Dispenses accordées et dispense révoquée relativement à la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Des dispenses ont été accordées relativement aux obligations qui découlent des mesures fiscales sur la facturation obligatoire et qui touchent notamment l'utilisation d'un module d'enregistrement des ventes (MEV).

Voici les dispenses qui ont été accordées à ce jour, en plus de la dispense qui a été révoquée concernant les restos-bars :

Vous trouverez les résumés de ces documents dans la sous-section Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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