Revenu Québec - Partenaires – Relevés et feuillets https://www.revenuquebec.ca Le fil RSS du Revenu Québec Revenu Québec - Partenaires – Relevés et feuillets https://www.revenuquebec.ca fr-CA Mon, 08 Jun 2026 13:52:33 -0400 Documents pour le domaine Relevés et feuillets /fr/partenaires/avis-de-depot/details/173718/ Wed, 13 Aug 2025 15:00:43 -0400 173718 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Relevés et feuillets.

  • RL-11.S(2025-10) Projet
    Sommaire 11 – Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société

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  • RLZ-1.S(2025-10) Projet
    Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

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  • SW-279(2025-10) Projet
    Guide de conception – Bordereau de paiement RLZ-11.P

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  • SW-299(2025-10) Projet
    Guide de conception – Bordereau de paiement RLZ-1.S

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  • SW-331(2025-01)
    Guide de préparation du relevé 31

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  • SW-2.8(2025-07)
    Calendrier de disponibilité des documents – Relevés et feuillets

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  • RL-18(2025-10) Consolidé Projet
    Relevé 18 – Transactions de titres

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  • RLZ-1.S(2024-10 Projet)
    Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

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  • RL-1.G(2024-10)
    Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers
  • RL-1.G-V(2024-10)
    Guide to Filing the RL-1 Slip: Employment and Other Income
  • RL-2.G(2024-10)
    Guide du relevé 2 - Revenus de retraite et rentes
  • RL-2.G-V(2024-10)
    Guide to Filing the RL-2 Slip: Retirement and Annuity Income
  • RL-22.G(2024-10)
    Guide du relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises
  • RL-22.G-V(2024-10)
    Guide to Filing the RL-22 Slip – Employment Income Related to Multi-Employer Insurance Plans
  • RL-25.G(2024-12)
    Guide du relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement
  • RL-25.G-V(2024-12)
    Guide to Filing the RL-25 Slip: Income From a Profit-Sharing Plan
  • RLZ-1.S.G(2024-10)
    Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
  • RLZ-1.S.G-V(2024-10)
    Guide to Filing the RL-1 Summary: Summary of Source Deductions and Employer Contributions

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  • RLZ-1.ST(2025-01)
    Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

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  • SW-305(2025-01) projet
    Guide de préparation du relevé 5

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  • SW-305(2025-01)projet
    Guide de préparation du relevé 5

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  • RL-16.G(2024-10)
    Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie
  • RL-16.G-V(2024-10)
    Guide to Filing the RL-16 Slip – Trust Income

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  • RLZ-1.S(2024-10)
    Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
  • RLZ-1.ST(2025-01)
    Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
  • RLZ-1.S-V(2024-10)
    Summary of Source Deductions and Employer Contributions
  • RLZ-1.ST-V(2025-01)
    Summary of Source Deductions and Employer Contributions

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  • LE-39.0.2(2025-01) Projet
    Calcul de la cotisation relative aux normes du travail

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  • ED-800(2024.2)
    Schémas pour les relevés et feuillets
  • ED-800-T(2024.2)
    Schemas for RL Slips and Information Slips (courtesy translation)
  • IN-876(2024-10)
    Guide du développeur CB2D
  • IN-876-T(2024-10)
    2D Barcode Developer's Guide (courtesy translation)
  • RL-15.EX(2024-10)
    Instructions pour les membres de la société de personnes
  • RL-15.EX-T(2024-10)
    RL- 15 Slip Information
  • SW-315(2024-02)
    Guide de préparation du relevé 15
  • SW-315-T(2024-01)
    RL-15 Slip Preparation Guide (courtesy translation)

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    Summary of Source Deductions and Employer Contributions

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  • SW-162(2025-01)
    Codes à barres bidimensionnels d'identification des relevés
  • SW-162-T(2025-01)
    2D RL Slips Identification Barcodes (courtesy translation)
  • SW-2.8(2024-11)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Relevés et feuillets

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  • RL-1.T-T(2025-01)
    Temporary RL-1 Slip: Employment and Other Income (courtesy translation)

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  • RLZ-1.ST(2025-01)
    Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

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  • RL-1.T(2025-01) copie 1
    RL-1.T(2025-01) copie 2
    Relevé 1 temporaire – Revenus d'emploi et revenus divers

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  • RL-16.G(2024-10) Projet
    Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie

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  • IN-876 (2024-10)
    Guide du développeur CB2D
  • IN-876-T (2024-10)
    2D Barcode Developer's Guide (courtesy translation)
  • RL-15.EX(2024-10)
    Instructions pour les membres de la société de personnes
  • RL-15.EX-T(2024-10)
    RL- 15 Slip Information
  • RL-16(2024-10) copie 2
    Relevé 16 – Revenus de fiducie
  • RL-16-T(2024-10)
    RL-16 Slip: Trust Income (courtesy translation)
  • SW-315(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 15
  • SW-315-T(2024-01)
    RL-15 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-316(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 16
  • SW-316-T(2024-01)
    RL-16 Slip Preparation Guide (courtesy translation)

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  • IN-800(2024-10)
    Programmation et transmission des fichiers de relevés

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  • ED-800(2024-10)
    Schémas pour les relevés et feuillets
  • ED-800-T(2024-10)
    Schemas for RL Slips and Information Slips (courtesy translation)

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  • RL-15.G(2024-10)
    Guide du relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes

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  • SW-105(2024-10)
    Relevés et feuillets – Exigences pour nos services Web
  • SW-105-V(2024-10)
    RL Slips and Information Slips: Requirements for Our Web Services

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  • IN-412-V(2024-10)
    RL Slips: Requirements for Computer-Generated Forms

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  • SW-2.8(2024-10)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Relevés et feuillets

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  • SW-299(2024-10)
    Guide de conception – Bordereau de paiement RLZ-1.S
  • SW-299-V(2024-10)
    Design Guide – Remittance Slip RLZ-1.S-V
  • SW-315(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 15
  • SW-315-T(2024-01)
    RL-15 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-316(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 16
  • SW-316-T(2024-01)
    RL-16 Slip Preparation Guide (courtesy translation)

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  • SW-301(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 1
  • SW-301-T(2024-01)
    RL-1 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-302(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 2
  • SW-302-T(2024-01)
    RL-2 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-303(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 3
  • SW-303-T(2024-01)
    RL-3 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-305(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 5
  • SW-306(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 6
  • SW-307(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 7
  • SW-307-T(2024-01)
    RL-7 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-308(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 8
  • SW-308-T(2024-01)
    RL-8 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-310(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 10
  • SW-311(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 11
  • SW-313(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 13
  • SW-313-T(2024-01)
    RL-13 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-314(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 14
  • SW-314-T(2024-01)
    RL-14 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-318(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 18
  • SW-318-T(2024-01)
    RL-18 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-321(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 21
  • SW-321-T(2024-01)
    RL-21 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-322(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 22
  • SW-322-T(2024-01)
    RL-22 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-324(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 24
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    RL-24 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-325(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 25
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    Guide de préparation du relevé 26
  • SW-327(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 27
  • SW-329(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 29
  • SW-331(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 31
  • SW-331-T(2024-01)
    RL-31 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-332(2024-01)
    Guide de préparation du relevé 32 en format XML
  • SW-332-T(2024-01)
    RL-32 Slip Preparation Guide in XML Format (courtesy translation)
  • SW-360(2024-01)
    Guide de préparation du feuillet T4A(OAS)
  • SW-361(2024-01)
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    Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Relevés

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    Programming and Transmitting RL-Slip Data

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    Guide du relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement

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  • RL-3.G(2024-10) Projet
    Guide du relevé 3 – Revenus de placement

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  • RL-18.G(2024-10) Projet
    Guide du relevé 18 – Transactions de titres
  • IN-876-T(2024-10)
    2D Barcode Developer's Guide (courtesy translation)

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  • RL-14.S-V(2024-10)
    RL-14 Summary: Information About a Tax Shelter

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  • SW-2.8(2024-09)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Relevés et feuillets

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  • IN-876(2024-10)
    Guide du développeur CB2D
  • IN-876-T(2024-10)
    2D Barcode Developer's Guide (courtesy translation)

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  • RL-1-T(2024-10)
    RL-1 Slip: Employment and Other Income (courtesy translation)
  • RL-2-T(2024-10)
    RL-2 Slip: Retirement and Annuity Income (courtesy translation)
  • RL-3-T(2024-10)
    RL-3 Slip: Investment Income (courtesy translation)
  • RL-5-T(2024-10)
    RL-5 Slip: Benefits and Indemnities (courtesy translation)
  • RL-16-T(2024-10)
    RL-16 Slip: Trust Income (courtesy translation)
  • RL-24-T(2024-10)
    RL-24 Slip: Childcare Expenses (courtesy translation)
  • RL-25-T(2024-10)
    RL-25 Slip: Income From a Profit-Sharing Plan (courtesy translation)
  • RL-26-T(2024-10)
    RL-26 Slip: Capital Régional et Coopératif Desjardins (courtesy translation)

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  • SW-162(2024-10)
    Codes à barres bidimensionnels d'identification des relevés
  • SW-162-T(2024-10)
    2D RL Slips Identification Barcodes (courtesy translation)

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  • IN-876(2024-10)
    Guide du développeur CB2D
  • SW-299(2024-10)
    Guide de conception – Bordereau de paiement RLZ-1.S
  • SW-299-V(2024-10)
    Design Guide – Remittance Slip RLZ-1.S-V
  • SW-247(2024-10)
    Aide-mémoire pour l'obtention d'une certification ou d'une autorisation
  • SW-247-T(2024-10)
    Instructions for Obtaining Certification or Authorization (courtesy translation)

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  • IN-800(2024-10)
    Programmation et transmission des fichiers de relevés

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  • RL-25(2024-10) copie 1
    RL-25(2024-10) copie 2
    Relevé 25 - Revenus provenant d'un régime d'intéressement
  • RL-18(2022-10) consolidé ARC(24)
    Relevé 18 – Transactions de titres
  • RL-14.S(2024-10)
    Sommaire 14 – Renseignements sur un abri fiscal

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  • RL-24(2024-10) copie 1
    RL-24(2024-10) copie 2
    Relevé 24 - Frais de garde d'enfants
  • RL-26(2024-10) copie 2
    Relevé 26 - Capital régional et coopératif Desjardins

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  • RL-3(2024-10) copie 1
    RL-3(2024-10) copie 2
    Relevé 3 – Revenus de placement
  • RL-15(2024-10) copie 1
    RL-15(2024-10) copie 2
    Relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes
  • RL-15.EX(2024-10)
    Instructions pour les membres de la société de personnes
  • RL-15.EX-T(2024-10)
    RL- 15 Slip Information
  • RL-16(2024-10) copie 1
    RL-16(2024-10) copie 2
    Relevé 16 – Revenus de fiducie

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  • RL-1(2024-10) copie 1
    RL-1(2024-10) copie 2
    Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers
  • RL-2(2024-10) copie 1
    RL-2(2024-10) copie 2
    Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes
  • RL-5(2024-10) copie 2
    Relevé 5 – Prestations et indemnités

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  • RL-3(2024-10) Copie 1 Projet
    Revenus de placement
  • RL-3(2024-10) Copie 2 Projet
    Revenus de placement
  • RL-15(2024-10) Copie 1 Projet
    Relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes
  • RL-15(2024-10) Copie 2 Projet
    Relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes

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  • SW-299(2024-10) Projet
    Guide de conception – Bordereau de paiement RLZ-1.S
     

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  • SW-2.8(2024-07)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Relevés et feuillets

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  • RL-3(2024-10) copie1 PROJET
    RL-3(2024-10) copie2 PROJET
    Relevé 3 – Revenus de placement
  • RL-15(2024-10) copie1 PROJET
    RL-15(2024-10) copie2 PROJET
    Relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes
  • RL-15.EX(2024-10)PROJET
    Instructions pour les membres de la société de personnes
  • RL-16(2024-10) copie1 PROJET
    RL-16(2024-10) copie2 PROJET
    Relevé 16 – Revenus de fiducie
  • RL-25(2024-10) copie1 PROJET
    RL-25(2024-10) copie2 PROJET
    Relevé 25 - Revenus provenant d'un régime d'intéressement

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Fonts for Reproducing Forms

  • SW-183-V(2024-10)
    Roboto font
  • SW-183.1-V(2024-10)
    SW-183.1-V – Specifications – 2024-10 version
  • SW-183.2-V(2024-10)
    SW-183.2-V – Examples of Modified Forms – 2024-10 version

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  • RLZ-1.S(2024-10)
    Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
  • RLZ-1.S-V(2024-10)
    Summary of Source Deductions and Employer Contributions

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  • SW-2.8(2024-07)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Relevés et feuillets

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  • SW-183.1(2024-10)
    Spécifications concernant l'utilisation de la police de caractères Roboto dans les formulaires de Revenu Québec

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  • SW-105(2023-10)
    Relevés et feuillets – Exigences pour nos services Web
  • SW-105-V(2023-10)
    RL Slips and Information Slips: Requirements for Our Web Services

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  • SW-101(2023-11)
    Exigences complémentaires pour nos services Web – Relevé 1 et Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

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  • RL-1.T-T(2024-01)
    Temporary RL-1 Slip: Employment and Other Income (courtesy translation)
  • RLZ-1.ST-V(2024-01)
    Summary of Source Deductions and Employer Contributions

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  • IN-876(2023-10)
    Guide du développeur CB2D
  • IN-876-T(2023-10)
    2D Barcode Developer's Guide (courtesy translation)

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  • RL-24.S-V(2023-10)
    RL-24 Summary : Childcare Expenses

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  • RL-1.T(2024-01)
    Relevé 1 temporaire – Revenus d'emploi et revenus divers
  • RLZ-1.ST(2024-01)
    Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

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  • SW-162(2023-10)
    Codes à barres bidimensionnels d'identification des relevés
  • SW-162-T(2023-10)
    2D RL Slips Identification Barcodes (courtesy translation)

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  • RL-24.S(2023-10)
    Sommaire 24 - Frais de garde d'enfants

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  • IN-412-V(2023-10)
    RL Slips: Requirements for Computer-Generated Forms

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  • IN-412(2023-10)
    Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Relevés

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  • ED-800(2023.1)
    Schémas pour les relevés et feuillets
  • ED-800-T(2023.1)
    Schemas for RL Slips and Information Slips (courtesy translation)

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  • IN-412(2023-10)
    Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Relevés

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  • IN-800(2023-10)
    Programmation et transmission des fichiers de relevés
  • IN-800-V(2023-10)
    Programming and Transmitting RL-Slip Data

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  • SW-301(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 1
  • SW-301-T(2023-01)
    RL-1 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-302(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 2
  • SW-302-T(2023-01)
    RL-2 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-303(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 3
  • SW-303-T(2023-01)
    RL-3 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-305(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 5
  • SW-306(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 6
  • SW-307(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 7
  • SW-307-T(2023-01)
    RL-7 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-308(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 8
  • SW-308-T(2023-01)
    RL-8 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-310(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 10
  • SW-311(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 11
  • SW-313(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 13
  • SW-313-T(2023-01)
    RL-13 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-314(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 14
  • SW-314-T(2023-01)
    RL-14 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-315(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 15
  • SW-315-T(2023-01)
    RL-15 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-316(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 16
  • SW-316-T(2023-01)
    RL-16 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-318(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 18
  • SW-318-T(2023-01)
    RL-18 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-321(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 21
  • SW-321-T(2023-01)
    RL-21 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-322(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 22
  • SW-322-T(2023-01)
    RL-22 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-324(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 24
  • SW-324-T(2023-01)
    RL-24 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-325(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 25
  • SW-325-T(2023-01)
    RL-25 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-326(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 26
  • SW-327(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 27
  • SW-329(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 29
  • SW-331(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 31
  • SW-331-T(2023-01)
    RL-31 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-332(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 32 en format XML
  • SW-332-T(2023-01)
    RL-32 Slip Preparation Guide in XML Format (courtesy translation)
  • SW-360(2023-01)
    Guide de préparation du feuillet T4A(OAS)
  • SW-361(2023-01)
    Guide de préparation du feuillet T4E

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  • SW-247(2023-10)
    Aide-mémoire pour l'obtention d'une certification ou d'une autorisation
  • SW-247-T(2023-10)
    Instructions for Obtaining Certification or Authorization (courtesy translation)

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  • SW-251(2023-10)
    Environnement d'essais partenaires et énoncé des cas d'essais
  • SW-251-T(2023-10)
    Partners Testing Environment and Test Cases

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  • IN-412(2023-10) PROJET
    Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Relevés

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  • SW-301(2023-01) Projet
    Guide de préparation du relevé 1
  • SW-301-T(2023-01) Projet
    RL-1 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • IN-876(2023-10) Projet
    Guide du développeur CB2D
  • IN-876-T(2023-10) Projet
    2D Barcode Developer's Guide (courtesy translation)
  • SW-162(2023-10)
    Codes à barres bidimensionnels d'identification des relevés
  • SW-162-T(2023-10)
    2D RL Slips Identification Barcodes (courtesy translation)

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  • RL-1-T(2023-10)
    RL-1 Slip: Employment and Other Income (courtesy translation)
  • RL-2-T(2023-10)
    RL-2 Slip: Retirement and Annuity Income (courtesy translation)
  • RL-5-T(2023-10)
    RL-5 Slip: Benefits and Indemnities (courtesy translation)
  • RL-11-T(2023-10)
    RL-11 Slip: Flow-Through Shares (courtesy translation)
  • RL-24-T(2023-10)
    RL-24 Slip: Childcare Expenses (courtesy translation)

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]]> Documents pour le domaine Relevés et feuillets /fr/partenaires/avis-de-depot/details/171991/ Wed, 06 Sep 2023 11:10:00 -0400 171991 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Relevés et feuillets.

  • RL-1(2023-10) Logiciel copie 1
    RL-1(2023-10) Logiciel copie 2
    Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers
  • RL-2(2023-10) logiciel copie 1
    RL-2(2023-10) logiciel copie 2
    Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes
  • RL-5(2023-10) logiciel copie 2
    Relevé 5 – Prestations et indemnités
  • RL-11(2023-10) logiciel copie 1
    RL-11(2023-10) logiciel copie 2
    Relevé 11 – Actions accréditives
  • RL-15(2023-10) Logiciel copie 1
    RL-15(2023-10) Logiciel copie 2
    Relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes
  • RL-24(2023-10) Logiciel copie 1
    RL-24(2023-10) Logiciel copie 2
    Relevé 24 - Frais de garde d'enfants

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]]> Documents pour le domaine Relevés et feuillets /fr/partenaires/avis-de-depot/details/171989/ Wed, 06 Sep 2023 10:41:00 -0400 171989 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Relevés et feuillets.

  • RL-32(2023-10)_Logiciel_copie1
    RL-32(2023-10)_Logiciel_copie2
    Relevé 32 – Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
  • RL-1.T(2024-01)_Logiciel_copie1_PROJET
    RL-1.T(2024-01)_Logiciel_copie2_PROJET
    Relevé 1 temporaire – Revenus d'emploi et revenus divers

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]]> Documents pour le domaine Relevés et feuillets /fr/partenaires/avis-de-depot/details/171987/ Wed, 06 Sep 2023 09:50:00 -0400 171987 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Relevés et feuillets.

  • RL-14.S(2023-10)
    Sommaire 14 – Renseignements sur un abri fiscal
  • RL-14.S-V(2023-10)
    RL-14 Summary: Information About a Tax Shelter
  • RL-15.EX(2023-10)
    Instructions pour les membres de la société de personnes
  • RL-15.EX-T(2023-10)
    RL- 15 Slip Information
  • RL-18(2023-10)
    Relevé 18 – Transactions de titres

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]]> Documents pour le domaine Relevés et feuillets /fr/partenaires/avis-de-depot/details/171985/ Tue, 05 Sep 2023 16:01:00 -0400 171985 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Relevés et feuillets.

  • RLZ-1.ST(2024-01) projet
    Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
  • RL-32-T(2023-10)
    RL-32 Slip: First Home Savings Account (FHSA) (courtesy translation)
  • RLZ-1.S(2023-10)
    Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
  • RLZ-1.S-V(2023-10)
    Summary of Source Deductions and Employer Contributions

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]]> Documents pour le domaine Relevés et feuillets /fr/partenaires/avis-de-depot/details/171888/ Wed, 12 Jul 2023 11:33:00 -0400 171888 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Relevés et feuillets.

  • SW-325(2023-01)
    Guide de préparation du relevé 25
  • SW-325-T(2023-01)
    RL-25 Slip Preparation Guide (courtesy translation)

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]]> Documents pour le domaine Relevés et feuillets /fr/partenaires/avis-de-depot/details/171880/ Tue, 11 Jul 2023 13:41:00 -0400 171880 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Relevés et feuillets.

  • SW-332(2023-01) Projet
    Guide de préparation du relevé 32 en format XML
  • SW-332-T(2023-01) Projet
    RL-32 slip preparation guide in XML format (courtesy translation)
  • RL-32(2023-10) Logiciel copie 1 projet
    RL-32(2023-10) Logiciel copie 2 projet
    Relevé 32 – Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

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  • RL-1.T(2023-01)_Logiciel_copie1
    RL-1.T(2023-01)_Logiciel_copie2
    Relevé 1 temporaire – Revenus d'emploi et revenus divers
  • RL-1.T-T(2023-01)
    Temporary RL-1 Slip: Employment and Other Income (courtesy translation)

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  • SW-162(2022-10)
    Codes à barres bidimensionnels d'identification des relevés
  • SW-162-T(2022-10)
    2D RL Slips Identification Barcodes (courtesy translation)

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  • RL-1.T(2023-01)_Logiciel_copie1_projet
    RL-1.T(2023-01)_Logiciel_copie2_projet
    Relevé 1 temporaire – Revenus d'emploi et revenus divers

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  • RLZ-1.ST(2023-01)
    Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
  • RLZ-1.ST-V(2023-01)
    Summary of Source Deductions and Employer Contributions

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  • RL-11.S(2022-10)
    Sommaire 11 – Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société
  • RL-11.S-T(2022-10)
    RL-11 - Summary : Renunciation of Expenses or Allocation of Assistance by a Corporation (courtesy translation)

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  • RL-14.S(2022-10)
    Sommaire 14 – Renseignements sur un abri fiscal
  • RL-14.S-V(2022-10)
    RL-14 Summary: Information About a Tax Shelter

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  • SW-162(2022-10)
    Codes à barres bidimensionnels d'identification des relevés
  • SW-162-T(2022-10)
    2D RL Slips Identification Barcodes (courtesy translation)

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  • RL-16.G(2022-10)
    Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie
  • RL-16.G-V(2022-10)
    Guide to Filing the RL-16 Slip – Trust Income

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  • RL-11.S(2022-10)
    Sommaire 11 – Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société
  • RL-14.S(2022-10)
    Sommaire 14 – Renseignements sur un abri fiscal

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  • RL-16.G-V(2022-10) Projet
    Guide to Filing the RL-16 Slip – Trust Income

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  • RLZ-1.S-V(2022-10)
    Summary of Source Deductions and Employer Contributions

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  • ED-800(2022.1)
    Schémas pour les relevés et feuillets
  • ED-800-T(2022.1)
    Schemas for RL Slips and Information Slips (courtesy translation)
  • SW-301(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 1
  • SW-301-T(2022-01)
    RL-1 Slip Preparation Guide (courtesy translation)

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  • SW-162(2022-10)
    Codes à barres bidimensionnels d'identification des relevés
  • SW-162-T(2022-10)
    2D RL Slips Identification Barcodes (courtesy translation)

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  • IN-412(2022-10)
    Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Relevés
  • IN-412-V(2022-10)
    RL Slips: Requirements for Computer-Generated Forms

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  • ED-800(2022-10)
    Schémas pour les relevés et feuillets
  • ED-800-T(2022-10)
    Schemas for RL Slips and Information Slips (courtesy translation)

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  • RL-24.S-V(2022-10)
    RL-24 Summary : Childcare Expenses

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  • SW-316(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 16
  • SW-316-T(2022-01)
    RL-16 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-318(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 18
  • SW-318-T(2022-01)
    RL-18 Slip Preparation Guide (courtesy translation)

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  • SW-305(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 5
  • SW-306(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 6
  • SW-310(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 10
  • SW-311(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 11
  • SW-326(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 26
  • SW-327(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 27
  • SW-329(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 29
  • SW-360(2022-01)
    Guide de préparation du feuillet T4A(OAS)
  • SW-361(2022-01)
    Guide de préparation du feuillet T4E

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  • SW-301-T(2022-01)
    RL-1 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-301(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 1
  • SW-302-T(2022-01)
    RL-2 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-302(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 2
  • SW-303-T(2022-01)
    RL-3 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-303(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 3
  • SW-307-T(2022-01)
    RL-7 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-307(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 7
  • SW-308-T(2022-01)
    RL-8 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-308(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 8
  • SW-313-T(2022-01)
    RL-13 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-313(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 13
  • SW-314-T(2022-01)
    RL-14 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-314(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 14
  • SW-315-T(2022-01)
    RL-15 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-315(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 15
  • SW-321-T(2022-01)
    RL-21 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-321(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 21
  • SW-324-T(2022-01)
    RL-24 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-324(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 24
  • SW-325-T(2022-01)
    RL-25 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-325(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 25
  • SW-331-T(2022-01)
    RL-31 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-331(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 31

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  • SW-322(2022-01)
    Guide de préparation du relevé 22
  • SW-322-T(2022-01)
    RL-22 Slip Preparation Guide (courtesy translation)

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  • RL-24.S-V(2022-10)
    RL-24 Summary : Childcare Expenses

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  • RL-24.S(2022-10)
    Sommaire 24 - Frais de garde d'enfants
  • RL-24.S-V(2022-10)
    RL-24 Summary : Childcare Expenses
  • SW-105(2022-10)
    Relevés et feuillets – Exigences pour nos services Web
  • SW-105-V(2022-10)
    RL Slips and Information Slips: Requirements for Our Web Services

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  • RL-31-T(2022-10)
    RL-31 Slip: Information About a Leased Dwelling (courtesy translation)

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]]> Documents pour le domaine Relevés et feuillets /fr/partenaires/avis-de-depot/details/171198/ Fri, 30 Sep 2022 13:46:00 -0400 171198 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Relevés et feuillets.

  • IN-800-V(2022-10)
    Programming and Transmitting RL-Slip Data
  • IN-800(2022-10)
    Programmation et transmission des fichiers de relevés

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  • RL-2-T(2022-10)
    RL-2 Slip: Retirement and Annuity Income (courtesy translation)
  • RL-8-T(2022-10)
    RL-8 Slip: Amount for Post-Secondary Studies (courtesy translation)
  • RL-7-T(2022-10)
    RL-7 Slip: Investments in an Investment Plan (courtesy translation)
  • RL-1-T(2022-10)
    RL-1 Slip: Employment and Other Income (courtesy translation)
  • RL-6-T(2022-10)
    RL-6 Slip: Québec Parental Insurance Plan (courtesy translation)
  • RL-3-T(2022-10)
    RL-3 Slip: Investment Income (courtesy translation)
  • RL-10-T(2022-10)
    RL-10 Slip: Tax Credit for a Labour-Sponsored Fund (courtesy translation)
  • RL-5-T(2022-10)
    RL-5 Slip: Benefits and Indemnities (courtesy translation)
  • RL-11-T(2022-10)
    RL-11 Slip: Flow-Through Shares (courtesy translation)
  • RL-14-T(2022-10)
    RL-14 Slip: Information About a Tax Shelter (courtesy translation)
  • RL-13-T(2022-10)
    RL-13 Slip: Ownership Certificate (courtesy translation)
  • RL-15.EX-T(2022-10)
    RL- 15 Slip Information
  • RL-16-T(2022-10)
    RL-16 Slip: Trust Income (courtesy translation)
  • RL-22-T(2022-10)
    RL-22 Slip: Employment Income Related to Multi-Employer Insurance Plans (courtesy translation)
  • RL-21-T(2022-10)
    RL-21 Slip: Farm Support Payments (courtesy translation)
  • RL-27-T(2022-10)
    RL-27 Slip: Government Payments (courtesy translation)
  • RL-18-T(2022-10)
    RL-18 Slip: Securities Transactions (courtesy translation)
  • RL-24-T(2022-10)
    RL-24 Slip: Childcare Expenses (courtesy translation)
  • RL-26-T(2022-10)
    RL-26 Slip: Capital Régional et Coopératif Desjardins (courtesy translation)
  • RL-25-T(2022-10)
    RL-25 Slip: Income From a Profit-Sharing Plan (courtesy translation)
  • RL-29-T(2022-10)
    RL-29 Slip: Remuneration of a Family-Type Resource or an Intermediate Resource (courtesy translation)

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]]> Documents pour le domaine Relevés et feuillets /fr/partenaires/avis-de-depot/details/171175/ Thu, 29 Sep 2022 13:08:00 -0400 171175 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Relevés et feuillets.

  • SW-2.8(2022-09)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Relevés et feuillets

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  • SW-251(2022-10)
    Environnement d'essais partenaires et énoncé des cas d'essais
  • SW-251-T(2022-10)
    Partners Testing Environment and Test Cases
  • IN-876(2022-10)
    Guide du développeur CB2D
  • IN-876-T(2022-10)
    2D Barcode Developer's Guide (courtesy translation)

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  • RL-1(2022-10) Logiciel copie 2
    Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers

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  • RL-16.G(2022-10) Projet
    Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie

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  • RL-15.EX(2022-10)
    Instructions pour les membres de la société de personnes

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    Relevé 18 – Transactions de titres

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  • IN-876(2022-10)
    Guide du développeur CB2D
  • IN-876-T(2022-10)
    2D Barcode Developer's Guide (courtesy translation)

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    Summary of Source Deductions and Employer Contributions
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    Codes à barres bidimensionnels d'identification des relevés
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    2D RL Slips Identification Barcodes (courtesy translation)
  • IN-876(2022-10) Projet
    Guide du développeur CB2D
  • IN-876-T(2022-10) Projet
    2D Barcode Developer's Guide (courtesy translation)

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  • SW-2.8(2022-07) Projet
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Relevés et feuillets

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  • RL-1(2022-10) copie 1
    RL-1(2022-10) copie 2
    Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers
  • RL-2(2022-10) copie 1
    RL-2(2022-10) copie 2
    Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes
  • RL-3(2022-10) copie 1
    RL-3(2022-10) copie 2
    Relevé 3 – Revenus de placement
  • RL-5(2022-10)
    Relevé 5 – Prestations et indemnités
  • RL-6(2022-10)
    Relevé 6 – Régime québécois d'assurance parentale
  • RL-7(2022-10) copie 1
    RL-7(2022-10) copie 2
    Relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement
  • RL-8(2022-10) copie 1
    RL-8(2022-10) copie 2
    Relevé 8 – Montant pour études postsecondaires
  • RL-10(2022-10)
    Relevé 10 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
  • RL-11(2022-10) copie 1
    RL-11(2022-10) copie 2
    Relevé 11 – Actions accréditives
  • RL-13(2022-10) copie 1
    RL-13(2022-10) copie 2
    Relevé 13 – Certificat de propriété
  • RL-14(2022-10) copie 1
    RL-14(2022-10) copie 2
    Relevé 14 – Renseignements sur un abri fiscal
  • RL-15(2022-10) copie 1
    RL-15(2022-10) copie 2
    Relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes
  • RL-16(2022-10) copie 1
    RL-16(2022-10) copie 2
    Relevé 16 – Revenus de fiducie
  • RL-18(2022-10) Consolidé
    RL-18(2022-10) copie 1
    RL-18(2022-10) copie 2
    Relevé 18 – Transactions de titres
  • RL-21(2022-10) copie 1
    RL-21(2022-10) copie 2
    Relevé 21 - Paiements de soutien agricole
  • RL-22(2022-10) copie 1
    RL-22(2022-10) copie 2
    Relevé 22 - Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises
  • RL-24(2022-10) copie 1
    RL-24(2022-10) copie 2
    Relevé 24 - Frais de garde d'enfants
  • RL-25(2022-10) copie 1
    RL-25(2022-10) copie 2
    Relevé 25 - Revenus provenant d'un régime d'intéressement
  • RL-26(2022-10)
    Relevé 26 - Capital régional et coopératif Desjardins
  • RL-27(2022-10) copie 1
    RL-27(2022-10) copie 2
    Relevé 27 - Paiements du gouvernement
  • RL-29(2022-10)
    Relevé 29 – Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire
  • RL-31(2022-10)
    RL-31.CS(2022-10)
    Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement

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  • SW-11(2022-07)
    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2022-07)
    Management Framework Intended for Product Developers

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  • SW-162(2022-10)
    Codes à barres bidimensionnels d'identification des relevés
  • SW-162-T(2022-10)
    2D RL Slips Identification Barcodes (courtesy translation)

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  • IN-412-V(2022-06)
    RL Slips: Requirements for Computer-Generated Forms

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  • RL-1(2022-10) Copie 1 Projet
    RL-1(2022-10) Copie 2 Projet
    Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers

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  • SW-11(2022-06)
    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2022-06)
    Management Framework Intended for Product Developers

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  • SW-247(2022-10)
    Aide-mémoire pour l'obtention d'une certification ou d'une autorisation
  • SW-247-T(2022-10)
    Instructions for Obtaining Certification or Authorization (courtesy translation)

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  • SW-162(2022-10)
    Codes à barres bidimensionnels d'identification des relevés
  • SW-162-T(2022-10)
    2D RL Slips Identification Barcodes (courtesy translation)

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  • SW-318(2022-01) Projet
    Guide de préparation du relevé 18
  • SW-318-T(2022-01) Projet
    RL-18 Slip Preparation Guide (courtesy translation)

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  • SW-2.8(2022-06)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Relevés et feuillets

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  • SW-316(2022-01) Projet
    Guide de préparation du relevé 16
  • SW-316-T(2022-01) Projet
    RL-16 Slip Preparation Guide (courtesy translation)

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  • SW-180(2022-06)
    Logos Revenu Québec – Reproduction des Relevés
  • SW-180-T(2022-06)
    Revenu Québec Logos for Computer-Generated RL slips (courtesy translation)

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  • IN-412(2022-06)
    Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Relevés

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  • SW-2.8(2022-06)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Relevés et feuillets

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  • RL-15(2022-10) COPIE 1 projet
    RL-15(2022-10) COPIE 2 projet
    Relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes

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  • RL-10(2022-10) projet
    Relevé 10 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
  • RL-11(2022-10) COPIE 1 projet
    RL-11(2022-10) COPIE 2 projet
    Relevé 11 – Actions accréditives
  • RL-14(2022-10) COPIE 1 projet
    RL-14(2022-10) COPIE 2 projet
    Relevé 14 – Renseignements sur un abri fiscal
  • RL-15(2022-10) COPIE 1 projet
    RL-15(2022-10) COPIE 2 projet
    Relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes
  • RL-21(2022-10) COPIE 1 projet
    RL-21(2022-10) COPIE 2 projet
    Relevé 21 - Paiements de soutien agricole
  • RL-22(2022-10) COPIE 1 projet
    RL-22(2022-10) COPIE 2 projet
    Relevé 22 - Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises

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  • RL-3(2022-10) COPIE 1 projet
    RL-3(2022-10) COPIE 2 projet
    Relevé 3 – Revenus de placement
  • RL-16(2022-10) COPIE 1 projet
    RL-16(2022-10) COPIE 2 projet
    Relevé 16 – Revenus de fiducie
  • RL-18(2022-10) Copie 1
    RL-18(2022-10) Copie 2
    RL-18(2022-10) Consolidé projet
    Relevé 18 – Transactions de titres

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    RL-8(2022-10) COPIE2 projet
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    RL-13(2022-10) COPIE2 projet
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  • RL-26(2022-10) Projet
    Relevé 26 - Capital régional et coopératif Desjardins
  • RL-27(2022-10) COPIE1 Projet
    RL-27(2022-10) COPIE2 Projet
    Relevé 27 - Paiements du gouvernement
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    Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement

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  • RL-5(2022-10) Projet
    Relevé 5 – Prestations et indemnités
  • RL-6(2022-10) Projet
    Relevé 6 – Régime québécois d'assurance parentale

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  • RL-2(2022-10) Projet Logiciel COPIE 1
    RL-2(2022-10) Projet Logiciel COPIE 2
    Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes
  • RL-7(2022-10) Projet Logiciel COPIE 1
    RL-7(2022-10) Projet Logiciel COPIE 2
    Relevé 7 – Placements dans un régime d'investissement

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  • SW-2.8(2022-04)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Relevés et feuillets

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  • RLZ-1.ST-V(2022-01)
    Summary of Source Deductions and Employer Contributions
  • SW-162(2022-01)
    Codes à barres bidimensionnels d'identification des relevés
  • SW-162-T(2022-01)
    2D RL Slips Identification Barcodes (courtesy translation)

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  • RL-1.T-T(2022-01)
    Temporary RL-1 Slip: Employment and Other Income (courtesy translation)

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  • RL-1.T(2022-01)
    Relevé 1 temporaire – Revenus d'emploi et revenus divers

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  • RLZ-1.ST(2022-01)
    Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
  • RLZ-1.ST-V(2022-01)
    Summary of Source Deductions and Employer Contributions

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  • RL-1-T(2021-10)
    RL-1 Slip: Employment and Other Income (courtesy translation)
  • RL-2-T(2021-10)
    RL-2 Slip: Retirement and Annuity Income (courtesy translation)
  • RL-10-T(2021-10)
    RL-10 Slip: Tax Credit for a Labour-Sponsored Fund (courtesy translation)
  • RL-16-T(2021-10)
    RL-16 Slip: Trust Income (courtesy translation)
  • RL-31-T(2021-10)
    RL-31 Slip: Information About a Leased Dwelling (courtesy translation)

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  • SW-316(2021-01)
    Guide de préparation du relevé 16
  • SW-316-T(2021-01)
    RL-16 Slip Preparation Guide (courtesy translation)

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  • IN-800(2021-10)
    Programmation et transmission des fichiers des relevés
  • IN-800-V(2021-10)
    Programming and Transmitting RL-Slip Data

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  • SW-318(2021-01)
    Guide de préparation du relevé 18
  • SW-318-T(2021-01)
    RL-18 Slip Preparation Guide (courtesy translation)

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  • IN-412(2021-10)
    Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Relevés
  • IN-412-V(2021-10)
    RL Slips: Requirements for Computer-Generated Forms

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  • SW-301(2021-01)
    Guide de préparation du relevé 1
  • SW-302(2021-01)
    Guide de préparation du relevé 2
  • SW-303(2021-01)
    Guide de préparation du relevé 3
  • SW-305(2021-01)
    Guide de préparation du relevé 5
  • SW-306(2021-01)
    Guide de préparation du relevé 6
  • SW-307(2021-01)
    Guide de préparation du relevé 7
  • SW-308(2021-01)
    Guide de préparation du relevé 8
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    Guide de préparation du relevé 10
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    Guide de préparation du relevé 11
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    Guide de préparation du relevé 13
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    Guide de préparation du relevé 15
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    Guide de préparation du relevé 16
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    Guide de préparation du relevé 21
  • SW-322(2021-01)
    Guide de préparation du relevé 22
  • SW-323(2021-01)
    Guide de préparation du relevé 23
  • SW-324(2021-01)
    Guide de préparation du relevé 24
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    Guide de préparation du relevé 25
  • SW-326(2021-01)
    Guide de préparation du relevé 26
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    Guide de préparation du relevé 27
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    Guide de préparation du relevé 29
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    Guide de préparation du relevé 31
  • SW-360(2021-01)
    Guide de préparation du feuillet T4A(OAS)
  • SW-361(2021-01)
    Guide de préparation du feuillet T4E
  • SW-301-T(2021-01)
    RL-1 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-302-T(2021-01)
    RL-2 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-303-T(2021-01)
    RL-3 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-307-T(2021-01)
    RL-7 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-308-T(2021-01)
    RL-8 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-313-T(2021-01)
    RL-13 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-314-T(2021-01)
    RL-14 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-315-T(2021-01)
    RL-15 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-316-T(2021-01)
    RL-16 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-321-T(2021-01)
    RL-21 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-322-T(2021-01)
    RL-22 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-323-T(2021-01)
    RL-23 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
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    RL-24 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-325-T(2021-01)
    RL-25 Slip Preparation Guide (courtesy translation)
  • SW-331-T(2021-01)
    RL-31 Slip Preparation Guide (courtesy translation)

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  • IN-412(2021-10)
    Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Relevés
  • IN-412-V(2021-10)
    RL Slips: Requirements for Computer-Generated Forms

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  • SW-251(2021-10)
    Environnement d'essais partenaires et énoncé des cas d'essais
  • SW-251-T(2021-10)
    Partners Testing Environment and Test Cases
  • SW-247(2021-10)
    Aide-mémoire pour l'obtention d'une certification ou d'une autorisation
  • SW-247-T(2021-10)
    Instructions for Obtaining Certification or Authorization (courtesy translation)

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  • ED-800(2021-10)
    Schémas pour les relevés et feuillets
  • ED-800-T(2021-10)
    Schemas for RL Slips and Information Slips (courtesy translation)
  • SW-247(2021-10)
    Aide-mémoire pour l'obtention d'une certification ou d'une autorisation
  • SW-247-T(2021-10)
    Instructions for Obtaining Certification or Authorization (courtesy translation)

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  • IN-412-V(2021-10)
    RL Slips: Requirements for Computer-Generated Forms

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  • SW-105(2021-10)
    Relevés et feuillets – Exigences pour nos services Web
  • SW-105-V(2021-10)
    RL Slips and Information Slips: Requirements for Our Web Services

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  • IN-412-V(2021-10) Project version
    RL Slips: Requirements for Computer-Generated Forms

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  • IN-876(2021-10)
    Guide du développeur CB2D
  • IN-876-T(2021-10)
    2D Barcode Developer's Guide (courtesy translation)

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  • IN-412(2021-10)
    Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Relevés

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  • SW-162(2021-10)
    Codes à barres bidimensionnels d'identification des relevés
  • SW-162-T(2021-10)
    2D RL Slips Identification Barcodes (courtesy translation)

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  • RLZ-1.S(2021-10)
    Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
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  • RL-31(2021-10) copie 1
    RL-31.CS(2021-10) copie 2
    Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement

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  • RL-18(2021-10)Unitaire_copie1
    RL-18(2021-10)Unitaire_copie2
    RL-18(2021-10)Consolide_copie2
    Relevé 18 – Transactions de titres

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  • RL-1(2021-10)copie1
    RL-1(2021-10)copie2
    Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers
  • RL-2(2021-10)copie1
    RL-2(2021-10)copie2
    Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes
  • RL-10(2021-10)Copie2
    Relevé 10 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
  • RL-16(2021-10)copie1
    RL-16(2021-10)copie2
    Relevé 16 - Revenus de fiducie

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  • IN-412(2021-04)Projet
    Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Relevés
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    RL Slips: Requirements for Computer-Generated Forms
  • SW-318(2021-01)Projet
    Guide de préparation du relevé 18
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    RL-18 Slip Preparation Guide (courtesy translation)

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]]> Documents pour le domaine Relevés et feuillets /fr/partenaires/avis-de-depot/details/168144/ Wed, 20 Jan 2021 11:07:00 -0500 168144 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Relevés et feuillets.

  • SW-162(2021-01)
    Codes à barres bidimensionnels d'identification des relevés
  • SW-162-T(2021-01)
    2D RL Slips Identification Barcodes (courtesy translation)

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]]> Documents pour le domaine Relevés et feuillets /fr/partenaires/avis-de-depot/details/168805/ Wed, 20 Jan 2021 11:07:00 -0500 168805 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Relevés et feuillets.

  • RL-18 unitaire – Copie 1 (Version projet 2021-10)
    RL-18 unitaire – Copie 2 (Version projet 2021-10)
    RL-18 consolidé – Copie 2 (Version projet 2021-10)
    Relevé 18 – Transactions de titres

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]]> Documents pour le domaine Relevés et feuillets /fr/partenaires/avis-de-depot/details/168095/ Mon, 21 Dec 2020 10:37:00 -0500 168095 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Relevés et feuillets.

  • RL-1.T(2021-01) logiciel copie 1
    RL-1.T(2021-01) logiciel copie 2
    Relevé 1 temporaire – Revenus d'emploi et revenus divers
  • RLZ-1.ST(2021-01)
    Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
  • RLZ-1.ST-V(2021-01)
    Summary of Source Deductions and Employer Contributions

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]]> Joyeuses fêtes! /fr/partenaires/avis-de-depot/details/168056/ Mon, 14 Dec 2020 08:19:00 -0500 168056 Que cette période magique soit remplie d'amour et de bonheur! Nous espérons que vous profiterez de ce temps d'arrêt pour vous offrir du repos et d'agréables moments avec vos proches.

Prenez note que nos bureaux seront fermés du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclusivement.

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