Demande péremptoire pour la production de renseignements, documents, déclarations ou rapports
DIF-34R2

Cette directive précise les règles relatives à l'envoi d'une demande péremptoire à une personne pour l'obliger à produire des renseignements, des documents, des déclarations ou des rapports, et de s'y conformer.

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Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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