Respect de la démarche de vérification fiscale auprès des entreprises et des particuliers en affaires – Méthodologie et résultats de la phase 3
Janvier 2016

Revenu Québec a réalisé un sondage pour recueillir des renseignements sur le respect de sa démarche de vérification. Ce sondage et ceux subséquents lui permettront de voir l'évolution du respect de sa démarche de vérification. Ce rapport présente la méthodologie et les résultats concernant la collecte d'information de l'automne 2015 relative au sondage sur le respect de la démarche de vérification fiscale des entreprises.

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