Documents et renseignements visés par le Règlement sur la diffusion

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Revenu Québec doit diffuser, dans un site Internet, les documents et les renseignements visés par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2), communément appelé Règlement sur la diffusion.

Vous pouvez prendre connaissance de ces documents et de ces renseignements à partir des différents thèmes sous lesquels nous les avons regroupés.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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