Revenu Québec - Partenaires – Impôt des sociétés https://www.revenuquebec.ca Le fil RSS du Revenu Québec Revenu Québec - Partenaires – Impôt des sociétés https://www.revenuquebec.ca fr-CA Mon, 08 Jun 2026 13:54:51 -0400 Documents pour le domaine Impôt des Sociétés /fr/partenaires/avis-de-depot/details/173716/ Tue, 12 Aug 2025 11:50:42 -0400 173716 Nous désirons vous informer que les documents ci-dessous ont été déposés dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Impôt des Sociétés.

  • IN-417(2025-12) Projet
    Sociétés – Exigences pour les formulaires produits par ordinateur

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  • RD-1029.8.16.1(2025-09)
    Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

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  • CO-1029.8.36.DA(2025-09) Projet
    Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques

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  • CO-502(2025-09) Projet
    Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital

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  • RD-1029.8.CR(2025-09) Projet
    Crédit d'impôt pour la R-D, l'innovation et la précommercialisation

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  • CO-1029.8.36.II(2025-09) Projet
    Crédit d'impôt pour investissement et innovation

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  • CO-1029.8.36.5(2025-09) Projet
    Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe
  • CO-1029.8.36.7(2025-09) Projet
    Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne

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  • SW-2.2(2025-07)
    Calendrier de disponibilité des documents – Impôt des sociétés

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  • COZ-1027.P(2025-12) Projet
    Bordereau de paiement – Impôt des sociétés
  • SW-259(2025-12) Projet
    Guide de conception – Bordereau de paiement COZ-1027.P

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  • SW-164(2025-10 Projet)
    Guide du développeur CB2D – TPF-1.U et COR-17.U

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  • TP-1086.R.23.12(2025-10) Projet
    Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

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  • SW-2.2(2025-07)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Impôt des sociétés

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  • CO-17(2025-12) Projet
    Déclaration de revenus des sociétés
  • COR-17.W(2025-12)Projet
    Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés

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  • SW-239(2025-09) Projet
    Énoncé du cas fictif relatif au CO-502 – Impôt des sociétés
  • CO-502(2025-09) Projet
    Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital

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  • SW-281(2025-09) Projet
    Processus d'autorisation des logiciels – Formulaires connexes
  • SW-282(2025-09) Projet
    Guide du développeur CB2D - Formulaires connexes

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  • SW-2.2(2025-06)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Impôt des sociétés

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  • SW-133(2025-11) Projet
    Processus de validation des logiciels de production de la déclaration de revenus des sociétés

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  • COR-17.W(2025-12) Projet
    Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés

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  • CO-130.A(2025-12) Projet
    Déduction pour amortissement

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  • RD-1029.8.EN(2025-09) Projet
    Entente concernant la limite de dépenses relative au crédit d'impôt pour la R-D, l'innovation et la précommercialisation

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  • CO-1029.8.36.EK(2025-09) Projet
    Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt relatif aux ressources

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  • CO-1027(2025-09)_Projet
    Calcul des acomptes provisionnels des sociétés

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  • RD-1029.8.16.1(2025-09) Projet
    Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

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  • RD-1029.8.9.03(2025-09) Projet
    Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche

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  • CO-1029.8.36.7(2025-09) Projet
    Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne

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  • CO-1029.8.21.22(2025-09) Projet
    Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique

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  • COR-17.W(2025-12) Projet
    Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés

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  • CO-1029.8.36.EM(2025-09) Projet
    Crédit d'impôt relatif aux ressources

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  • CO-1029.8.36.5(2025-09) Projet
    Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe

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  • CO-17(2025-12) Projet
    Déclaration de revenus des sociétés
  • RD-1029.7(2025-09) Projet
    Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D
  • RD-1029.8.6(2025-09) Projet
    Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche

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  • SW-2.2(2025-05)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Impôt des sociétés

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  • TP-21.4.39(2024-12)
    Déclaration relative aux cryptoactifs
  • TP-21.4.39-V(2024-12)
    Cryptoasset Return

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  • CO-737.18.CI(2025-03)
    Déduction relative à la commercialisation d'innovations au Québec

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  • CO-737.18.CI(2025-03)
    Déduction relative à la commercialisation d'innovations au Québec

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  • CO-17.G(2024-07)
    Guide de la déclaration de revenus des sociétés

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  • CO-1029.8.36.DA-T(2025-01)
    Tax Credit for the Development of E-Business (courtesy translation)

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  • SW-238(2024-11)
    Énoncé des cas fictifs – Processus d'autorisation et de certification

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  • CO-1175.4-T(2024-09)
    Life Insurance Corporation: Calculation of the Tax on Capital (courtesy translation)

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  • SW-238(2024-11)
    Énoncé des cas fictifs – Processus d'autorisation et de certification

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    Fichier XSD – Déclaration de revenus des sociétés

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  • SW-102(2024-11)
    Sociétés – Exigences complémentaires pour nos services Web
  • SW-107(2024-10)
    Document complémentaire concernant les exigences relatives aux formulaires produits par ordinateur

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    Énoncé des cas fictifs – Processus d'autorisation et de certification

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  • TP-21.4.39-V(2024-12)
    Cryptoasset Return

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  • SW-2.2(2024-10)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Impôt des sociétés

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    Énoncé des cas fictifs – Processus d'autorisation et de certification

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  • TP-21.4.39-V(2024-12)
    Cryptoasset Return

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  • TP-21.4.39(2024-12)
    Déclaration relative aux cryptoactifs

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  • SW-176(2024-12) Projet
    Fichier XSD – Déclaration de revenus des sociétés

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  • SW-107(2024-10) Projet
    Document complémentaire concernant les exigences relatives aux formulaires produits par ordinateur

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  • CO-1029.8.33.13-T(2024-09)
    Tax Credit for the Reporting of Tips (courtesy translation)
  • CO-1029.8.36.SP-T(2024-09)
    Tax Credit for Film Production Services (courtesy translation)

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  • TP-21.4.39(2024-12) Projet
    Déclaration relative aux cryptoactifs

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  • SW-107(2024-10) Projet
    Document complémentaire concernant les exigences relatives aux formulaires produits par ordinateur
  • SW-133(2024-11)
    Processus de validation des logiciels de production de la déclaration de revenus des sociétés

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  • SW-164(2024-10)
    Guide du développeur CB2D – TPF-1.U et COR-17.U

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  • IN-417(2024-12)
    Sociétés – Exigences pour les formulaires produits par ordinateur
  • IN-417-T(2024-12)
    Corporations: Requirements for Computer-Generated Forms (courtesy translation)

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  • SW-102(2024-11) Projet
    Sociétés – Exigences complémentaires pour nos services Web

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  • TP-21.4.39(2024-12) Projet
    Déclaration relative aux cryptoactifs

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  • CO-1029.8.33.TE-T(2024-09)
    Tax Credit for Small and Medium-sized Businesses to Foster the Retention of Experienced Workers (courtesy translation)
  • CO-1029.8.35-T(2024-09)
    Tax Credit for Québec Film Productions (courtesy translation)

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  • SW-176(2024-12)
    Fichier XSD – Déclaration de revenus des sociétés

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  • TP-21.4.39(2024-12) Projet
    Déclaration relative aux cryptoactifs

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  • CO-1029.8.36.TM(2025-01)
    Crédit d'impôt pour des titres multimédias

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  • CO-1029.8.36.TM(2025-01)
    Crédit d'impôt pour des titres multimédias

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  • CO-1029.8.33.TE(2024-09)
    Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience
  • CO-1175.4(2024-09)
    Société d'assurance vie – Calcul de la taxe sur le capital

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  • CO-1029.8.36.DA(2025-01)
    Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques

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  • SW-2.2(2024-09)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Impôt des sociétés

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  • CO-1029.8.33.TE(2024-09)
    Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience
  • CO-1029.8.35(2024-09)
    Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises
  • CO-17(2024-12)
    Déclaration de revenus des sociétés
  • CO-17-T(2024-12)
    Corporation Income Tax Return (courtesy translation)
  • CO-17.SP(2024-12)
    Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif
  • CO-17.SP-T(2024-12)
    Information and Income Tax Return for Non-Profit Corporations (courtesy translation)

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  • SW-259(2024-10)
    Guide de conception – Bordereau de paiement COZ-1027.P

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  • SW-229(2019-11)
    Énoncé des cas d'essais du MR-69
  • SW-270(2019-11)
    Processus de validation du MR-69 et environnement d'essais partenaires

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  • SW-133(2024-11) Projet
    Processus de validation des logiciels de production de la déclaration de revenus des sociétés

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  • IN-417(2024-12) Projet
    Sociétés – Exigences pour les formulaires produits par ordinateur

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  • SW-222(2024-10)
    Processus d'approbation des logiciels – Formulaires connexes

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  • CO-1029.8.33.13(2024-09)
    Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
  • CO-1029.8.36.SP(2024-09)
    Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique

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  • CO-1175.4-T(2024-09) Projet
    Société d'assurance vie – Calcul de la taxe sur le capital

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  • MR-14.B(2024-10) Projet
    Avis de distribution de biens

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  • SW-2.2(2024-07)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Impôt des sociétés

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Fonts for Reproducing Forms

  • SW-183-V(2024-10)
    Roboto font
  • SW-183.1-V(2024-10)
    SW-183.1-V – Specifications – 2024-10 version
  • SW-183.2-V(2024-10)
    SW-183.2-V – Examples of Modified Forms – 2024-10 version

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  • CO-1029.8.36.SP(2024-09)
    Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique

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  • SW-183.1(2024-10)
    Spécifications concernant l'utilisation de la police de caractères Roboto dans les formulaires de Revenu Québec

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  • SW-164(2024-10) Projet
    Guide du développeur CB2D – TPF-1.U et COR-17.U

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  • SW-100(2024-11)
    Exigences générales pour nos services Web

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Police de caractères – Reproduction des formulaires

  • CO-156.TR-T(2024-06)
    Additional Deduction for Transportation Costs of Small and Medium-Sized Manufacturing Businesses (courtesy translation)

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Police de caractères – Reproduction des formulaires

  • SW-183(2024-10)
    Police Roboto
  • SW-183.1(2024-10)
    SW-183.1 – Spécifications – Version 2024-10
  • SW-183.2(2024-10)
    SW-183.2 – Exemple de formulaire – Version 2024-10

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  • CO-1029.8.33.13(2024-09) Projet
    Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
  • CO-1029.8.35(2024-09) Projet
    Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises
  • CO-156.TZ-T(2024-06)
    Additional Deduction for Transportation Costs of Small and Medium-Sized Businesses Located in a Special Remote Area (courtesy translation)

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  • CO-156.TR(2024-06)
    Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière
  • CO-156.TZ(2024-06)
    Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME située dans la zone éloignée particulière

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  • SW-2.2(2024-05)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Impôt des sociétés

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  • CO-17.G(2023-12)
    Guide de la déclaration de revenus des sociétés

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  • CO-1029.8.36.DA(2025-01) Projet
    Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques
  • CO-1029.8.33.TE(2024-09) Projet
    Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience
  • CO-1029.8.36.SP(2024-09) Projet
    Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique

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  • CO-1029.8.36.IK-T(2024-04) Cumulative Limit Allocation Agreement for the Tax Credit for Investment and Innovation (courtesy translation)

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  • CO-156.TR(2024-09) Projet
    Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière
  • CO-156.TZ(2024-09) Projet
    Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME située dans la zone éloignée particulière

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  • CO-17(2024-12) Projet
    Déclaration de revenus des sociétés
  • CO-17.SP(2024-12) Projet
    Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif

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  • CO-1029.8.36.II(2024-04)
    Crédit d'impôt pour investissement et innovation
  • CO-1029.8.36.IK(2024-04)
    Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement et innovation

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  • SW-238(2023-11)
    Énoncé des cas fictifs – Processus d'autorisation et de certification

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  • SW-238(2023-11)
    Énoncé des cas fictifs – Processus d'autorisation et de certification

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  • SW-238(2023-11)
    Énoncé des cas fictifs – Processus d'autorisation et de certification

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]]> Documents pour le domaine Impôt des Sociétés /fr/partenaires/avis-de-depot/details/172408/ Wed, 21 Feb 2024 14:09:00 -0500 172408 Nous désirons vous informer que les documents ci-dessous ont été déposés dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Impôt des Sociétés.

  • COZ-1179(2024-02)
    Déclaration concernant les opérations forestières

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  • SW-107(2024-04)
    Document complémentaire concernant les exigences relatives aux formulaires produits par ordinateur

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  • CO-1029.8.36.II(2024-04) Projet
    Crédit d'impôt pour investissement et innovation

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  • CO-1029.8.36.II(2024-04) Projet
    Crédit d'impôt pour investissement et innovation

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  • SW-176(2023-12)
    Fichier XSD – Déclaration de revenus des sociétés

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  • SW-107(2024-04) Projet
    Document complémentaire concernant les exigences relatives aux formulaires produits par ordinateur

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  • CO-17.G(2023-07)
    Guide de la déclaration de revenus des sociétés
  • IN-417-T(2023-12)
    Corporations: Requirements for Computer-Generated Forms (courtesy translation)

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  • CO-1029.8.36.II(2024-04) Projet
    Crédit d'impôt pour investissement et innovation
  • CO-1029.8.36.IK(2024-04) Projet
    Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement et innovation

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  • IN-417(2023-12)
    Sociétés – Exigences pour les formulaires produits par ordinateur

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  • IN-417(2023-12)
    Sociétés – Exigences pour les formulaires produits par ordinateur

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  • CO-17.G(2023-07) Projet
    Guide de la déclaration de revenus des sociétés

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  • SW-238(2023-11)
    Énoncé des cas fictifs – Processus d'autorisation et de certification

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  • SW-269(2019-11)
    Service Web Transmission de mandat

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  • SW-238(2023-11)
    Énoncé des cas fictifs – Processus d'autorisation et de certification

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  • SW-238(2023-11)
    Énoncé des cas fictifs – Processus d'autorisation et de certification

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  • SW-238(2023-11)
    Énoncé des cas fictifs – Processus d'autorisation et de certification

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  • SW-100(2023-11) Projet
    Exigences générales pour nos services Web
  • SW-100-V(2023-11) Projet
    General Requirements for Our Web Services

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  • FM-220.3-T(2023-09)
    Property Tax Refund for Forest Producers (courtesy translation)

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  • SW-238(2023-11)
    Énoncé des cas fictifs – Processus d'autorisation et de certification

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  • SW-2.2(2023-10)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Impôt des sociétés

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  • SW-238(2023-11)
    Énoncé des cas fictifs – Processus d'autorisation et de certification

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  • CO-771.2.1.2-T(2023-09)
    Income of a Corporation That Is a Member or Designated Member of a Partnership From an Eligible Business Carried On in Canada by the Corporation (courtesy translation)

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  • SW-183(2023-10)
    Police de caractères - Reproduction des formulaires
  • SW-183.1(2023-10)
    Spécifications concernant l'utilisation de la police de caractère Roboto sur les formulaires de Revenu Québec
  • SW-183.2(2023-10)
    Exemple de conversion de formulaire

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  • SW-102(2023-11)
    Sociétés – Exigences complémentaires pour nos services Web
  • SW-107(2023-10)
    Document complémentaire concernant les exigences relatives aux formulaires produits par ordinateur

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  • SW-238(2023-11)
    Énoncé des cas fictifs – Processus d'autorisation et de certification

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  • SW-238(2023-11)
    Énoncé des cas fictifs – Processus d'autorisation et de certification

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  • SW-176(2023-12)
    Fichier XSD – Déclaration de revenus des sociétés

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  • SW-269(2019-11)
    Service Web Transmission de mandat

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  • CO-1029.8.36.II-T(2023-09)
    Tax Credit for Investment and Innovation (courtesy translation)
  • COR-17.W(2023-12)
    Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés

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  • TP-1086.R.23.12(2023-10)
    Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble
  • TP-1086.R.23.12-V(2023-10)
    Costs Incurred for Work on an Immovable

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  • SW-176(2023-12) projet
    Fichier XSD – Déclaration de revenus des sociétés

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  • IN-417-T(2023-12)
    Corporations: Requirements for Computer-Generated Forms (courtesy translation)

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  • SW-107(2023-10) Projet
    Document complémentaire concernant les exigences relatives aux formulaires produits par ordinateur

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  • SW-133(2023-11)
    Processus de validation des logiciels de production de la déclaration de revenus des sociétés

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  • CO-1029.8.33.CS-T(2023-12)
    Tax credit for SMBs that employ persons with a severely limited capacity for employment (courtesy translation)
  • CO-771-T(2023-12)
    Calculation of the Income Tax of a Corporation (courtesy translation)

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  • CO-17-T(2023-12)
    Corporation Income Tax Return (courtesy translation)

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  • SW-2.2(2023-09)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Impôt des sociétés

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  • CO-1029.8.36.II(2023-09)
    Crédit d'impôt pour investissement et innovation
  • FM-220.3(2023-09)
    Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers

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  • CO-1029.8.36.EM-T(2023-09)
    Tax Credit Relating to Resources (courtesy translation)

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  • SW-176(2023-12) projet
    Fichier XSD – Déclaration de revenus des sociétés

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  • COR-17.W(2023-12)
    Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés

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  • CO-1029.8.21.22(2022-12)
    Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique
  • CO-1029.8.21.22-T(2022-12)
    Tax Credit for Technological Adaptation Services (courtesy translation)
  • CO-1029.8.36.55(2018-11)
    Crédit d'impôt pour construction ou transformation d'un navire
  • CO-1029.8.36.55-T(2018-11)
    Tax Credit for the Construction or for the Conversion of a Vessel (courtesy translation)

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  • SW-2.2(2023-08.02)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Impôt des sociétés

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  • CO-771.2.1.2(2023-09)
    Revenus d'une sociétés provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (société qui est membre ou un membre désigné d'une société de personnes)

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  • SW-176(2023-12)Projet
    Fichier XSD – Déclaration de revenus des sociétés

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  • SW-102(2023-11)
    Sociétés – Exigences complémentaires pour nos services Web

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  • CO-1029.8.33.CS(2023-12)
    Crédit d'impôt pour le maintien en emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi
  • CO-771(2023-12)
    Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société

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  • SW-2.2(2023-07)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Impôt des sociétés

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    Guide du développeur CB2D – TPF-1.U et COR-17.U

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    Crédit d'impôt pour investissement et innovation
  • CO-17(2023-12)
    Déclaration de revenus des sociétés
  • CO-1029.8.36.EL-T(2023-09)
    Tax Credit for Book Publishing (courtesy translation)
  • COR-17.W(2023-12)
    Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés

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    Sociétés – Exigences pour les formulaires produits par ordinateur

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    Processus d'approbation des logiciels – Formulaires connexes

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    Énoncé des cas d'essais du MR-69
  • SW-269(2019-11)
    Service Web Transmission de mandat
  • SW-270(2019-11)
    Processus de validation du MR-69 et environnement d'essais partenaires

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  • CO-771(2023-12) Projet
    Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société
  • CO-1029.8.36.EM(2023-09)
    Crédit d'impôt relatif aux ressources
  • CO-1029.8.36.XM-T(2023-09)
    Tax Credit for the Production of Multimedia Events or Environments Presented Outside Québec (courtesy translation)

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  • SW-164(2023-10) PROJET
    Guide du développeur CB2D – TPF-1.U et COR-17.U

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  • CO-1029.8.33.CS(2023-12) Projet
    Crédit d'impôt pour le maintien en emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi
  • IN-417(2023-12) Projet
    Sociétés – Exigences pour les formulaires produits par ordinateur

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    Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés

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  • SW-2.2(2023-06)
    Calendrier de disponibilité des formulaires – Impôt des sociétés
  • CO-1029.8.36.XM(2023-09)
    Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec

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  • CO-1029.8.36.EL(2023-09)
    Crédit d'impôt pour l'édition de livres
  • CO-17(2023-12)Projet
    Déclaration de revenus des sociétés

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  • CO-1029.8.36.EM(2023-09) Projet
    Crédit d'impôt relatif aux ressources

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