Avis de la Commission d'accès à l'information sur le Plan triennal des sondages 2018-2021 de Revenu Québec

Ce document constitue l'avis favorable émis par la Commission d'accès à l'information, à la suite de l'analyse du Plan triennal des sondages 2018-2021. Cet avis est ensuite déposé à l'Assemblée nationale.

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Avis de la Commission d'accès à l'information sur le Plan triennal des sondages 2015-2018 de Revenu Québec

Avis de la Commission d'accès à l'information sur le Plan triennal des sondages 2012-2015 de Revenu Québec

Ce document constitue l'avis favorable émis par la Commission d'accès à l'information, à la suite de l'analyse du Plan triennal des sondages 2012-2015. Cet avis est ensuite déposé à l'Assemblée nationale.

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Avis de la Commission d'accès à l'information sur le Plan triennal des sondages 2009-2012 de Revenu Québec

Ce document constitue l'avis favorable émis par la Commission d'accès à l'information, à la suite de l'analyse du Plan triennal des sondages 2009-2012. Cet avis est ensuite déposé à l'Assemblée nationale.

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