Protection des renseignements confidentiels et droit à la vie privée en matière de vidéosurveillance – Directive
CPS-2008

Cette directive vise à préciser les règles et les lignes de conduite régissant la protection des renseignements confidentiels et le droit à la vie privée en matière de vidéosurveillance. Elle énonce également les responsabilités des différents intervenants.

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter