Avis de la Commission d'accès à l'information du Québec sur le rapport annuel sur les sondages effectués dans le cadre du plan triennal des sondages de Revenu Québec

Vous trouverez dans cette page les versions précédentes de l'avis de la Commission d'accès à l'information du Québec sur le rapport annuel sur les sondages effectués dans le cadre du plan triennal des sondages de Revenu Québec.

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Avis de la Commission d'accès à l'information du Québec sur le rapport annuel 2017-2018

Ce document constitue l'avis favorable émis par la Commission d'accès à l'information du Québec, à la suite de l'analyse du Rapport annuel 2017-2018 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2015-2018.

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Avis de la Commission d'accès à l'information du Québec sur le rapport annuel 2015-2016

Ce document constitue l'avis favorable émis par la Commission d'accès à l'information du Québec, à la suite de l'analyse du Rapport annuel 2015-2016 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2015-2018.

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