Registre de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d'ententes avec des organismes publics et des administrations fiscales

Ce registre consigne les ententes prévoyant la communication de renseignements confidentiels à des tiers conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l'administration fiscale. La période concernée s'étend du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.

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Version 2017-03

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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