Revenu Québec - Partenaires – Taxes https://www.revenuquebec.ca Le fil RSS du Revenu Québec Revenu Québec - Partenaires – Taxes https://www.revenuquebec.ca fr-CA Mon, 08 Jun 2026 13:54:53 -0400 Documents pour le domaine Taxes /fr/partenaires/avis-de-depot/details/172172/ Thu, 02 Nov 2023 13:17:00 -0400 172172 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou  une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Taxes

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    GST-QST New Housing Rebate Application for a New Home Purchased from a Builder

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    Demande de remboursement de la taxe relative au carburant utilisé à d'autres fins que la propulsion d'un véhicule
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    Application for a Tax Refund Respecting Fuel Used for Stationary Purposes

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    Demande de remboursement de la taxe relative au carburant utilisé à d'autres fins que la propulsion d'un véhicule
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  • FP-2189(2020-09)
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]]> Joyeuses fêtes! /fr/partenaires/avis-de-depot/details/168056/ Mon, 14 Dec 2020 08:19:00 -0500 168056 Que cette période magique soit remplie d'amour et de bonheur! Nous espérons que vous profiterez de ce temps d'arrêt pour vous offrir du repos et d'agréables moments avec vos proches.

Prenez note que nos bureaux seront fermés du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclusivement.

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    Formulaire relatif à des acomptes provisionnels – TVQ
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    QST Instalments

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  • VDZ-458.0.2(2020-03)
    Calcul des acomptes provisionnels - TVQ
  • VDZ-458.0.2-V(2020-03)
    Calculation of Instalments - QST

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    Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure
  • FP-2190.P-V(2019-11)
    GST-QST New Housing Rebate Application: Owner of a New or Substantially Modified Home

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  • FPZ-500(2019-05)
    Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
  • FPZ-500-V(2019-05)
    GST/HST – QST Return
  • FPZ-500.AR-V(2019-10)
    GST/HST – QST Return (instalment payments)
  • FPZ-558.C(2019-10)
    Calcul des acomptes provisionnels – TPS/TVH et TVQ
  • FPZ-558.C-V(2019-10)
    Calculation of Instalments – GST/HST and QST

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    GST-QST New Housing Rebate Application for a New Home Purchased from a Builder
  • FP-2190.P(2019-11)
    Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure
  • FP-2190.P-V(2019-11)
    GST-QST New Housing Rebate Application: Owner of a New or Substantially Modified Home

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]]> Documents pour le domaine Taxes /fr/partenaires/avis-de-depot/details/166920/ Thu, 16 Jan 2020 15:51:00 -0500 166920 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou  une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Taxes

  • FP-2190.L(2019-11)
    Remboursement de taxes demandé pour une habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d'habitation
  • FP-2190.L-V(2019-11)
    GST-QST New Housing Rebate Application: Owner of a Home on Leased Land or a Share in a Housing Co-Op

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Prenez note que nos bureaux seront fermés du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclusivement.

]]> Documents pour le domaine Taxes /fr/partenaires/avis-de-depot/details/165900/ Thu, 31 Oct 2019 12:27:00 -0400 165900 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou  une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Taxes

  • FPZ-2034.CD(2019-10)
    Calculs détaillés – TPS/TVH et TVQ
  • FPZ-2034.CD-V(2019-10)
    Detailed calculations - GST/HST and QST
  • FPZ-34(2019-10)
    Formulaire de déclaration – TPS/TVH
  • FPZ-34-V(2019-10)
    GST/HST Return
  • FPZ-34.CD(2019-10)
    Calcul détaillé de la TPS/TVH
  • FPZ-34.CD-V(2019-10)
    Detailed GST/HST Calculation
  • FPZ-500.AR(2019-10)
    Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ – Acomptes provisionnels
  • FPZ-500.AR-V(2019-10)
    GST/HST - QST Return (instalment payments)
  • VDZ-471(2019-10)
    Formulaire de déclaration – TVQ
  • VDZ-471-V(2019-10)
    QST Return

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]]> Document pour tous les domaines /fr/partenaires/avis-de-depot/details/165820/ Mon, 28 Oct 2019 14:57:00 -0400 165820 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du document ci-dessous a été déposée dans la section partenaires de notre site Internet.

  • SW-20(2019-10)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits – Transport rémunéré de personnes
  • SW-20-V(2019-10)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer: Remunerated Passenger Transportation
  • SW-10(2019-10)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
  • SW-10-V(2019-10)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer

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]]> Documents pour le domaine Taxes /fr/partenaires/avis-de-depot/details/164251/ Mon, 22 Jul 2019 18:03:00 -0400 164251 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou  une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Taxes

  • SW-10(2019-07)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits

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]]> Joyeuses fêtes /fr/partenaires/avis-de-depot/details/161717/ Tue, 18 Dec 2018 11:28:00 -0500 161717 À l'aube de l'année 2019, nous tenons à vous offrir nos vœux les plus chaleureux pour Noël et la nouvelle année. Nous souhaitons que cette période vous permette d'apprécier les bons moments de la vie avec ceux qui vous sont chers et qu'elle soit une source d'énergie et de bonheur pour la prochaine année.

Prenez note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 2 janvier.

Joyeux temps des fêtes!

]]> Documents pour le domaine Taxes /fr/partenaires/avis-de-depot/details/160880/ Fri, 09 Nov 2018 07:14:00 -0500 160880 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou  une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Taxes

  • CA-51.2.E(2016-04)
    Sommaire sur la manutention de l'essence par un mandataire sous entente
  • CA-51.2.E-V(2016-04)
    Summary of Gasoline Handling by an Agent Under Agreement

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]]> Documents pour le domaine Taxes /fr/partenaires/avis-de-depot/details/160740/ Wed, 07 Nov 2018 09:36:00 -0500 160740 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou  une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Taxes

  • FPZ-558(2018-05)
    Paiement des acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ
  • FPZ-558-V(2018-05)
    GST/HST and QST Instalments

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]]> Documents pour le domaine Taxes /fr/partenaires/avis-de-depot/details/160511/ Tue, 30 Oct 2018 15:03:00 -0400 160511 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou  une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Taxes

  • SW-100-V(2018-08)
    General Requirements for Our Web Services

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  • FPZ-558.C(2018-09)
    Calcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et TVQ
  • FPZ-558.C-V(2018-09)
    Calculation of Instalments - GST/HST and QST

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  • FP-189(2018-07)
    Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
  • FP-189-V(2018-07)
    General GST/HST Rebate Application

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  • SW-100(2018-08)
    Exigences générales pour nos services Web

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  • VD-403(2018-07)
    Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec
  • VD-403-V(2018-07)
    General Application for a Québec Sales Tax (QST) Rebate

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  • VD-370.67(2017-08)
    Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf
  • VD-370.67-V(2017-08)
    New Residential Rental Property QST Rebate

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  • FPZ-58(2018-08)
    Paiement d'un acompte provisionnel de TPS/TVH
  • FPZ-58-V(2018-08)
    GST/HST Instalments

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  • SW-100(2018-08) PROJET
    Exigences générales pour nos services Web

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  • CA-10.7(2018-07)
    Demande de remboursement de la taxe relative au carburant utilisé à d'autres fins que la propulsion d'un véhicule
  • CA-10.7-V(2018-07)
    Application for a Tax Refund Respecting Fuel Used for Stationary Purposes

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  • FPZ-34(2018-08)
    Formulaire de déclaration - TPS/TVH
  • FPZ-34-V(2018-08)
    GST/HST Return

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  • VDZ-471(2018-04)
    Formulaire de déclaration – TVQ
  • VDZ-471-V(2018-04)
    QST Return

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  • FPZ-558.C(2018-04)
    Calcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et TVQ
  • FPZ-558.C-V(2018-04)
    Calculation of Instalments - GST/HST and QST

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  • FPZ-500.AR-V(2018-04)
    GST/HST - QST Return (instalment payments)

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  • FPZ-500-V(2018-04)
    GST/HST - QST Return

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  • FPZ-500.AR(2018-04)
    Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ – Acomptes provisionnels

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  • FPZ-500(2018-04)
    Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ

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  • SW-10(2018-06)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
  • SW-10-V(2018-06)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer
  • SW-11(2018-06)
    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2018-06)
    Management Framework Intended for Product Developers

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  • FP-2074(2018-01)
    Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité

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  • FP-2074-V(2018-01)
    Election or Revocation of Election Respecting the Quick Method of Accounting

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  • FPZ-500(2018-04)
    Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
  • FPZ-500-V(2018-04)
    GST/HST - QST Return

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  • FPZ-2034.CD(2017-12)
    Calculs détaillés - TPS/TVH et TVQ
  • FPZ-2034.CD-V(2017-12)
    Detailed calculations - GST/HST and QST

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  • CA-10.1(2017-06)
    Demande de remboursement de la taxe sur les carburants pour les transporteurs en commun
  • CA-10.1-V(2017-06)
    Application for a Fuel Refund for Public Carriers
  • CA-10.7(2017-06)
    Demande de remboursement de la taxe relative au carburant utilisé à d'autres fins que la propulsion d'un véhicule
  • CA-10.7-V(2017-06)
    Application for a Tax Refund Respecting Fuel Used for Stationary Purposes

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  • FP-2190.C(2017-12)
    Remboursement de taxes accordé par le constructeur pour une nouvelle habitation
  • FP-2190.C-V(2017-12)
    GST-QST New Housing Rebate Application : Rebate Granted by a Builder

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  • SW-10(2018-01)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
  • SW-10-V(2018-01)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer

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  • VDZ-471.CD(2017-12)
    Calcul détaillé de la TVQ
  • VDZ-471.CD-V(2017-12)
    Detailed QST Calculation

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  • FP-2190.A(2017-11)
    Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une nouvelle habitation et un terrain achetés d'un même constructeur
  • FP-2190.A-V(2017-11)
    GST-QST New Housing Rebate Application: Owner of a New Home and Land Purchased from the Same Builder

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  • SW-11(2017-11)
    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2017-11)
    Management Framework Intended for Product Developers

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  • SW-100(2017-08)
    Exigences générales pour nos services Web
  • SW-100-V(2017-08)
    General Requirements for Our Web Services 

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  • VD-403(2017-08)
    Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec
  • VD-403-V(2017-08)
    General Application for a Québec Sales Tax (QST) Rebate

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]]> Documents pour le domaine Taxes /fr/partenaires/avis-de-depot/details/111096/ Wed, 31 May 2017 13:47:51 -0400 111096 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou  une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Taxes

  • CA-1(2017-06)
    Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec – En vigueur à partir du 1er avril 2015
  • CA-1-V(2017-06)
    Table of Fuel Tax Rates in Québec, by Region – In force as of April 1, 2015  

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]]> Documents pour le domaine Taxes /fr/partenaires/avis-de-depot/details/110798/ Thu, 27 Apr 2017 10:41:39 -0400 110798 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou  une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Taxes

  • CA-1(2016-11)
    Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec - en vigueur à partir du 1er avril 2015
  • CA-1-V(2016-11)
    Table of Fuel Tax Rates in Québec, by Region - in force as of April 1, 2015
  • FP-2074(2017-01)
    Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité
  • FP-2074-V(2017-01)
    Election or Revocation of Election Respecting the Quick Method of Accounting

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