Dispenses accordées et dispenses révoquées relativement à la facturation obligatoire

Note
Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Des dispenses ont été accordées relativement aux obligations qui découlent des mesures fiscales sur la facturation obligatoire.

Secteur de la restauration

Voici les dispenses qui ont été accordées à ce jour dans le secteur de la restauration, en plus de la dispense qui a été révoquée concernant les restos-bars :

Vous trouverez les résumés de ces documents dans la sous-section Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.

Secteur du transport rémunéré de personnes

Voici la dispense qui a été accordée à ce jour dans le secteur du transport rémunéré de personnes :

Vous trouverez le résumé de ce document dans la sous-section Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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