme – Directive (CG-2302)
  • Directive concernant la gestion intégrée des risques (CG-2401)
  • Contribution à la stratégie gouvernementale et reddition de comptes en matière de développement durable – Directive (CG-2801)
  • Démarche de prise en compte des principes de développement durable – Directive (CG-2802)
Protection et sécurité de l'information
  • Protection et sécurité de l'information – Politique (CPS-1001)
  • Politique en matière d'accès, de rectification et de diffusion de l'information (CPS-1003)
  • Protection des renseignements confidentiels et droit à la vie privée en matière de vidéosurveillance – Directive (CPS-2008)
  • Directive en matière de diffusion de l'information (CPS-2009)
  • Directive en matière d'accès et de rectification de l'information (CPS-2011)
  • Directive encadrant la gestion des sondages au sein de Revenu Québec (CPS-2015)
  • Guide en matière de diffusion de l'information dans Internet (CPS-3009)
Ressources financières
  • Engagements financiers admissibles – Directive (CRF-2002)
Ressources humaines
  • Code de déontologie à l'intention des dirigeants et des employés (CRH-4501)
Ressources immobilières et matérielles
  • Directive concernant des mesures particulières pour les contrats de services (CRM-2102)
Ressources informationnelles
  • Politique concernant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles (CRI-1001)
Traitement fiscal
  • Directive fiscale concernant les allocations de subsistance journalières : restrictions relatives aux montants pour aliments, boissons et divertissements (CTF-2001)
  • Directive fiscale concernant la détermination de la période de cotisation découlant de la modification du statut d'un travailleur autonome pour celui de salarié à la suite d'une vérification (CTF-2002)
  • Directive fiscale concernant l'avantage relatif aux activités mondaines (CTF-2003)
  • Directive fiscale concernant le traitement des feuillets de renseignements relatifs à des cas en litige à l'Agence du revenu du Canada (CTF-2004)
  • Directive fiscale concernant la déduction relative à un paiement rétroactif causant un fardeau fiscal supplémentaire (CTF-2005)
  • Directive fiscale concernant la tenue de registres, pièces y afférentes et avis de conservation de ces documents (CTF-2007)
Autres documents

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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