Revenu Québec - Partenaires – Impôt des particuliers https://www.revenuquebec.ca Le fil RSS du Revenu Québec Revenu Québec - Partenaires – Impôt des particuliers https://www.revenuquebec.ca fr-CA Mon, 08 Jun 2026 13:54:55 -0400 Retrait des fils RSS /fr/partenaires/avis-de-depot/details/173680/ Fri, 08 Aug 2025 15:10:25 -0400 173680 Nous souhaitons vous informer qu'à partir du 15 août 2025, nous cesserons d'utiliser les fils RSS pour vous transmettre des avis de dépôt de documents. Afin de continuer à les recevoir, nous vous invitons à vous abonner dès maintenant à nos listes de diffusion sur la page d'abonnement de notre site Internet.

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  • TP-80.AP(2025-10) Projet
    Revenus et dépenses d'une entreprise agricole ou de pêche

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  • SW-2.1(2025-07)
    Calendrier de disponibilité des documents – Impôt des particuliers

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  • TP-1012.B(2025-10) Projet
    Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt

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  • SW-228(2025-07) projet
    Explication des changements – Déclaration de revenus des particuliers

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  • TP-1.F(2025-12) Projet
    Cahier formulaire – Déclaration de revenus
  • TP-1.G(2025-12) Projet
    Guide déclaration de revenus

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  • SW-254(2025-10) Projet
    Guide de conception – Bordereau de paiement TP-1026.0.1.P

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  • TP-1029.8.66.2(2025-10) Projet
    Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité

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  • TP-518(2025-12) Projet
    Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable
  • TP-529(2025-12) Projet
    Transfert de biens par une société de personnes à une société canadienne imposable
  • TP-614(2025-12) Projet
    Transfert de biens à une société de personnes canadienne

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  • TP-1029.SA(2025-10) Projet
    Crédit d'impôt pour soutien aux aînés

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  • SW-164(2025-10 Projet)
    Guide du développeur CB2D – TPF-1.U et COR-17.U

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  • SW-164(2025-10) Projet
    Guide du développeur CB2D – TPF-1.U et COR-17.U

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  • TP-1086.R.23.12(2025-10) Projet
    Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

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  • TP-80.1(2025-10) Projet
    Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre

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  • SW-295(2025-06)
    Guide des bonnes pratiques – Logiciels d'impôt des particuliers

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  • SW-2.1(2025-06)
    Calendrier de disponibilité des documents – Impôt des particuliers

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  • SW-281(2025-09) Projet
    Processus d'autorisation des logiciels – Formulaires connexes
  • SW-282(2025-09) Projet
    Guide du développeur CB2D - Formulaires connexes

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  • SW-2.1(2025-06)
    Calendrier de disponibilité des documents – Impôt des particuliers

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  • LE-35(2025-10) Projet
    Cotisation et déduction relatives au RRQ ou au RPC

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  • TPZ-1029.MD.8(2025-10) Projet
    Demande de versements anticipés – Services inclus dans les charges de copropriété – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

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  • SW-2.1(2025-06)
    Calendrier de disponibilité des documents (sous-section à accès restreint réservée aux partenaires) – Impôt des particuliers
  • TP-965.39.4(2025-10)
    Calcul de la déduction relative au RIC
  • TP-965.39.4-V(2025-10)
    Calculation of the CIP Deduction

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  • TP-1029.AE(2025-10) Projet
    Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles

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  • TP-931.1(2025-10)
    Sommes provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint
  • TP-931.1-V(2025-10)
    Amounts From a Spousal RRSP or RRIF

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  • TP-1033.17(2025-12) Projet
    Choix de reporter le paiement de l'impôt découlant de l'aliénation réputée de certaines actions détenues au décès

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  • TP-931.1(2025-10) Projet
    Sommes provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint

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  • FM-210.1(2025-10) projet
    Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales
  • SW-228(2025-05) Projet
    Explication des changements – Déclaration de revenus des particuliers
  • TP-1.F(2025-12) Projet
    Cahier formulaire – Déclaration de revenus
  • TP-965.39.4(2025-10) Projet
    Calcul de la déduction relative au RIC
  • TPZ-1029.MD.5(2025-10) Projet
    Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
  • TPZ-1029.MD.5.C(2025-10) Projet
    Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

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  • TP-752.HA(2025-10) Projet
    Crédit d'impôt pour achat d'une habitation
  • TP-1029.AE.D(2025-10) Projet
    Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles

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  • TP-726.6(2025-10) Projet
    Perte nette cumulative sur placement
  • TP-752.PC(2025-10) Projet
    Crédit d'impôt pour prolongation de carrière
  • TP-1029.8.33.13(2025-10) Projet
    Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires

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  • TPF-1.U(2025-10)
    Données de la déclaration de revenus
  • TPF-1.U-V(2025-10)
    Income tax return data

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  • TP-1029.AN.A(2025-12) Projet
    Attestation d'assistance soutenue

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  • SW-230.A(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Schémas XML

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  • TPF-1.U(2025-10) Projet
    Données de la déclaration de revenus

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  • TP-21.4.39(2024-12)
    Déclaration relative aux cryptoactifs
  • TP-21.4.39-V(2024-12)
    Cryptoasset Return

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  • SW-228(2025-04)
    Explication des changements – Déclaration de revenus des particuliers
  • TP-1.F(2025-12) Projet
    Cahier formulaire – Déclaration de revenus

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  • TP-80(2024-10)
    Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession
  • TP-80-V(2024-10)
    Business or Professional Income and Expenses

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    Déduction pour gains en capital sur biens admissibles
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    Capital Gains Deduction on Qualified Property

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  • TP-729(2024-10)
    Report prospectif des pertes nettes en capital
  • TP-729-V(2024-10)
    Carry-Forward of Net Capital Losses

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  • SW-230.A(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Schémas XML
  • SW-231.A(2024-11)
    Description des messages d'erreurs et des validations

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  • TP-1.G(2024-12)
    Guide déclaration de revenus
  • TP-1.G-V(2024-12)
    Guide to the Income Tax Return

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  • SW-231(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Volume 3

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  • TPF-1.X(2024-10)
    Sommaire des champs à saisir des annexes et des formulaires TP-25, TP-274, TP-752.PC, TP-1029.SA, TP-1029.TM, TP-1029.61.MD et TP-21.4.39
  • TPF-1.X-V(2024-10)
    Keying Summary for the Schedules of the Income Tax Return and for Forms TP-25-V, TP-274-V, TP-752.PC-V, TP-1029.SA-V, TP-1029.TM-V, TP-1029.61.MD-V and TP-21.4.39-V

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  • TP-1012.A(2024-10)
    Report rétrospectif d'une perte
  • TP-1012.A-V(2024-10)
    Carry-Back of a Loss

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  • SW-230.A(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Schémas XML
  • SW-231(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Volume 3
  • SW-231.A(2024-11)
    Description des messages d'erreurs et des validations

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  • TP-766.3.4(2024-12)
    Impôt sur le revenu fractionné
  • TP-766.3.4-V(2024-12)
    Income Tax on Split Income

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  • TP-1029.TM(2024-11)
    Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
  • TP-1029.TM-V(2024-11)
    Grant for Seniors to Offset a Municipal Tax Increase

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  • TP-772(2024-12)
    Crédit pour impôt étranger
  • TP-772-V(2024-12)
    Foreign Tax Credit

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  • TP-726.7(2024-10)
    Déduction pour gains en capital sur biens admissibles
  • TP-726.7-V(2024-10)
    Capital Gains Deduction on Qualified Property

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  • TPF-1.X(2024-10)
    Sommaire des champs à saisir des annexes et des formulaires TP-25, TP-274, TP-752.PC, TP-1029.SA, TP-1029.TM, TP-1029.61.MD et TP-21.4.39
  • TPF-1.X-V(2024-10)
    Keying Summary for the Schedules of the Income Tax Return and for Forms TP-25-V, TP-274-V, TP-752.PC-V, TP-1029.SA-V, TP-1029.TM-V, TP-1029.61.MD-V and TP-21.4.39-V

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  • SW-2.1(2025-02)
    Calendrier de disponibilité des documents (sous-section à accès restreint réservée aux partenaires) – Impôt des particuliers

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  • SW-223(2025-02)
    Guide du préparateur – Particuliers
  • SW-223-V(2025-02)
    Tax Preparers' Guide: Individuals
  • TP-726.20.2(2024-12)
    Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources
  • TP-726.20.2-V(2024-12)
    Capital Gains Deduction on Resource Property

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  • SW-230.A(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Schémas XML
  • SW-231(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Volume 3
  • SW-231.A(2024-11)
    Description des messages d'erreurs et des validations
  • TP-776.42(2024-10)
    Impôt minimum de remplacement
  • TP-776.42-V(2024-10)
    Alternative Minimum Tax

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  • SW-190(2025-02)
    Fichiers de définitions – Service Web TDF Préparateurs
  • SW-234(2025-02)
    Fichier de définitions – Service Web TDF Citoyens
  • SW-248(2024-12)
    Détails des spécifications techniques – Téléchargement des données fiscales

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  • TP-776.42(2024-10) Projet
    Impôt minimum de remplacement

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  • TP-232.1(2024-10)
    Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise
  • TP-232.1-V(2024-10)
    Business Investment Loss

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  • TP-1.F(2024-12)
    Cahier formulaire – Déclaration de revenus
  • TP-1.F-V(2024-12)
    Forms Booklet – Income Tax Return

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]]> Documents pour le domaine Impôt des particuliers /fr/partenaires/avis-de-depot/details/173312/ Fri, 07 Feb 2025 09:08:25 -0500 173312 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou  une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Impôt des particuliers

  • IN-155(2024-10)
    Les revenus d'entreprise ou de profession
  • IN-155-V(2024-10)
    Business and Professional Income

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  • TP-1097(2021-10)
    Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada
  • TP-1097-V(2021-10)
    Notice of Disposition or Proposed Disposition of Taxable Québec Property by an Individual or Corporation Not Resident in Canada

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  • TP-232.1(2024-10) Projet
    Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise

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  • TP-1.F-V(2024-12)
    Forms Booklet – Income Tax Return

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  • SW-230.A(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Schémas XML
  • SW-231(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Volume 3

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  • TP-726.20.2-V(2024-12)
    Capital Gains Deduction on Resource Property

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  • TP-1.F(2024-12)
    Cahier formulaire – Déclaration de revenus

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  • TP-726.20.2(2024-12)
    Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources
  • TP-726.20.2-V(2024-12)
    Capital Gains Deduction on Resource Property

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  • SW-248(2024-12) Projet
    Détails des spécifications techniques – Téléchargement des données fiscales

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  • TP-80(2024-10)
    Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession
  • TP-80-V(2024-10)
    Business or Professional Income and Expenses
  • TP-772(2024-12)
    Crédit pour impôt étranger
  • TP-772-V(2024-12)
    Foreign Tax Credit

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  • TP-726.6(2024-10)
    Perte nette cumulative sur placement
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    Cumulative Net Investment Loss

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  • SW-230.A(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Schémas XML
  • SW-231(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Volume 3

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    Énoncé des cas d'essais – Processus de certification

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  • SW-236(2024-11)
    Téléchargement des données fiscales au moyen de logiciels d'impôt professionnels
  • SW-223(2025-02)
    Guide du préparateur – Particuliers

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  • IN-155(2024-10)
    Les revenus d'entreprise ou de profession
  • IN-155-V(2024-10)
    Business and Professional Income

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  • SW-234(2024-12)
    Fichier de définitions – Service Web TDF Citoyens

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  • SW-230.A(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Schémas XML

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    ImpôtNet Québec – Schémas XML

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  • SW-267(V001)(2024-11)
    Service Web Transmission de pièces justificatives
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    Environnement d'essais partenaires et énoncé des cas d'essais – Déclaration modifiée et Service Web Transmission de pièces justificatives

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    ImpôtNet Québec – Volume 3

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  • SW-226(2024-12)
    Énoncé des cas d'essais – Processus de certification

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  • TP-965.39.4-V(2024-12)
    Calculation of the CIP Deduction

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  • TP-726.20.2(2024-12) Projet
    Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources

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  • TP-80(2024-10)
    Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession
  • TP-80-V(2024-10)
    Business or Professional Income and Expenses
  • TP-965.39.4(2024-12)
    Calcul de la déduction relative au RIC

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  • SW-235(2024-11)
    Téléchargement des données fiscales au moyen de logiciels d'impôt grand public
  • SW-236(2024-11)
    Téléchargement des données fiscales au moyen de logiciels d'impôt professionnels
  • SW-249(2024-11)
    Cas d'essais – Service Web TDF Citoyens
  • SW-250(2024-11)
    Cas d'essais – Service Web TDF Préparateurs
  • SW-257(2024-11)
    Environnement d'essais partenaires et énoncé des cas d'essais – Service Web TDF Citoyens
  • SW-258(2024-11)
    Environnement d'essais partenaires et énoncé des cas d'essais – Service Web TDF Préparateurs

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  • TP-1.F(2024-12)
    Cahier formulaire – Déclaration de revenus
  • TP-1.F-V(2024-12)
    Forms Booklet – Income Tax Return
  • SW-237(2024-11)
    Spécifications techniques pour la communication avec les services web de Revenu Québec

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  • SW-230.A(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Schémas XML
  • SW-231(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Volume 3
  • SW-231.A(2024-11)
    Description des messages d'erreurs et des validations
  • SW-225(2024-11)
    Cas d'essais – Déclaration modifiée et Service Web Transmission de pièces justificatives
  • SW-267(V001)(2024-11)
    Service Web Transmission de pièces justificatives
  • SW-268(V001)(2024-11)
    Environnement d'essais partenaires et énoncé des cas d'essais – Déclaration modifiée et Service Web Transmission de pièces justificatives

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    Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise
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    Business Investment Loss

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  • TP-1012.A(2024-10)
    Report rétrospectif d'une perte
  • TP-1012.A-V(2024-10)
    Carry-Back of a Loss
  • TP-726.7(2024-10)
    Déduction pour gains en capital sur biens admissibles
  • TP-726.7-V(2024-10)
    Capital Gains Deduction on Qualified Property

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  • SW-226(2024-12)
    Énoncé des cas d'essais – Processus de certification

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  • SW-190(2024-12)
    Fichiers de définitions – Service Web TDF Préparateurs
  • SW-234(2024-12)
    Fichier de définitions – Service Web TDF Citoyens
  • SW-248(2024-12) Projet
    Détails des spécifications techniques – Téléchargement des données fiscales

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  • TP-776.42(2024-10) Projet
    Impôt minimum de remplacement
  • TP-776.42-V(2024-10) Projet
    Alternative Minimum Tax

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  • TP-726.7(2024-10) Projet
    Déduction pour gains en capital sur biens admissibles

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  • IN-155(2024-10)
    Les revenus d'entreprise ou de profession
  • IN-155-V(2024-10)
    Business and Professional Income
  • LE-35(2024-10)
    Cotisation et déduction relatives au RRQ ou au RPC
  • LE-35-V(2024-10)
    Contribution and Deduction Related to the QPP or the CPP
  • TP-931.1(2024-12)
    Sommes provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint
  • TP-931.1-V(2024-12)
    Amounts From a Spousal RRSP or RRIF
  • TP-1097(2024-11)
    Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada
  • TP-1097-V(2024-11)
    Notice of Disposition or Proposed Disposition of Taxable Québec Property by an Individual or Corporation Not Resident in Canada

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    Énoncé des cas d'essais – Processus de certification

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  • SW-230.A(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Schémas XML
  • SW-231(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Volume 3

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  • SW-235(2024-11) Projet
    Téléchargement des données fiscales au moyen de logiciels d'impôt grand public
  • SW-236(2024-11) Projet
    Téléchargement des données fiscales au moyen de logiciels d'impôt professionnels
  • SW-249(2024-11) Projet
    Cas d'essais – Service Web TDF Citoyens
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    Cas d'essais – Service Web TDF Préparateurs
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    Environnement d'essais partenaires et énoncé des cas d'essais – Service Web TDF Citoyens
  • SW-258(2024-11) Projet
    Environnement d'essais partenaires et énoncé des cas d'essais – Service Web TDF Préparateurs
  • SW-2.1(2024-11)
    Calendrier de disponibilité des documents (sous-section à accès restreint réservée aux partenaires) – Impôt des particuliers

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  • TP-1029.8.66.2A(2025-01)
    Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité – Demande de versement anticipé
  • TP-1029.8.66.2A-V(2025-01)
    Tax Credit for the Treatment of Infertility: Application for an Advance Payment

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  • TP-1026(2025-01)
    Calcul des acomptes provisionnels des particuliers
  • TP-1026-V(2025-01)
    Calculation of Instalment Payments to Be Made by Individuals

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  • TP-274(2024-10)
    Désignation d'un bien comme résidence principale
  • TP-274-V(2024-10)
    Designation of Property as a Principal Residence

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  • TP-1.F-V(2024-12)
    Forms Booklet – Income Tax Return
  • TP-1.G-V(2024-12)
    Guide to the Income Tax Return

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  • TP-1.F(2024-12)
    Cahier formulaire – Déclaration de revenus

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  • TP-1029.TM(2024-11)
    Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
  • TP-1029.TM-V(2024-11)
    Grant for Seniors to Offset a Municipal Tax Increase

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  • LE-35(2024-10) Projet
    Cotisation et déduction relatives au RRQ ou au RPC

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  • TP-1079.2(2025-01)
    Demande de numéro d'identification d'un abri fiscal et engagement de tenir des registres
  • TP-1079.2-V(2025-01)
    Application for a Tax Shelter Identification Number and Undertaking to Keep Registers

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  • SW-230(2024-11
    ImpôtNet Québec – Guide des schémas XML
  • SW-230.A(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Schémas XML
  • SW-231(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Volume 3
  • SW-231.A(2024-11)
    Description des messages d'erreurs et des validations
  • SW-231.B(2024-11)
    Description des codes de contenu de type « A », « B » ou « C »
  • SW-237(2024-11)
    Spécifications techniques pour la communication avec les services web de Revenu Québec
  • SW-237.A(2024-11)
    Fichiers WSDL (Web Services Description Language)

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    Désignation d'un bien comme résidence principale

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  • TP-1029.8.66.2A(2025-01) Projet
    Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité – Demande de versement anticipé

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  • TP-1015.3(2025-01)
    Déclaration pour la retenue d'impôt
  • TP-1015.3-V(2025-01)
    Source Deductions Return

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  • TP-1033.17(2024-12)
    Choix de reporter le paiement de l'impôt découlant de l'aliénation réputée de certaines actions détenues au décès
  • TP-1033.17-V(2024-12)
    Election to Defer the Payment of Income Tax Resulting From the Deemed Disposition of Certain Shares Held at the Time of Death

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  • TP-1.G(2024-12)
    Guide déclaration de revenus
  • TP-1.G-V(2024-12)
    Guide to the Income Tax Return

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  • SW-230(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Guide des schémas XML
  • SW-230.A(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Schémas XML
  • SW-231(2024-11)
    ImpôtNet Québec – Volume 3
  • SW-231.A(2024-11)
    Description des messages d'erreurs et des validations
  • SW-231.B(2024-11)
    Description des codes de contenu de type « A », « B » ou « C »
  • SW-237(2024-11)
    Spécifications techniques pour la communication avec les services web de Revenu Québec
  • SW-237.A(2024-11)
    Fichiers WSDL (Web Services Description Language)
  • TP-1.F(2024-12)
    Cahier formulaire – Déclaration de revenus
  • TP-1.F-V(2024-12)
    Forms Booklet – Income Tax Return
  • SW-228(2024-11)
    Explication des changements – Déclaration de revenus des particuliers

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  • TP-1.D(2024-12)
    Déclaration de revenus
  • TP-1.D-V(2024-12)
    Income tax return

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  • SW-226(2024-11)
    Énoncé des cas d'essais – Processus de certification

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  • TP-1000.TE(2024-11)
    Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier
  • TP-1000.TE-V(2024-11)
    Online Filing of the Personal Income Tax Return by an Accredited Person

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  • TP-1079.2(2025-01) Projet
    Demande de numéro d'identification d'un abri fiscal et engagement de tenir des registres

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  • SW-2.1(2024-11)
    Calendrier de disponibilité des documents (sous-section à accès restreint réservée aux partenaires) – Impôt des particuliers

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  • SW-226(2024-11)
    Énoncé des cas d'essais – Processus de certification

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  • SW-226(2024-11)
    Énoncé des cas d'essais – Processus de certification

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  • SW-226(2024-11)
    Énoncé des cas d'essais – Processus de certification

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  • TP-772(2024-12)
    Crédit pour impôt étranger
  • TP-772-V(2024-12)
    Foreign Tax Credit

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  • SW-2.1(2024-11)
    Calendrier de disponibilité des documents (sous-section à accès restreint réservée aux partenaires) – Impôt des particuliers
  • TPF-1.Z(2024-10)
    Sommaire des champs à saisir du formulaire TP-1029.AE
  • TPF-1.Z-V(2024-10)
    Keying Summary for Form TP-1029.AE-V

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  • TPF-1.W(2024-10)
    Sommaires des champs à saisir de la déclaration de revenus
  • TPF-1.W-V(2024-10)
    Keying Summary for the Income Tax Return
  • TPF-1.X(2024-10)
    Sommaire des champs à saisir des annexes et des formulaires TP-25, TP-274, TP-752.PC, TP-1029.SA, TP-1029.TM, TP-1029.61.MD et TP-21.4.39
  • TPF-1.X-V(2024-10)
    Keying Summary for the Schedules of the Income Tax Return and for Forms TP-25-V, TP-274-V, TP-752.PC-V, TP-1029.SA-V, TP-1029.TM-V, TP-1029.61.MD-V and TP-21.4.39-V
  • TPF-1.Y(2024-10)
    Sommaires des champs à saisir des formulaires TP-128, TP-80 et TP-80.1
  • TPF-1.Y-V(2024-10)
    Keying Summary for Form TP-128-V, Form TP-80-V and Form TP-80.1-V

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  • SW-228(2024-11)
    Explication des changements – Déclaration de revenus des particuliers
  • TP-729(2024-10)
    Report prospectif des pertes nettes en capital
  • TP-729-V(2024-10)
    Carry-Forward of Net Capital Losses
  • TP-1026(2025-01) Projet
    Calcul des acomptes provisionnels des particuliers

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  • TP-1.F(2024-12) Projet
    Cahier formulaire – Déclaration de revenus
  • TP-1.G(2024-12) Projet
    Guide déclaration de revenus
  • TPZ-1029.MD.8(2024-10)
    Demande de versements anticipés – Services inclus dans les charges de copropriété – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
  • TPZ-1029.MD.8-V(2024-10)
    Application for Advance Payments for Services Included in Condominium Fees - Tax Credit for Home-Support Services for Seniors
  • TPZ-1029.MD.9(2024-10)
    Demande de versements anticipés – Services occasionnels – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
  • TPZ-1029.MD.9-V(2024-10)
    Application for Advance Payments for Occasional Services: Tax Credit for Home-Support Services for Seniors
  • TP-726.30-V(2024-10)
    Income Averaging for Forest Producers

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  • TP-274(2024-10)
    Désignation d'un bien comme résidence principale
  • TP-274-V(2024-10)
    Designation of Property as a Principal Residence
  • TP-766.3.4(2024-10)
    Impôt sur le revenu fractionné
  • TP-766.3.4-V(2024-10)
    Income Tax on Split Income
  • TP-80-V(2024-10)
    Business or Professional Income and Expenses

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  • TP-1029.TM(2024-11)
    Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
  • TP-1029.TM-V(2024-11)
    Grant for Seniors to Offset a Municipal Tax Increase
  • TP-232.1(2024-10)
    Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise
  • TP-232.1-V(2024-10)
    Business Investment Loss
  • TP-776.42(2024-10) Projet
    Impôt minimum de remplacement

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  • TP-1033.17(2024-12) Projet
    Choix de reporter le paiement de l'impôt découlant de l'aliénation réputée de certaines actions détenues au décès

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  • TP-274.S(2024-10)
    Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale
  • TP-274.S-V(2024-10)
    Reduction of the Capital Gain Deemed to Have Been Realized on a Principal Residence

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  • TP-1012.A(2024-10) Projet
    Report rétrospectif d'une perte
  • LE-35(2024-10)
    Cotisation et déduction relatives au RRQ ou au RPC
  • LE-35-V(2024-10)
    Contribution and Deduction Related to the QPP or the CPP

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  • TP-1029.8.33.13(2024-10)
    Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
  • TP-1029.8.33.13-V(2024-10)
    Tax Credit for the Reporting of Tips
  • TP-726.30(2024-10)
    Étalement du revenu pour un producteur forestier
  • TP-726.30-V(2024-10)
    Income Averaging for Forest Producers
  • TPF-1.W(2024-10) Projet
    Sommaires des champs à saisir de la déclaration de revenus
  • TPF-1.W-V(2024-10) Projet
    Keying Summary for the Income Tax Return
  • TPF-1.X(2024-10) Projet
    Sommaire des champs à saisir des annexes et des formulaires TP-25, TP-274, TP-752.PC, TP-1029.SA, TP-1029.TM, TP-1029.61.MD et TP-21.4.39
  • TPF-1.X-V(2024-10) Projet
    Keying Summary for the Schedules of the Income Tax Return and for Forms TP-25-V, TP-274-V, TP-752.PC-V, TP-1029.SA-V, TP-1029.TM-V, TP-1029.61.MD-V and TP-21.4.39-V
  • TPF-1.Y(2024-10) Projet
    Sommaires des champs à saisir des formulaires TP-128, TP-80 et TP-80.1
  • TPF-1.Y-V(2024-10) Projet
    Keying Summary for Form TP-128-V, Form TP-80-V and Form TP-80.1-V
  • TPF-1.Z(2024-10) Projet
    Sommaire des champs à saisir du formulaire TP-1029.AE
  • TPF-1.Z-V(2024-10) Projet
    Keying Summary for Form TP-1029.AE-V

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  • TP-772(2024-12) Projet
    Crédit pour impôt étranger

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  • SW-233(2024-11)
    Processus de validation des logiciels de production de la déclaration de revenus des particuliers
  • SW-295(2024-09)
    Guide des bonnes pratiques – Logiciels d'impôt des particuliers

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  • TP-75.2-V(2024-10)
    Employment Expenses of Salaried Tradespeople

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  • TP-21.4.39-V(2024-12)
    Cryptoasset Return

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  • TP-729(2024-10) Projet
    Report prospectif des pertes nettes en capital

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  • TP-59-V(2024-10)
    Employment Expenses of Salaried Employees and Employees Who Earn Commissions

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  • TP-21.4.39-V(2024-12)
    Cryptoasset Return

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  • IN-155(2024-10)
    Les revenus d'entreprise ou de profession

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  • TP-21.4.39(2024-12)
    Déclaration relative aux cryptoactifs

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  • TP-1000.TE(2024-11) Projet
    Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier

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  • TP-1033.17(2024-12) Projet
    Choix de reporter le paiement de l'impôt découlant de l'aliénation réputée de certaines actions détenues au décès

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  • TP-232.1(2024-10) Projet
    Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise
  • TP-1029.BF(2024-10)
    Crédit d'impôt Bouclier fiscal
  • TP-1029.BF-V(2024-10)
    Tax Shield
  • TP-752.0.0.6(2024-10) Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public d'indemnisation hors du Québec
  • TP-752.0.0.6-V(2024-10) Adjustment for Income Replacement Indemnities Received From a Public Compensation Plan Outside Québec

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  • TP-59(2024-10)
    Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission
  • TP-75.2(2024-10)
    Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée
  • TP-75.2-V(2024-10)
    Employment Expenses of Salaried Tradespeople
  • TP-78(2024-10)
    Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier
  • TP-78-V(2024-10)
    Employment Expenses of Forestry Workers

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  • TP-130.AD(2024-10)
    Déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés
  • TP-130.AD-V(2024-10)
    Capital Cost Allowance for Designated Immediate Expensing Property

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]]> Documents pour le domaine Impôt des particuliers /fr/partenaires/avis-de-depot/details/172902/ Mon, 21 Oct 2024 13:46:45 -0400 172902 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou  une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Impôt des particuliers

  • TP-21.4.39(2024-12) Projet
    Déclaration relative aux cryptoactifs

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  • LE-35(2024-10) Projet
    Cotisation et déduction relatives au RRQ ou au RPC
  • IN-413(2024-10)
    Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Particuliers
  • IN-413-V(2024-10)
    Requirements for Computer-Generated Forms
  • TP-80(2024-10)
    Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession
  • TP-80-V(2024-10)
    Business or Professional Income and Expenses
  • SW-282(2024-10)
    Guide du développeur CB2D – Formulaires connexes – Codes à barres bidimensionnels sur les formulaires connexes produits par logiciels
  • SW-164(2024-10)
    Guide du développeur CB2D – TPF-1.U et COR-17.U

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  • SW-2.1(2024-10)
    Calendrier de disponibilité des documents (sous-section à accès restreint réservée aux partenaires) – Impôt des particuliers
  • TP-1029.8.33.13(2024-10) projet
    Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires

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  • TP-21.4.39(2024-12) Projet
    Déclaration relative aux cryptoactifs

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  • TPF-1.W(2024-10) Projet
    Sommaires des champs à saisir de la déclaration de revenus
  • TPF-1.X(2024-10) Projet
    Sommaire des champs à saisir des annexes et des formulaires TP-25, TP-274, TP-752.PC, TP-1029.SA, TP-1029.TM et TP-1029.61.MD

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  • SW-228(2024-10)
    Explication des changements – Déclaration de revenus des particuliers
  • TP-1.F(2024-12) Projet
    Cahier formulaire – Déclaration de revenus

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  • TP-21.4.39(2024-12) Projet
    Déclaration relative aux cryptoactifs

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]]> Documents pour le domaine Impôt des particuliers /fr/partenaires/avis-de-depot/details/172846/ Mon, 07 Oct 2024 14:20:24 -0400 172846 Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou  une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Impôt des particuliers

  • TP-232.1-V(2024-10) Projet
    Business Investment Loss

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  • TPZ-1029.8.F.A(2024-10)
    Frais de garde donnant droit au crédit d'impôt
  • TPZ-1029.8.F.A-V(2024-10)
    Childcare Expenses Qualifying for the Tax Credit

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  • TPF-1.W(2024-10) Projet
    Sommaires des champs à saisir de la déclaration de revenus

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  • SW-233(2024-11) Projet
    Processus de validation des logiciels de production de la déclaration de revenus des particuliers

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  • TP-130.AD(2024-10) Projet
    Déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés

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  • TP-128(2024-10)
    Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble
  • TP-128-V(2024-10)
    Income and Expenses Respecting the Rental of Immovable Property

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  • TP-75.2(2024-10) Projet
    Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée
  • TP-59(2024-10) Projet
    Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission

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  • TP-274(2024-10) Projet
    Désignation d'un bien comme résidence principale
  • TPF-1.W(2024-10) Projet
    Sommaires des champs à saisir de la déclaration de revenus
  • TPF-1.Y(2024-10) Projet
    Sommaires des champs à saisir des formulaires TP-128, TP-80 et TP-80.1
  • TPF-1.Z(2024-10) Projet
    Sommaire des champs à saisir du formulaire TP-1029.AE
  • TP-1029.AE-V(2024-10)
    Tax Credit for the Upgrading of Residential Waste Water Treatment Systems

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  • IN-413(2024-10) Projet
    Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Particuliers
  • TP-726.30(2024-10) Projet
    Étalement du revenu pour un producteur forestier
  • TP-752.0.0.6(2024-10) Projet
    Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d'un régime public d'indemnisation hors du Québec
  • TPZ-1029.MD.5.C(2024-10)
    Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
  • TPZ-1029.MD.5.C-V(2024-10)
    Tax Credit for Home-Support Services for Seniors – Cost of Eligible Services Included in Condominium Fees
  • TP-80.1(2024-10)
    Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre
  • TP-80.1-V(2024-10)
    Calculation of Business or Professional Income, Adjusted to December 31

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  • TP-78(2024-10) Projet
    Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier
  • TP-1029.SA(2024-10)
    Crédit d'impôt pour soutien aux aînés
  • TP-1029.SA-V(2024-10)
    Senior Assistance Tax Credit
  • TPZ-1029.MD.5(2024-10)
    Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
  • TPZ-1029.MD.5-V(2024-10)
    Information Return – Tax Credit for Home-Support Services for Seniors

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  • SW-2.1(2024-09)
    Calendrier de disponibilité des documents (sous-section à accès restreint réservée aux partenaires) – Impôt des particuliers

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  • TP-274.S(2024-10) Projet
    Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale

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  • TP-1029.8.66.2(2024-10)
    Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité
  • TP-1029.8.66.2-V(2024-10)
    Tax Credit for the Treatment of Infertility

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  • TP-358.0.1(2024-10)
    Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée
  • TP-358.0.1-V(2024-10)
    Disability Supports Deduction

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