Revenu Québec - Partenaires – Restauration – Solution physique https://www.revenuquebec.ca Le fil RSS du Revenu Québec Revenu Québec - Partenaires – Restauration – Solution physique https://www.revenuquebec.ca fr-CA Mon, 08 Jun 2026 13:54:54 -0400 Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/172189/ Wed, 08 Nov 2023 16:05:00 -0500 172189 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

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    Guide de préparation d'un MEV partenaires – Modèles AEC 6822 C3 1010 et AEC 6822 C3 1020 – Solution physique
  • IN-571-V(2023-10)
    Guide to the demo SRM – models AEC 6822 C3 1010 and AEC 6822 C3 1020 (Hardware Solution)
  • IN-571.1.6(2023-10)
    Guide de préparation d'un MEV partenaires – Modèle AEC 6822 C3 1030 – Solution physique
  • IN-571.1.6-V(2023-10)
    Guide to the demo SRM – model AEC 6822 C3 1030 (Hardware Solution)

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    Guide de préparation d'un MEV partenaires – Modèle AEC 6822 C3 1030 – Solution physique
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    Guide de préparation d'un MEV partenaires – Modèles AEC 6822 C3 1010 et AEC 6822 C3 1020 – Solution physique

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    Guide d'utilisation du MEV
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    SRM User Guide

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    Demande de MEV partenaires – Solution physique
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    Request for a Demo SRM (Hardware Solution)

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    Technical Reference Tool for Installers

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    Guide de l'installateur du module d'enregistrement des ventes – Modèle AEC 6822 C3 1030

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    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2022-07)
    Management Framework Intended for Product Developers

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    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2022-06)
    Management Framework Intended for Product Developers

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    Guide de l'installateur du module d'enregistrement des ventes – Modèles AEC 6822 C3 1010 et AEC 6822 C3 1020
  • IN-576.1.6(2022-03)
    Guide de l'installateur du module d'enregistrement des ventes – Modèle AEC 6822 C3 1030

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  • IN-577(2022-03)
    Guide d'utilisation du MEV
  • IN-577-V(2022-03)
    SRM User Guide

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    Procédure d'accompagnement des concepteurs lors des essais – Restauration
  • SW-206-T(2021-10)
    Compliance Testing: Restaurant Sector (courtesy translation)
  • SW-201(2021-10)
    Démarche pour l'obtention d'une certification – Restauration
  • SW-201-T(2021-10)
    Certification Procedure: Restaurant Sector (courtesy translation)

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Prenez note que nos bureaux seront fermés du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclusivement.

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  • IN-576(2020-10)
    Guide de l'installateur du module d'enregistrement des ventes – Modèles AEC 6822 C3 1010 et AEC 6822 C3 1020
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    Guide de l'installateur du module d'enregistrement des ventes – Modèle AEC 6822 C3 1030

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  • IN-571(2020-05)
    Guide de préparation d'un MEV partenaires – Modèles AEC 6822 C3 1010 et AEC 6822 C3 1020
  • IN-571-V(2020-05)
    Guide to the demo SRM - models AEC 6822 C3 1010 and AEC 6822 C3 1020
  • IN-571.1.6(2020-05)
    Guide de préparation d'un MEV partenaires – Modèle AEC 6822 C3 1030
  • IN-571.1.6-V(2020-05)
    Guide to the demo SRM – model AEC 6822 C3 1030

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  • IN-572(2019-08)
    Aide-mémoire technique pour les installateurs
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    Technical Reference Tool for Installers

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  • SW-206(2020-02)
    Procédure d'accompagnement des concepteurs lors des essais – Restauration
  • SW-206-T(2020-02)
    Compliance Testing: Restaurant Sector (courtesy translation)

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  • SW-106(2020-02)
    Renseignements généraux sur l'adaptation des systèmes d'enregistrement des ventes – Restauration
  • SW-106-T(2020-02)
    General Information for Adapting Sales Recording Systems: Restaurant Sector (courtesy translation)
  • SW-201(2020-02)
    Démarche pour l'obtention d'une certification – Restauration
  • SW-201-T(2020-02)
    Certification Procedure: Restaurant Sector (courtesy translation)
  • SW-204(2020-02)
    Cas d'essais – Restauration
  • SW-204-V(2020-02)
    Test Cases: Restaurant Sector

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/167181/ Tue, 04 Feb 2020 13:26:00 -0500 167181 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • SW-53-V(2019-12)
    Request for a Demo SRM

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/167142/ Mon, 03 Feb 2020 13:00:00 -0500 167142 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • SW-53(2019-12)
    Demande de MEV partenaires
  • SW-53-V(2019-12)
    Request for a Demo SRM

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/166764/ Mon, 23 Dec 2019 12:50:00 -0500 166764 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • IN-579(2019-08)
    Guide général d'adaptation des systèmes d'enregistrement des ventes – Restauration

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]]> Joyeuses fêtes! /fr/partenaires/avis-de-depot/details/166340/ Mon, 02 Dec 2019 07:50:00 -0500 166340 Que cette période magique soit remplie d'amour et de bonheur! Nous espérons que vous profiterez de ce temps d'arrêt pour vous offrir du repos et d'agréables moments avec vos proches.

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  • SW-20(2019-10)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits – Transport rémunéré de personnes
  • SW-20-V(2019-10)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer: Remunerated Passenger Transportation
  • SW-10(2019-10)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
  • SW-10-V(2019-10)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/165518/ Thu, 10 Oct 2019 15:28:00 -0400 165518 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • IN-577(2019-08)
    Guide d'utilisation du MEV
  • IN-577-V(2019-08)
    SRM User Guide

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/165480/ Mon, 07 Oct 2019 07:38:00 -0400 165480 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • IN-576.1.6(2019-08)
    Guide de l'installateur du module d'enregistrement des ventes – modèle AEC 6822 C3 1030

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  • IN-576.1.6(2019-08)
    Guide de l'installateur du module d'enregistrement des ventes – modèle AEC 6822 C3 1030

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  • IN-571.1.6(2019-08)
    Guide de préparation d'un MEV partenaires – modèle AEC 6822 C3 1030
  • IN-571.1.6-V(2019-08)
    Guide to the demo SRM – model AEC 6822 C3 1030

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  • IN-576(2019-08)
    Guide de l'installateur du module d'enregistrement des ventes - Modèles AEC 6822 C3 1010 et AEC 6822 C3 1020

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  • IN-571(2019-08)
    Guide de préparation d'un MEV partenaires - Modèles AEC 6822 C3 1010 et AEC 6822 C3 1020
  • IN-571-V(2019-08)
    Guide to the demo SRM - models AEC 6822 C3 1010 and AEC 6822 C3 1020

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  • IN-579(2019-07)
    Guide général d'adaptation des systèmes d'enregistrement des ventes – Restauration

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  • IN-579-T(2019-07)
    General Guide for the Adaptation of Sales Recording Systems: Restaurant Sector (courtesy translation)

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/164502/ Tue, 06 Aug 2019 09:37:00 -0400 164502 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • IN-579(2019-08)
    Guide général d'adaptation des systèmes d'enregistrement des ventes – Restauration

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/164302/ Thu, 25 Jul 2019 13:52:00 -0400 164302 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • SW-156(2019-04)
    Test-MEV-IP (outil à l'usage du concepteur)

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  • SW-202(2019-06)
    Guide d'utilisation de l'outil Test-MEV-IP

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  • IN-571(2019-08)
    Guide de préparation d'un MEV partenaires

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  • SW-10(2019-07)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/163020/ Thu, 14 Mar 2019 08:58:00 -0400 163020 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • IN-571-V(2018-12)
    Guide to the Demo SRM

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  • SW-204(2019-02)
    Test Cases: Restaurant Sector
  • SW-204-V(2019-02)
    Cas d'essais – Restauration

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/162520/ Tue, 12 Feb 2019 10:25:00 -0500 162520 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • SW-53(2019-02)
    Demande de MEV partenaires
  • SW-53-V(2019-02)
    Request for a Demo SRM

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/162140/ Fri, 18 Jan 2019 12:19:00 -0500 162140 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • IN-571(2018-12)
    Guide de préparation d'un MEV partenaires

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]]> Joyeuses fêtes /fr/partenaires/avis-de-depot/details/161717/ Tue, 18 Dec 2018 11:28:00 -0500 161717 À l'aube de l'année 2019, nous tenons à vous offrir nos vœux les plus chaleureux pour Noël et la nouvelle année. Nous souhaitons que cette période vous permette d'apprécier les bons moments de la vie avec ceux qui vous sont chers et qu'elle soit une source d'énergie et de bonheur pour la prochaine année.

Prenez note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 2 janvier.

Joyeux temps des fêtes!

]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/156280/ Fri, 13 Jul 2018 08:41:44 -0400 156280 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • SW-204(2018-07)
    Cas d'essais – Restauration
  • SW-204-V(2018-07)
    Test Cases: Restaurant Sector

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/156080/ Mon, 09 Jul 2018 13:42:27 -0400 156080 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • SW-204(2018-07)
    Cas d'essais - Restauration
  • SW-204-V(2018-07)
    Test Cases: Restaurant Sector

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/155740/ Fri, 29 Jun 2018 09:27:33 -0400 155740 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • SW-106(2018-06)
    Renseignements généraux sur l'adaptation des systèmes d'enregistrement des ventes - Restauration
  • SW-106-T(2018-06)
    General Information for Adapting Sales Recording Systems: Restaurant Sector (courtesy translation)

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/155700/ Fri, 29 Jun 2018 08:04:54 -0400 155700 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • SW-201(2018-06)
    Démarche pour l'obtention d'une attestation de conformité aux spécifications techniques
  • SW-201-T(2018-06)
    How to Obtain Certification of Compliance with Technical Specifications (courtesy translation)
  • SW-206(2018-06)
    Procédure d'accompagnement des essais de conformité des SEV avec le MEV
  • SW-206-T(2018-06)
    SRS Compliance Testing (courtesy translation)

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]]> Document pour tous les domaines /fr/partenaires/avis-de-depot/details/155660/ Thu, 28 Jun 2018 12:48:09 -0400 155660 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du document ci-dessous a été déposée dans la section partenaires de notre site Internet.

  • SW-10(2018-06)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
  • SW-10-V(2018-06)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer
  • SW-11(2018-06)
    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2018-06)
    Management Framework Intended for Product Developers

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/153980/ Tue, 08 May 2018 12:36:03 -0400 153980 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • SW-204-V(2018-02)
    SRS Test Cases

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/152162/ Mon, 12 Mar 2018 11:56:26 -0400 152162 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • SW-201-T(2018-02)-Update
    How to Obtain Certification of Compliance with Technical Specifications (courtesy translation)

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/151840/ Thu, 01 Mar 2018 13:32:07 -0500 151840 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • SW-204-V(2018-02)
    SRS Test Cases

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  • SW-204(2018-02)
    Jeux d'essais pour SEV
  • SW-206(2018-03)
  • Procédure d'accompagnement des essais de conformité des SEV avec le MEV
  • SW-206-T(2018-03)
    SRS Compliance Testing (courtesy translation)

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  • SW-106(2018-02)
    Renseignements généraux sur l'adaptation des systèmes d'enregistrement des ventes
  • SW-106-T(2018-02)
    General Information for Adapting Sales Recording Systems (courtesy translation)
  • SW-201(2018-02)
    Démarche pour l'obtention d'une attestation de conformité aux spécifications techniques
  • SW-201-T(2018-02)
    How to Obtain Certification of Compliance with Technical Specifications (courtesy translation)

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]]> Documents pour le domaine Restauration /fr/partenaires/avis-de-depot/details/150560/ Mon, 22 Jan 2018 16:12:07 -0500 150560 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Restauration

  • IN-579(2017-11)
    Guide général d'adaptation des systèmes d'enregistrement des ventes
  • IN-579-T(2017-11) General Guide for the Adaptation of Sales Recording Systems (courtesy translation)

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]]> Document pour tous les domaines /fr/partenaires/avis-de-depot/details/150420/ Fri, 19 Jan 2018 11:08:48 -0500 150420 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du document ci-dessous a été déposée dans la section partenaires de notre site Internet.

  • SW-10(2018-01)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
  • SW-10-V(2018-01)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer

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]]> Document pour tous les domaines /fr/partenaires/avis-de-depot/details/114603/ Fri, 10 Nov 2017 15:15:16 -0500 114603 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du document ci-dessous a été déposée dans la section partenaires de notre site Internet.

  • SW-11(2017-11)
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