Key Documents
You may find the following documents and pages useful. Please note that most of them are available in French only.
Form
- Power of Attorney, Authorization to Communicate Information, or Revocation (MR-69-V)
Documents
- Bilan depuis la transformation de Revenu Québec en agence 2011-2016 (ADM-910)
- Plan d'action 2018-2019 (ADM-527)
- Plan d'action donnant suite au Rapport annuel d'activités 2014-2015 du Protecteur du citoyen (ADM-596)
- Plan stratégique 2016-2020 (ADM-507)
- Rapport annuel de gestion 2017-2018 (ADM-500)
Web pages
Informational documents
- Entente de conformité fiscale relative à la taxe sur l'hébergement à l'égard des hôtes utilisant la plateforme « Airbnb »
- Entente relative aux exigences de conformité fiscale au Québec à l'égard des chauffeurs utilisant les plateformes « uberX », « uberXL » ou « uberSELECT »
- Programme d'accompagnement (IN-462)
- Promotional Materials – RénoVert Tax Credit