Nos équipes spécialisées dans le domaine du droit relèvent avec brio de stimulants défis liés à plusieurs dossiers légaux et à plusieurs projets de loi.

Elles appliquent près d'une vingtaine de lois, en totalité ou en partie, dans le cadre de notre mission et soutiennent également les directions générales dans l'interprétation des lois sous notre responsabilité. De plus, au nom de l'organisation, nos spécialistes en droit défendent des dossiers litigieux devant les tribunaux de juridiction civile, pénale ou administrative.


Nos principaux champs d'activité

  • Contentieux
  • Interprétation de la législation
  • Plaidoirie
  • Rédaction légale
  • Recherche juridique
  • Soutien juridique