Avis de la Commission d'accès à l'information du Québec sur le rapport annuel sur les sondages effectués dans le cadre du plan triennal des sondages de Revenu Québec

Le document suivant constitue l'avis favorable émis par la Commission d'accès à l'information du Québec, à la suite de l'analyse du Rapport annuel 2018-2019 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2018-2021.

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Avis de la Commission d'accès à l'information du Québec sur le rapport annuel 2018-2019

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter