Politique relative à la gestion de la documentation normative
CG-1601

Cette politique présente les principes directeurs visant à assurer une gestion cohérente et intégrée des documents normatifs à portée générale ou transversale de Revenu Québec et à préserver la mémoire organisationnelle.

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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