Registre des biens non réclamés

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Revenu Québec administre le registre des biens non réclamés, prévu par la Loi sur les biens non réclamés (RLRQ, chapitre B-5.1). Ce registre consigne tous les biens et produits financiers non réclamés remis à Revenu Québec, qui en assure l'administration provisoire.

Vous pouvez consulter le registre des biens non réclamés en ligne.

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