Revenu Québec - Partenaires – Retenues et cotisations https://www.revenuquebec.ca Le fil RSS du Revenu Québec Revenu Québec - Partenaires – Retenues et cotisations https://www.revenuquebec.ca fr-CA Mon, 08 Jun 2026 13:55:02 -0400 Documents pour le domaine Retenues et Cotisations /fr/partenaires/avis-de-depot/details/171101/ Fri, 16 Sep 2022 13:44:00 -0400 171101 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Retenues et Cotisations

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]]> Joyeuses fêtes! /fr/partenaires/avis-de-depot/details/168056/ Mon, 14 Dec 2020 08:19:00 -0500 168056 Que cette période magique soit remplie d'amour et de bonheur! Nous espérons que vous profiterez de ce temps d'arrêt pour vous offrir du repos et d'agréables moments avec vos proches.

Prenez note que nos bureaux seront fermés du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclusivement.

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    Déclaration patronale des pourboires et des ventes
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Prenez note que nos bureaux seront fermés du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclusivement.

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    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer: Remunerated Passenger Transportation
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    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
  • SW-10-V(2019-10)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer

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    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits

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]]> Joyeuses fêtes /fr/partenaires/avis-de-depot/details/161717/ Tue, 18 Dec 2018 11:28:00 -0500 161717 À l'aube de l'année 2019, nous tenons à vous offrir nos vœux les plus chaleureux pour Noël et la nouvelle année. Nous souhaitons que cette période vous permette d'apprécier les bons moments de la vie avec ceux qui vous sont chers et qu'elle soit une source d'énergie et de bonheur pour la prochaine année.

Prenez note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 2 janvier.

Joyeux temps des fêtes!

]]> Documents pour le domaine Retenues et Cotisations /fr/partenaires/avis-de-depot/details/161704/ Mon, 17 Dec 2018 12:08:00 -0500 161704 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Retenues et Cotisations

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    Table des retenues à la source d'impôt du Québec
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    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer
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    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
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    Management Framework Intended for Product Developers

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    Demande de réduction de la retenue d'impôt
  • TP-1016-V(2017-01)
    Aplication for a Reduction in Source Deductions of Income Tax

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  • LE-39.0.2-V(2018-01)
    Calculation of the Contribution Related to Labour Standards

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  • TPZ-1015.R.14.1(2017-11)
    Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
  • TPZ-1015.R.14.2(2017-11)
    Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
  • TPZ-1015.R.14.3(2017-11)
    Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
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    Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur
  • TPZ-1015.R.14.1-V(2017-11)
    Remittance of Source Deductions and Employer Contributions
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    Remittance of Source Deductions and Employer Contributions
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    Remittance of Source Deductions and Employer Contributions
  • TPZ-1015.R.14.4-V(2017-11)  
    Remittance of Source Deductions and Employer Contributions

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    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer

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    Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations
  • TP-1015.F-V(2018-01)
    Formulas to Calculate Source Deductions and Contributions

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  • TP-1015.3(2018-01)
    Déclaration pour la retenue d'impôt
  • TP-1015.3-V(2018-01)
    Source Deductions Return

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  • TP-1015.G-V(2018-01)
    Guide for Employers - Source Deductions and Contributions

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  • TP-1015.G(2018-01)
    Guide de l'employeur - Retenues à la source et cotisations

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  • TP-1015.3(2018-01)
    Déclaration pour la retenue d'impôt
  • TP-1015.3-V(2018-01)
    Source Deductions Return
  • TP-1015.F(2018-01)
    Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations
  • TP-1015.F-V(2018-01)
    Formulas to Calculate Source Deductions and Contributions
  • TP-1015.TA(2018-01)
    Table des cotisations au RQAP
  • TP-1015.TA-V(2018-01)
    Table for Québec Parental Insurance Plan Premiums
  • TP-1015.TI(2018-01)
    Table des retenues à la source d'impôt du Québec
  • TP-1015.TI-V(2018-01)
    Source Deduction Table for Québec Income Tax
  • TP-1015.TR(2018-01)
    Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ
  • TP-1015.TR-V(2018-01)
    Source Deduction Tables for QPP Contributions

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    Table des cotisations au RQAP
  • TP-1015.TA-V(2018-01)
    Table for Québec Parental Insurance Plan Premiums
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    Table des retenues à la source d'impôt du Québec
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    Source Deduction Table for Québec Income Tax
  • TP-1015.TR(2018-01)
    Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ
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    Source Deduction Tables for QPP Contributions

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  • SW-100-V(2017-08)
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  • TP-1015.3(2017-02)
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  • TP-1015.3-V(2017-02)
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  • LE-39.0.2(2017-01)
    Calcul de la cotisation relative aux normes du travail
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  • TP-1015.R.14.JU(2017-01) 
    Demande d'association d'un numéro d'identification à Revenu Québec au numéro d'employeur à la CNESST
  • TP-1015.R.14.JU-V(2017-01)
    Application to Have a Revenu Québec Identification Number Associated with a CNESST Employer Number

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