Guide en matière de diffusion de l'information dans Internet
CPS-3009

Ce guide précise les obligations et le processus de diffusion des documents ou des renseignements visés par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Il fournit aux principaux intervenants du processus de diffusion de l'information les éléments essentiels à la mise en œuvre des règles et des lignes de conduite énoncées dans la Directive en matière de diffusion de l'information (CPS-2009).

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