Demande d'information et demande d'accès

Vous pouvez demander d'avoir accès à des documents administratifs, à vos renseignements personnels ou à des renseignements confidentiels en présentant soit une demande d'information, soit une demande d'accès. Ces demandes peuvent être faites par courriel, par télécopieur, par la poste ou par téléphone.

Quel que soit le type de demande que vous présentez, certains documents ou renseignements peuvent généralement vous être fournis, alors que d'autres ne peuvent généralement pas l'être. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Documents et renseignements généralement accessibles.

Pour connaître les lois régissant l'accès aux documents et la protection des renseignements confidentiels à Revenu Québec, consultez la page Accès à l'information et protection des renseignements confidentiels.

Vous désirez obtenir un document administratif?

Avant de nous transmettre une demande relative à un document administratif, vous pouvez consulter la sous-section Documents et renseignements visés par le Règlement sur la diffusion. Vous y trouverez notamment les documents déjà transmis dans le cadre d'une demande d'accès, les documents servant à la prise de décision et les renseignements relatifs aux contrats. Vous pouvez également consulter les documents administratifs accessibles dans la sous-section Formulaires et publications. 

Demande d'information

La demande d'information est une demande de renseignements ou de documents que vous pouvez adresser directement à notre service à la clientèle pour les citoyens ou à notre service à la clientèle pour les entreprises, ou encore au membre de notre personnel qui traite votre dossier ou qui vous a récemment fait parvenir une communication.

Nous vous recommandons d'utiliser ce type de demande lorsque vous désirez obtenir, entre autres,

  • une déclaration que vous nous avez déjà transmise (déclaration de revenus, déclaration de taxes, relevé, procuration), y compris tout document joint à cette déclaration;
  • un document que nous vous avons déjà transmis (avis de cotisation, de détermination, d'affectation, de recouvrement ou de versements anticipés, ou tout autre avis);
  • un relevé de compte, un état de compte détaillé ou une attestation de solde.

Délai de traitement

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, le tout sans aucuns frais.

Si vous souhaitez faire une demande d'information, consultez la page Comment faire une demande d'information.

Demande d'accès

La demande d'accès se distingue de la demande d'information par son caractère formel. Elle doit être adressée au responsable de l'accès aux documents.

Une demande d'accès à des renseignements personnels ou confidentiels se fait obligatoirement de façon écrite. Si elle vise plutôt des documents administratifs, elle peut se faire de façon verbale ou écrite.

Frais

Bien que le travail de recherche et l'analyse d'un document soient des services gratuits, nous pouvons exiger des frais pour la transcription, la transmission ou la reproduction du document. Dans ce cas, nous devons vous préciser ces frais au préalable. Ceux-ci sont régis par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ, chapitre A‑2.1, r. 3).

Délai de traitement

Nous disposons d'au plus 20 jours à compter de la date de réception d'une demande d'accès pour y répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.

Recours

Seule une demande d'accès faite par écrit vous donne le droit de faire une demande de révision auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous avez obtenu un refus ou une réponse insatisfaisante de notre part, ou encore si vous n'avez pas obtenu de réponse.

Si vous souhaitez faire une demande d'accès, consultez la page Comment faire une demande d'accès.

Attention

Vous n'êtes en aucun cas tenu de faire une demande d'accès pour obtenir un document ou un renseignement auquel vous avez droit. Vous pouvez aussi choisir de faire une demande d'information. Le traitement concernant l'une ou l'autre de ces demandes sera similaire, mais les règles qui lui seront applicables seront différentes.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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