Revenu Québec - Partenaires – Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) https://www.revenuquebec.ca Le fil RSS du Revenu Québec Revenu Québec - Partenaires – Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) https://www.revenuquebec.ca fr-CA Mon, 08 Jun 2026 13:55:00 -0400 Retrait des fils RSS /fr/partenaires/avis-de-depot/details/173680/ Fri, 08 Aug 2025 15:10:25 -0400 173680 Nous souhaitons vous informer qu'à partir du 15 août 2025, nous cesserons d'utiliser les fils RSS pour vous transmettre des avis de dépôt de documents. Afin de continuer à les recevoir, nous vous invitons à vous abonner dès maintenant à nos listes de diffusion sur la page d'abonnement de notre site Internet.

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    Certification – Test Cases
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    Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données
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    Québec Education Savings Incentive: Interface Transaction Standards

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    SW-207.2(2025-06)
    Certification – Cas d'essais
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    SW-207.2-V(2025-06)
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    Certification – Test Cases
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    Test Case Data

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    Données relatives aux cas d'essais (SW-207.2) – Version 2025-05
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    Test Case Data (SW-207.2-V) – 2025-05 version

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    Guide d'accompagnement du mandataire – Paiement d'aide aux études
  • SW-262-V(2025-11)
    Guide for Mandataries – Educational assistance payment
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    Guide d'accompagnement du mandataire – Demande annuelle de l'IQEE
  • SW-289-V(2025-11)
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  • SW-207(2025-04)
    Certification – Cas d'essais
  • SW-207-V(2025-04)
    Certification – Test Cases
  • SW-209(2025-04)
    Démarche de certification pour les concepteurs de produits
  • SW-209-V(2025-04)
    Certification Process for Product Developers

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  • IN-875(2025-03)
    Guide du fiduciaire – Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)
  • IN-875-V(2025-03)
    Trustee Guide: Québec Education Savings Incentive (QESI)

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  • SW-208(2024-12)
    Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données
  • SW-208-V(2024-12)
    Québec Education Savings Incentive: Interface Transaction Standards

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  • TP-1029.IQ(2024-11)
    Incitatif québécois à l'épargne-études – Solde à payer
  • TP-1029.IQ-V(2024-11)
    Québec Education Savings Incentive – Balance Due
  • TP-1129.66.6(2024-11)
    Impôt spécial relatif à l'incitatif québécois à l'épargne-études – Solde à payer selon vos calculs
  • TP-1129.66.6-V(2024-11)
    Special Tax Related to the Québec Education Savings Incentive – Balance due according to your calculations
  • TP-1129.66.6.S(2024-11)
    Impôt spécial relatif à l'incitatif québécois à l'épargne-études - Solde à payer
  • TP-1129.66.6.S-V(2024-11)
    Special Tax Related to the Québec Education Savings Incentive – Balance Due

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  • SW-171(2024-12)
    IQEE – Calendrier prévisionnel 2025 – Fichiers à transmettre à Revenu Québec et versements
  • SW-171-T(2024-12)
    QESI – 2025 calendar payments and files to transmit to Revenu Québec
  • SW-179(2024-12)
    Tranches de revenu familial servant au calcul de la majoration
  • SW-179-T(2024-12)
    Family Income Thresholds Used to Calculate the Increase Amount (courtesy translation)

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  • SW-272(2024-05)
    Guide d'accompagnement du mandataire – Codes d'erreur de validation
  • SW-272-V(2024-05)
    Guide for Mandataries – Error Codes

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  • SW-212(2024-03)
    Guide d'utilisation de l'outil de demande d'historique ou de solde de l'IQEE
  • SW-212-V(2024-03)
    QESI History or Balance Request Tool User Guide

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  • SW-208(2024-03)
    Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données
  • SW-208-V(2024-03)
    Québec Education Savings Incentive: Interface Transaction Standards

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  • SW-172(2024-01)
    Demande d'assistance – Répondants autorisés du domaine d'activité de l'incitatif québécois à l'épargne-études
  • SW-172-V(2024-01)
    Request for Assistance – Authorized Resource Persons in the Québec Education Savings Incentive Field of Activity

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  • SW-262(2024-01)
    Guide d'accompagnement du mandataire – Paiement d'aide aux études

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  • SW-110(2023-11)
    Guide d'accompagnement du mandataire – Changements administratifs relatifs aux sociétés
  • SW-110-V(2023-11)
    Mandatary Guide – Administrative Changes and Corporations

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  • SW-171(2023-12)
    IQEE – calendrier prévisionnel 2024 – Fichiers à transmettre à Revenu Québec et versements
  • SW-171-T(2023-12)
    QESI – 2024 calendar payments and files to transmit to Revenu Québec
  • SW-179(2023-12)
    Tranches de revenu familial servant au calcul de la majoration
  • SW-179-T(2023-12)
    Family Income Thresholds Used to Calculate the Increase Amount (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/171955/ Thu, 10 Aug 2023 17:45:00 -0400 171955 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • SW-208(2023-06.02)
    Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données
  • SW-208-T(2023-06.02)
    Québec Education Savings Incentive: Interface Transaction Standards (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/171824/ Mon, 12 Jun 2023 13:42:00 -0400 171824 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • SW-203(2023-06)
    Guide d'accompagnement du mandataire – Transfert d'un régime enregistré d'épargne-études
  • SW-203-V(2023-06)
    QESI Guide for Mandataries: Registered Education Savings Plan (RESP) Transfers
  • SW-208(2023-06)
    Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données
  • SW-208-T(2023-06)
    Québec Education Savings Incentive: Interface Transaction Standards (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/171708/ Mon, 27 Mar 2023 14:54:00 -0400 171708 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • SW-262(2022-12)
    Guide d'accompagnement du mandataire – Paiement d'aide aux études
  • SW-262-T(2022-12)
    Guide for Mandataries – Educational assistance payment (courtesy translation)
  • SW-289(2022-12)
    Guide d'accompagnement du mandataire – Demande annuelle de l'IQEE
  • SW-289-T(2022-12)
    Guide for Mandataries – Annual Application for the QESI (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/171501/ Wed, 14 Dec 2022 17:11:00 -0500 171501 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • SW-171(2022-12)
    IQEE – calendrier prévisionnel 2023 – Fichiers à transmettre à Revenu Québec et versements
  • SW-171-T(2022-12)
    QESI – 2023 calendar payments and files to transmit to Revenu Québec
  • SW-179(2022-12)
    Tranches de revenu familial servant au calcul de la majoration
  • SW-179-T(2022-12)
    Family Income Thresholds Used to Calculate the Increase Amount (courtesy translation)

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  • SW-11(2022-06)
    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2022-06)
    Management Framework Intended for Product Developers

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/170098/ Mon, 29 Nov 2021 10:54:00 -0500 170098 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • SW-179(2021-12)
    Tranches de revenu familial servant au calcul de la majoration
  • SW-179-T(2021-12)
    Family Income Thresholds Used to Calculate the Increase Amount (courtesy translation)
  • SW-171(2021-12)
    IQEE – calendrier prévisionnel 2022 – Fichiers à transmettre à Revenu Québec et versements
  • SW-171-T(2021-12)
    QESI – 2022 calendar payments and files to transmit to Revenu Québec

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/169975/ Tue, 16 Nov 2021 14:42:00 -0500 169975 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • SW-208(2021-11)
    Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données
  • SW-208-T(2021-11)
    Québec Education Savings Incentive: Interface Transaction Standards (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/168303/ Tue, 06 Apr 2021 12:06:00 -0400 168303 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • SW-212(2021-01)
    Guide d'utilisation de l'outil de demande d'historique ou de solde de l'IQEE
  • SW-212-V(2021-01)
    QESI History or Balance Request Tool User Guide

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/168107/ Mon, 11 Jan 2021 08:37:00 -0500 168107 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • SW-203(2020-12)
    Guide d'accompagnement du mandataire – Transfert d'un régime enregistré d'épargne-études
  • SW-203-V(2020-12)
    Guide for Mandataries Registered – Education Savings Plan (RESP) Transferts

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]]> Joyeuses fêtes! /fr/partenaires/avis-de-depot/details/168056/ Mon, 14 Dec 2020 08:19:00 -0500 168056 Que cette période magique soit remplie d'amour et de bonheur! Nous espérons que vous profiterez de ce temps d'arrêt pour vous offrir du repos et d'agréables moments avec vos proches.

Prenez note que nos bureaux seront fermés du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclusivement.

]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/168042/ Thu, 10 Dec 2020 08:43:00 -0500 168042 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • SW-208(2020-11)
    Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données
  • SW-208-T(2020-11)
    Québec Education Savings Incentive: Interface Transaction Standards (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/167986/ Mon, 30 Nov 2020 12:35:00 -0500 167986 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • SW-171(2020-12)
    IQEE – calendrier prévisionnel 2021 – Fichiers à transmettre à Revenu Québec et versements
  • SW-171-T(2020-12)
    QESI – 2021 calendar payments and files to transmit to Revenu Québec
  • SW-179(2020-12)
    Tranches de revenu familial servant au calcul de la majoration
  • SW-179-T(2020-12)
    Family Income Thresholds Used to Calculate the Increase Amount (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/167803/ Thu, 22 Oct 2020 09:16:00 -0400 167803 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • SW-172(2020-07)
    Demande d'assistance – Répondants autorisés du domaine d'activités de l'incitatif québécois à l'épargne-études
  • SW-172-V(2020-07)
    Request for Assistance – Authorized Resource Persons in the Québec Education Savings Incentive Field of Activity

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/167371/ Thu, 07 May 2020 15:27:00 -0400 167371 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • IN-875(2020-04)
    Guide du fiduciaire – Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)
  • IN-875-T(2020-04)
    Trustee Guide: Québec Education Savings Incentive (QESI) (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/167357/ Fri, 24 Apr 2020 09:51:00 -0400 167357 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • SW-171(2020-04)
    IQEE – calendrier prévisionnel 2020 – Fichiers à transmettre à Revenu Québec et versements
  • SW-171-T(2020-04)
    QESI – 2020 calendar payments and files to transmit to Revenu Québec

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/167301/ Thu, 12 Mar 2020 09:23:00 -0400 167301 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • TP-1029.IQ-T(2017-01)
    Québec Education Savings Incentive - Balance Due (courtesy translation)
  • TP-1129.66.6-T(2017-01)
    Special Tax Related to the Québec Education Savings Incentive – Balance due according to your calculations (courtesy translation)
  • TP-1129.66.6.S-T(2017-01)
    Special Tax Related to the Québec Education Savings Incentive - Balance Due (courtesy translation)

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]]> Joyeuses fêtes! /fr/partenaires/avis-de-depot/details/166340/ Mon, 02 Dec 2019 07:50:00 -0500 166340 Que cette période magique soit remplie d'amour et de bonheur! Nous espérons que vous profiterez de ce temps d'arrêt pour vous offrir du repos et d'agréables moments avec vos proches.

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/166380/ Tue, 26 Nov 2019 13:27:00 -0500 166380 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-171(2019-12)
    IQEE – calendrier prévisionnel 2020 – Fichiers à transmettre à Revenu Québec et versements
  • SW-171-T(2019-12)
    QESI – 2020 calendar payments and files to transmit to Revenu Québec

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/166260/ Wed, 20 Nov 2019 11:55:00 -0500 166260 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-210(2019-11)
    Renseignements utiles : Transactions T04 – Transferts entre régimes
  • SW-210-T(2019-11)
    Transfer Transactions: Signing Dates of Agreements and Québec Enterprise Numbers (NEQs) (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/166160/ Fri, 15 Nov 2019 15:24:00 -0500 166160 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-179(2019-11)
    Tranches de revenu familial servant au calcul de la majoration
  • SW-179-T(2019-11)
    Family Income Thresholds Used to Calculate the Increase Amount (courtesy translation)

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]]> Document pour tous les domaines /fr/partenaires/avis-de-depot/details/165820/ Mon, 28 Oct 2019 14:57:00 -0400 165820 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du document ci-dessous a été déposée dans la section partenaires de notre site Internet.

  • SW-20(2019-10)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits – Transport rémunéré de personnes
  • SW-20-V(2019-10)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer: Remunerated Passenger Transportation
  • SW-10(2019-10)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
  • SW-10-V(2019-10)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/165746/ Thu, 24 Oct 2019 14:59:00 -0400 165746 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-171(2019-12)
    IQEE – calendrier prévisionnel 2020 – Fichiers à transmettre à Revenu Québec et versements
  • SW-171-T(2019-12)
    QESI – 2020 calendar payments and files to transmit to Revenu Québec

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]]> IQEE – Délai de transmission pour les demandes annuelles 2016 /fr/partenaires/avis-de-depot/details/165261/ Thu, 26 Sep 2019 10:21:00 -0400 165261 Selon l'article 1029.8.128 de la Loi sur les impôts, la date limite pour présenter vos demandes annuelles conformes 2016 est le 31 décembre 2019, soit la troisième année qui suit l'année pour laquelle vous demandez l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE).

Si vous désirez obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse suivante : dgpiqee@revenuquebec.ca.

]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/163580/ Tue, 14 May 2019 10:24:00 -0400 163580 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-210(2019-05)
    Renseignements utiles : Transactions T04 – Transferts entre régimes
  • SW-210-T(2019-05)
    Transfer Transactions: Signing Dates of Agreements and Québec Enterprise Numbers (NEQs) (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/162820/ Wed, 27 Feb 2019 14:07:00 -0500 162820 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-210(2019-02)
    Renseignements utiles : Transactions T04 – Transferts entre régimes
  • SW-210-T(2019-02)
    Transfer Transactions: Signing Dates of Agreements and Québec Enterprise Numbers (NEQs) (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/162620/ Mon, 18 Feb 2019 15:09:00 -0500 162620 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-210(2019-02)
    Renseignements utiles : Transactions T04 – Transferts entre régimes
  • SW-210-T(2019-02)
    Transfer Transactions: Signing Dates of Agreements and Québec Enterprise Numbers (NEQs) (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/162282/ Fri, 25 Jan 2019 14:59:00 -0500 162282 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-210(2019-01)
    Renseignements utiles : Transactions T04 – Transferts entre régimes
  • SW-210-T(2019-01)
    Transfer Transactions: Signing Dates of Agreements and Québec Enterprise Numbers (NEQs) (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/161740/ Thu, 20 Dec 2018 15:19:00 -0500 161740 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-171(2018-12)
    IQEE – calendrier prévisionnel 2019 – Fichiers à transmettre à Revenu Québec et versements
  • SW-171-T(2018-12)
    QESI – 2019 calendar payments and files to transmit to Revenu Québec

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]]> Joyeuses fêtes /fr/partenaires/avis-de-depot/details/161717/ Tue, 18 Dec 2018 11:28:00 -0500 161717 À l'aube de l'année 2019, nous tenons à vous offrir nos vœux les plus chaleureux pour Noël et la nouvelle année. Nous souhaitons que cette période vous permette d'apprécier les bons moments de la vie avec ceux qui vous sont chers et qu'elle soit une source d'énergie et de bonheur pour la prochaine année.

Prenez note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 2 janvier.

Joyeux temps des fêtes!

]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/161709/ Mon, 17 Dec 2018 12:24:00 -0500 161709 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-179(2018-12)
    Tranches de revenu familial servant au calcul de la majoration
  • SW-179-T(2018-12)
    Family Income Thresholds Used to Calculate the Increase Amount (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/159860/ Fri, 12 Oct 2018 08:22:00 -0400 159860 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • SW-210(2018-10)
    Renseignements utiles : Transactions T04 – Transferts entre régimes
  • SW-210-T(2018-10)
    Transfer Transactions: Signing Dates of Agreements and Québec Enterprise Numbers (NEQs) (courtesy translation)

Si vous voulez obtenir plus d'information ou avez des problèmes d'accès, communiquez avec nous.

]]> IQEE – Délai de transmission pour les demandes annuelles 2015 /fr/partenaires/avis-de-depot/details/159180/ Tue, 02 Oct 2018 10:54:00 -0400 159180 Selon l'article 1029.8.128 de la Loi sur les impôts, la date limite pour présenter vos demandes annuelles conformes 2015 est le 31 décembre 2018, soit la troisième année qui suit l'année pour laquelle vous demandez l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE).

Si vous désirez obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse suivante : dgpiqee@revenuquebec.ca.

]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/159080/ Fri, 28 Sep 2018 13:59:00 -0400 159080 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-207(2017-11.02)
    Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données (versions comparées)
  • SW-207-T(2017-11.02)
    Québec Education Savings Incentive: Interface Transaction Standards (compared versions) (courtesy translation)
  • SW-208(2017-11.02)
    Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données
  • SW-208-T(2017-11.02)
    Québec Education Savings Incentive: Interface Transaction Standards (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/157300/ Tue, 14 Aug 2018 09:27:00 -0400 157300 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • SW-210(2018-08)
    Renseignements utiles : Transactions T04 – Transferts entre régimes
  • SW-210-T(2018-08)
    Transfer Transactions: Signing Dates of Agreements and Québec Enterprise Numbers (NEQs) (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/157180/ Wed, 08 Aug 2018 13:42:00 -0400 157180 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • SW-210(2018-04)
    Renseignements utiles : Transactions T04 – Transferts entre régimes
  • SW-210-T(2018-04)
    Transfer Transactions: Signing Dates of Agreements and Québec Enterprise Numbers (NEQs) (courtesy translation)

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]]> Document pour tous les domaines /fr/partenaires/avis-de-depot/details/155660/ Thu, 28 Jun 2018 12:48:09 -0400 155660 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du document ci-dessous a été déposée dans la section partenaires de notre site Internet.

  • SW-10(2018-06)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
  • SW-10-V(2018-06)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer
  • SW-11(2018-06)
    Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
  • SW-11-V(2018-06)
    Management Framework Intended for Product Developers

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires /fr/partenaires/avis-de-depot/details/153160/ Tue, 24 Apr 2018 14:04:01 -0400 153160 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Promoteurs, fiduciaires et mandataires

  • SW-210(2018-04)
    Renseignements utiles : Transactions T04 – Transferts entre régimes
  • SW-210-T(2018-04)
    Transfer Transactions: Signing Dates of Agreements and Québec Enterprise Numbers (NEQs) (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Concepteurs /fr/partenaires/avis-de-depot/details/152960/ Mon, 16 Apr 2018 11:53:58 -0400 152960 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Concepteurs

  • SW-207(2017-11.01)
    Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données (versions comparées)
  • SW-207-T(2017-11.01)
    Québec Education Savings Incentive: Interface Transaction Standards (compared versions) (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Concepteurs /fr/partenaires/avis-de-depot/details/152900/ Mon, 16 Apr 2018 08:59:32 -0400 152900 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) – Concepteurs

  • SW-208(2017-11.01)
    Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données
  • SW-208-T(2017-11.01)
    Québec Education Savings Incentive: Interface Transaction Standards (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/152060/ Thu, 08 Mar 2018 10:36:36 -0500 152060 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-171(2018-02)
    IQEE – calendrier prévisionnel 2018 – Fichiers à transmettre à Revenu Québec et versements
  • SW-171-T(2018-02)
    Qesi – 2018 calendar payments and files to transmit to Revenu Québec

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]]> Document pour tous les domaines /fr/partenaires/avis-de-depot/details/150420/ Fri, 19 Jan 2018 11:08:48 -0500 150420 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du document ci-dessous a été déposée dans la section partenaires de notre site Internet.

  • SW-10(2018-01)
    Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
  • SW-10-V(2018-01)
    Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/150140/ Mon, 15 Jan 2018 12:26:58 -0500 150140 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-210(2017-12)
    Renseignements utiles : Transactions T04 – Transferts entre régimes
  • SW-210-T(2017-12)
    Transfer Transactions: Signing Dates of Agreements and Québec Enterprise Numbers (NEQs) (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/115312/ Mon, 04 Dec 2017 13:06:54 -0500 115312 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-179(2017-11)
    Tranches de revenu familial servant au calcul de la majoration
  • SW-179-T(2017-11)
    Family Income Thresholds Used to Calculate the Increase Amount (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/114965/ Wed, 22 Nov 2017 14:40:02 -0500 114965 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-208-T(2017-11)
    Québec Education Savings Incentive: Interface Transaction Standards (courtesy translation)
  • SW-208(2017-11)
    Incitatif québécois à l'épargne-études - Normes d'interface de données
  • SW-207(2017-11)
    Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données (versions comparées)
  • SW-207-T(2017-11)
    Québec Education Savings Incentive: Interface Transaction Standards (compared versions) (courtesy translation)

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]]> Mise en ligne d'une nouvelle version du document SW-208 /fr/partenaires/avis-de-depot/details/114955/ Wed, 22 Nov 2017 14:16:41 -0500 114955 Nous désirons vous informer des nouvelles mesures prises à la suite de la mise à jour annuelle des Normes d'interface de données (SW-208). Ces mesures visent à simplifier le processus de transfert entre régimes [T04]. Nous souhaitons également vous faire part d'une nouvelle exigence pour les bénéficiaires de régimes familiaux. Notez que ces changements entreront en vigueur en novembre 2018.

En ce qui concerne la simplification du processus de transfert entre régimes [T04], nous avons décidé, après avoir analysé les différents renseignements exigés, de rendre la présence de 25 attributs facultative. Par exemple, la présence de l'attribut « Montant total du transfert », actuellement obligatoire, sera facultative.

Concernant la nouvelle exigence pour les bénéficiaires de régimes familiaux, notez qu'une transaction Transfert entre régimes [T04] sera désormais requise pour chaque bénéficiaire mentionné dans le contrat, et ce, autant de la part du fiduciaire cédant que du fiduciaire cessionnaire.

Nous vous invitons à consulter la partie 5.4 du document SW-208 à ce sujet.

]]> IQEE – Délai de transmission pour les demandes annuelles 2014 /fr/partenaires/avis-de-depot/details/114206/ Mon, 23 Oct 2017 09:15:28 -0400 114206 Selon l'article 1029.8.128 de la Loi sur les impôts, la date limite pour présenter vos demandes annuelles conformes relatives à l'année 2014 est le 31 décembre 2017, soit la troisième année qui suit l'année pour laquelle vous demandez l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE).

Si vous désirez obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous en écrivant à l'adresse suivante : dgpiqee@revenuquebec.ca.

]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/113753/ Tue, 19 Sep 2017 12:39:10 -0400 113753 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • LM-5-V(2017-09)
    Request for Direct Deposit: Registered Education Savings Plan Trustees
  • LM-5(2017-09)
    Demande d'inscription au dépôt direct - Fiduciaire d'un régime enregistré d'épargne-études

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/112165/ Mon, 19 Jun 2017 11:16:16 -0400 112165 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-210(2017-06)
    Renseignements utiles : Transactions T04 – Transferts entre régimes
  • SW-210-T(2017-06)
    Transfer Transactions: Signing Dates of Agreements and Québec Enterprise Numbers (NEQs) (courtesy translation)

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]]> Mise en ligne d'une nouvelle version du document SW-208 /fr/partenaires/avis-de-depot/details/110339/ Tue, 28 Mar 2017 15:24:44 -0400 110339 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du document Incitatif québécois à l'épargne-études – Normes d'interface de données (SW-208) a été mise en ligne dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires.

Ce document, qui s'adresse aux partenaires du domaine d'activité Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE), a été modifié afin qu'il y soit fait mention de certaines modifications systémiques.

Cette version est en vigueur depuis le 16 mars 2017.

Pour obtenir plus d'information à ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous en écrivant à dgpiqee@revenuquebec.ca.

]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/110337/ Tue, 28 Mar 2017 13:26:41 -0400 110337 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • SW-207(2017-03)
    Incitatif québécois à l'épargne-études - Normes d'interface de données (versions comparées)
  • SW-207-T(2017-03)
    Québec Education Savings Incentive: Interface Transaction Standards (compared versions) (courtesy translation)
  • SW-208(2016-11)
    Incitatif québécois à l'épargne-études - Normes d'interface de données
  • SW-208-T(2016-11)
    Québec Education Savings Incentive: Interface Transaction Standards (courtesy translation)

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/109897/ Tue, 21 Feb 2017 15:09:53 -0500 109897 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • TP-1129.66.6.S(2017-01)
    Impôt spécial relatif à l'incitatif québécois à l'épargne-études - Solde à payer

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]]> Document(s) pour le domaine Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) /fr/partenaires/avis-de-depot/details/109234/ Thu, 02 Feb 2017 11:55:37 -0500 109234 Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

  • TP-1029.IQ(2017-01)
    Incitatif québécois à l'épargne-études - Solde à payer
  • TP-1129.66.6(2017-01)
    Impôt spécial relatif à l'incitatif québécois à l'épargne-études – Solde à payer selon vos calculs
  • TP-1129.66.6.S(2017-01)
    Impôt spécial relatif à l'incitatif québécois à l'épargne-études - Solde à payer

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]]> IQEE – Rappel concernant l'envoi de vos demandes annuelles pour l'année 2016 /fr/partenaires/avis-de-depot/details/109229/ Wed, 01 Feb 2017 13:46:58 -0500 109229 Nous désirons vous rappeler que, si vous désirez profiter de la règle de partage relative à l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE), vous devez nous faire parvenir vos demandes annuelles pour l'année 2016 au plus tard le 31 mars 2017.

Si vous désirez obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse suivante : dgpiqee@revenuquebec.ca.

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