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Incitatif québécois à l'épargne-études – Avis de désignation d'un mandataire
TP-890.15

Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes fiduciaire de régimes enregistrés d'épargne-études et que vous avez conclu une convention relative à l'incitatif québécois à l'épargne-études avec le ministre du Revenu. Vous devez le remplir pour nous aviser que vous désignez un mandataire afin qu'il exerce pour vous certains pouvoirs et certaines fonctions prévus dans cette convention.

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Fin de la note
Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2014-09

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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