Allocations de subsistance journalières : restrictions relatives aux montants pour aliments, boissons et divertissements – Directive
CTF-2001

Cette directive fiscale énonce la décision de Revenu Québec d'adopter intégralement les règles que l'Agence du revenu du Canada a fixées et qui déterminent administrativement le montant de la composante repas non définie et incluse dans une allocation de subsistance journalière versée à des employés.

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter