Avis de la Commission d'accès à l'information sur le Plan triennal des sondages 2015-2018 de Revenu Québec

Ce document constitue l'avis favorable émis par la Commission d'accès à l'information, à la suite de l'analyse du Plan triennal des sondages 2015-2018. Cet avis est ensuite déposé à l'Assemblée nationale.

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